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Lettre à la conseillère spéciale de la Plateforme ontarienne des données sur la santé à propos de la collecte de données

Juillet 14, 2020

Bien que nous ayons été enchantés d’apprendre, le 15 juin 2020, que les données recueillies par l’Ontario sur les personnes ayant obtenu un résultat positif au dépistage de la COVID-19 allaient maintenant inclure des informations sur la race, le revenu, la langue et la taille des ménages, nous sommes d’avis que ces catégories ne sont pas assez exhaustives. Nous rappelons l’importance d’entreprendre des consultations sérieuses sur la collecte de données et d’y assurer la participation de groupes protégés par le Code et d’autres groupes vulnérables qui courent un risque accru.

Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 569 pris en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé

Juin 19, 2020

La CODP est ravie des modifications proposées au Règlement de l’Ontario 569, pris en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, qui exigeraient la collecte de renseignements sur la race, le revenu, la langue et la taille du ménage chez les personnes qui reçoivent un résultat positif au test de dépistage d'un nouveau coronavirus, y compris la COVID-19. La CODP recommande au ministère d’étendre la collecte obligatoire de renseignements à d’autres populations vulnérables identifiées dans le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Une décision du Tribunal des droits de la personne élimine un obstacle à l’emploi pour les réfugiés

Mai 19, 2020

Dans une décision importante, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a conclu que des réfugiés au sens de la Convention ne devraient pas se heurter à des obstacles discriminatoires en matière d’accès à l’emploi et qu’ils devraient pouvoir contribuer pleinement à la société ontarienne.

Mise à jour de la CODP : La pandémie de la COVID-19 et l’Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur la discrimination raciale et le profilage racial effectués par le service de police de Toronto à l’endroit des personnes noires

Durant la pandémie de la COVID-19, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’efforce de poursuivre son enquête sur la discrimination raciale et le profilage racial effectués par le service de police de Toronto (SPT) à l’endroit des personnes noires.

Lettre à l’honorable Christine Elliott sur les questions relatives aux droits de la personne que pourraient soulever les mesures prises par le ministère de la Santé en réponse à la COVID‑19

Avril 9, 2020

J’espère que votre équipe et vous êtes en santé et en sécurité. Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je vous remercie des efforts continus que vous déployez en réponse à la pandémie de COVID‑19.

Énoncé de politique de la CODP sur la pandémie de COVID 19

Mars 13, 2020

À l’instar de la Haute‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) somme les Ontariennes et les Ontariens de fonder toutes les décisions relatives à la pandémie de coronavirus (COVID‑19) sur les principes relatifs aux droits de la personne qui sous-tendent le Code des droits de la personne (Code) de l’Ontario, la Charte canadienne des droits et libertés (Charte) et les traités internationaux pertinents relatifs aux droits de la personne.

Mémoire conjoint au titre de la consultation sur le budget 2020 de l’Ontario: investissements à prévoir au sein du système correctionnel de l’Ontario

Janvier 21, 2020

Le présent mémoire conjoint détermine les investissements concrets à inscrire au budget de l’Ontario de 2020 afin de préserver la santé et la sécurité des Ontariens et Ontariennes vulnérables et marginalisés qui sont incarcérés dans les établissements provinciaux et du personnel qui y travaille.

Déclaration de la CODP sur l’annonce de Facebook concernant la prévention de la publicité discriminatoire

Janvier 15, 2020

La CODP accueille favorablement l’annonce faite aujourd’hui par Facebook Canada dans laquelle il indique vouloir s’assurer que les publicités canadiennes mises en ligne sur son site ne puissent être discriminatoires relativement à l’âge, le genre ou le code postal.

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