Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) publie aujourd’hui une version mise à jour de sa Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance. La CODP a publié sa première politique relative à la croyance en 1996. Depuis, la société ontarienne s’est de plus en plus diversifiée et a fait de nombreux progrès importants sur le plan juridique et social.
Aujourd’hui a lieu la Journée internationale des droits de la personne, le jour où l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le mouvement des droits de la personne est né en réaction directe à l’antisémitisme généralisé qui a ultimement mené à l’Holocauste. En adoptant la déclaration universelle en 1948, le Canada et la communauté internationale ont affirmé avec raison : « plus jamais ».
Le Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») reconnaît la dignité et la valeur de toutes les personnes en Ontario. Il assure à chacun les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination.
Minimisez les besoins en matière d’accommodement en amont en assurant la conception inclusive des politiques, règles, procédures, pratiques et installations de façon à tenir compte des besoins de tous (y compris les personnes de différentes croyances).
Le Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») reconnaît la dignité et la valeur de toutes les personnes en Ontario. Il assure à chacun les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les protections consenties par le Code s’étendent aux peuples autochtones, y compris les indiens inscrits et non inscrits, les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
La nature de notre planète hyperconnectée est telle que des événements se déroulant à des milliers de kilomètres de chez nous ont des répercussions dans nos quartiers. C'est le pouvoir et la promesse des médias sociaux — rendre notre monde plus petit.
En 1996, La Commission ontarienne des droits de la personne (« CODP ») a publié sa première politique formelle sur la croyance, un motif de discrimination interdit inscrit au Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») depuis sa création il y a 50 ans. Depuis lors, de nombreux développements juridiques et sociaux ont eu lieu.
Lorsque deux droits de la personne sont en conflit, la Cour suprême du Canada a déclaré qu’aucun droit n’est absolu, qu’aucun droit ne « l’emporte » automatiquement sur un autre, et que tout droit de la personne peut être restreint s’il interfère avec les droits d’autrui.
Les jeunes filles et les femmes sont souvent confrontées au sexisme, à la marginalisation, à la discrimination, au harcèlement et à l’exclusion au sein de la société. Les femmes ont dû lutter d’arrache-pied au fil du temps pour obtenir des droits et un traitement égalitaires.
La Commission est intervenue dans l'affaire Sarnia (City) c. River City Vineyard, un appel entendu par la Cour d'appel de l'Ontario, en octobre 2014. Un tribunal d'instance inférieure (la Cour supérieure de justice) avait jugé que River City Vineyard, une église chrétienne de Sarnia, ne pouvait plus maintenir un refuge pour sans-abri dans son sous-sol.
La CODP a demandé l’autorisation d’intervenir dans un appel de la décision de la Cour fédérale d’invalider une politique interdisant aux aspirants à la citoyenneté canadienne de se couvrir le visage durant la cérémonie d’assermentation.
