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La déclaration de la CODP relative à l'élargissement par le gouvernement des pouvoirs de la police pendant la durée de l'ordre de rester à domicile

Avril 21, 2021

La CODP est préoccupée par le fait que le tout dernier élargissement des pouvoirs discrétionnaires de la police en vue d'appliquer le dernier ordre de rester à domicile aura probablement un effet disproportionné sur les membres des communautés marginalisées et vulnérables.

Lettre aux collèges et aux universités sur les mesures permettant de lutter contre la discrimination systémique

Avril 14, 2021

La CODP a écrit aux collèges et aux universités pour leur demander d’identifier les mesures prises par leur administration pour offrir un environnement d’apprentissage équitable et inclusif, et notamment les efforts entrepris pour enquêter sur les affaires de discrimination et de harcèlement de manière efficace et en temps opportun.

Réponse de la CODP à une lettre demandant une enquête de la CODP sur l’institutionnalisation des personnes âgées en Ontario (SSAO)

Avril 13, 2021

La CODP a répondu à Seniors for Social Action Ontario qui lui a demandé de mener une enquête d’intérêt public en vertu de l’article 31 sur l’institutionnalisation des personnes âgées en Ontario.

Réponse de la CODP à une lettre demandant une enquête de la CODP sur l’institutionnalisation des personnes âgées en Ontario

Avril 13, 2021

La CODP a répondu à une demande du Conseil des syndicats d’hôpitaux de l’Ontario, de l’Ontario Health Coalition et du Centre de défense des personnes âgées qu’elle mène une enquête d’intérêt public en vertu de l’article 31 sur l’institutionnalisation des personnes âgées en Ontario.

Déclaration de la CODP au sujet du protocole de triage des malades en phase critique – Préoccupations pressantes liées aux droits de la personne

Avril 9, 2021

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) lance un appel urgent au gouvernement pour qu’il clarifie la situation relative au protocole de norme de soins aux adultes en phase critique en situation d’urgence (« Adult Critical Care Clinical Emergency Standard of Care for Major Surge protocol ») (la « norme de soins ») qui a été distribuée aux hôpitaux en janvier. Le gouvernement doit aussi confirmer la prévalence de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé afin de protéger les droits des patients et des familles. 

Lettre à l’intention des universités et des collèges sur le racisme et d’autres préoccupations liées aux droits de la personne

Décembre 18, 2020

J’écris à l’ensemble des universités et des collègues publics de l’Ontario après que de récents événements ont révélé les préoccupations majeures des étudiantes et étudiants autochtones, noirs ou racialisés quant à la discrimination, à la xénophobie et au ciblage exercés sur certains campus et dans certains milieux universitaires de la province. En tant que fournisseurs de services, tous ces établissements ont des obligations juridiques en matière de droits de la personne vis-à-vis du corps estudiantin, aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).

Lettre à Facebook sur mise en place de mesures de préventions contre le ciblage publicitaire discriminatoire qui limite l’accès au logement, à l’emploi et au crédit

Décembre 7, 2020

La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sommes heureuses d’apprendre que Facebook a maintenant mis en place et applique plusieurs mesures de protection contre le ciblage publicitaire discriminatoire qui limite l’accès au logement, à l’emploi et au crédit, pour certains groupes de personnes au Canada.

Lettre de suivi à la ministre de la Santé relativement aux recommandations et au cadre proposé d’élaboration d’un protocole de triage des cas de COVID-19 de la table de bioéthique

Novembre 6, 2020

Je vous écris aujourd’hui pour donner suite à la lettre (ci-jointe) que je vous ai fait parvenir le 16 octobre 2020 à propos des recommandations de la table de bioéthique sur la COVID-19 et de sa proposition de cadre d’élaboration d’un protocole de triage en vue de l’affectation des services de soins critiques limités lors de flambées éventuelles majeures de cas de COVID-19.

Lettre à la ministre de la Santé sur les recommandations et le cadre proposé d’élaboration d’un protocole de triage des cas de COVID-19 de la table de bioéthique

Octobre 30, 2020

Le 16 octobre 2020, la CODP a écrit à la Ministre de la Santé à propos de la proposition de cadre d’élaboration d’un protocole de triage des cas de COVID-19 en vue de l’affectation des services de soins critiques limités lors de flambées éventuelles majeures de cas de COVID-19. Lire la lettre.

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