motifs multiples

Aujourd’hui en la Journée des droits de la personne, la Commission du droit de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne, et la Commission canadienne des droits de la personne ont annoncé le lancement d’une initiative conjointe de recherche et de politique pour étudier les enjeux de droits de la personne dans le contexte de la conception, du développement et de la surveillance de l’intelligence artificielle et des algorithmes au Canada et particulièrement en Ontario.

La CODP a déposé des commentaires sur le document d’orientation préliminaire sur la protection de la vie privée à l’intention des services de police relativement au recours à la reconnaissance faciale, publié par la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée.

La prise en compte des principes de respect des droits de la personne énoncés dans la Déclaration de principes de la CODP concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19 permettra d’élaborer des politiques publiques et des programmes de relance fondés sur des données fiables et éclairés à la lumière des droits de la personne. En enracinant la relance postpandémie dans le respect des principes des droits de la personne et en poursuivant de manière proactive les objectifs d’équité, les gouvernements et les prestataires de services parviendront plus facilement à satisfaire leurs obligations juridiques consistant à éliminer la discrimination et à faire progresser l’égalité.

La CODP fait part de sa préoccupation à l’égard du règlement de restriction provisoire 2994-2020 du canton de Brock visant à « interdire la mise en place de logements avec services de soutien et de constructions modulaires, y compris les maisons d’habitation préfabriquées », qui crée des obstacles à la mise en place et à l’accès au logement avec services de soutien, ce qui est susceptible d’être discriminatoire en vertu du Code des droits de la personne. La CODP demande au conseil de supprimer, dès que possible, tout obstacle ayant un effet discriminatoire et de permettre la réalisation de tels projets de logement avec services de soutien.