The concept of ‘intersectionality’ has been defined as “intersectional oppression [that] arises out of the combination of various oppressions which, together, produce something unique and distinct from any one form of discrimination standing alone....”
Cet article d’opinion de la commissaire en chef intérimaire, Ena Chadha, sur les droits de la personne en Ontario a paru dans le Toronto Star du mardi 18 août 2020.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) remet ce mémoire à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) en réponse à son rapport du 11 août 2020 intitulé Police Reform in Toronto: Systemic Racism, Alternative Community Safety and Crisis Response Models and Building New Confidence in Public Safety et aux recommandations qui y sont formulées (ci-après, le Rapport sur la réforme de la police), qui seront à l’examen pour approbation à sa réunion du 18 août 2019.
Par la présente, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) vous fait part de ses préoccupations à l’égard du projet de règlement municipal anti-vagabondage qu’étudie actuellement le conseil municipal de Kenora. La CODP exhorte le conseil municipal à rejeter ce règlement, qui aura probablement des répercussions disproportionnées sur les personnes vulnérables et les sans-abri de Kenora, dont la grande majorité est des Autochtones. Il est certain que ce règlement n’est pas la solution à la crise de l’itinérance ou aux autres problèmes sociaux auxquels la ville de Kenora est confrontée.
Bien que nous ayons été enchantés d’apprendre, le 15 juin 2020, que les données recueillies par l’Ontario sur les personnes ayant obtenu un résultat positif au dépistage de la COVID-19 allaient maintenant inclure des informations sur la race, le revenu, la langue et la taille des ménages, nous sommes d’avis que ces catégories ne sont pas assez exhaustives. Nous rappelons l’importance d’entreprendre des consultations sérieuses sur la collecte de données et d’y assurer la participation de groupes protégés par le Code et d’autres groupes vulnérables qui courent un risque accru.
La fermeture inédite des écoles s’est avérée difficile pour tous les élèves. Les parties prenantes ont indiqué à la CODP que les élèves ayant des besoins d’éducation particuliers et d’autres vulnérabilités avaient été aux prises avec des défis complexes et singuliers, que leur situation n’avait pas été prise en compte de façon uniforme et qu’en conséquence, ils avaient pris encore plus de retard par rapport à leurs camarades. Il est impératif que le ministère et les conseils scolaires établissent des plans et des programmes pour répondre de façon uniforme et systématique aux besoins des élèves handicapés tout au long de l’année scolaire 2020-2021.
Étant donné le travail crucial qu’entraîne le plan de réouverture des écoles, la CODP appelle le gouvernement à constituer une table ronde de partenariat sur le retour à l’école qui sera chargée de prodiguer des conseils et d’exprimer des opinions d’expert sur la mise en œuvre de plans concernant les élèves, les éducateurs et les conseils scolaires de l’Ontario, de la perspective de groupes protégés par le Code. La CODP recommande aussi que le ministère conseille aux conseils scolaires de constituer des tables rondes locales de ce genre pour assurer que leurs plans répondent aux besoins de tous les élèves.
La CODP et le CREEM estiment que l’annonce du gouvernement selon laquelle plus de 500 millions de dollars seront investis dans le système correctionnel de l’Ontario au cours des cinq prochaines années est un signe encourageant, et vous exhortent à affecter cet investissement de manière à améliorer directement les conditions vécues chaque jour sur le terrain par les détenus et le personnel de première ligne en Ontario.
Face à la vulnérabilité des locataires pendant la pandémie de COVID-19, la CODP tient à rappeler à la Greater Sudbury Landlord Association et à la ville du grand Sudbury, en qualité de gestionnaire des services de logement et d’administrateur du programme Ontario au travail, leurs obligations de respect des droits de la personne dans le domaine du logement locatif.
La CODP est ravie des modifications proposées au Règlement de l’Ontario 569, pris en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, qui exigeraient la collecte de renseignements sur la race, le revenu, la langue et la taille du ménage chez les personnes qui reçoivent un résultat positif au test de dépistage d'un nouveau coronavirus, y compris la COVID-19. La CODP recommande au ministère d’étendre la collecte obligatoire de renseignements à d’autres populations vulnérables identifiées dans le Code des droits de la personne de l’Ontario.
Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je prends acte des mesures prises par le ministère de l’Éducation (ci-après le « ministère ») dans le cadre de son examen du Peel District School Board (PDSB) faisant suite aux préoccupations croissantes liées à la discrimination systémique, au racisme envers les Noirs, à la discorde au sein de la haute direction et aux problèmes de gouvernance. La CODP est extrêmement troublée par les conclusions du rapport et par les importantes questions de droits de la personne que soulève la gestion des enjeux relatifs aux élèves noirs par le PDSB.
