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rapport annuel

Un accent sur les systèmes et les secteurs

From: Rapport annuel 2007-2008

Les droits relatifs à l’état familial : un message à diffuser

En mai 2007, la Commission a publié les résultats de son initiative d’avant-garde sur la discrimination fondée sur l’état familial. L’Ontario est ainsi devenu le premier territoire de compétence au Canada à examiner les conséquences sur le plan des droits de la personne qu’entraînent les obstacles auxquels font face les familles qui prennent soin d’enfants, de pères et mères ou autres membres de leur famille vieillissants ou handicapés.

Contentieux

From: Rapport annuel 2007-2008

L’intervention juridique de la Commission devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et d’autres cours de juridiction supérieure a contribué à protéger l’intérêt public, à faire respecter le Code, à promouvoir les politiques de la Commission, à négocier, obtenir et faire exécuter d’importantes mesures réparatrices d’intérêt public et à établir des précédents pouvant faire progresser la jurisprudence relative aux droits de la personne en Ontario, au Canada et dans le monde.

Traitement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne

From: Rapport annuel 2007-2008

La Commission ontarienne des droits de la personne fournit des renseignements à des dizaines de milliers d’Ontariennes et d’Ontariens chaque année, afin d’aider les particuliers et les organismes à prévenir ou à résoudre des problèmes relatifs aux droits de la personne.

Contacts du public avec la Commission

Entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008, le personnel de la Commission a traité :

Surveillance, enquête et intervention

From: Rapport annuel 2007-2008

Accessibilité des transports en commun : annonce des arrêts

En juillet 2007, dans l’affaire Lepofsky v. Toronto Transit Commission (TTC), le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a conclu que le fait que la TTC n’annonce pas tous les arrêts dans les autobus et les tramways constituait une atteinte aux droits fondamentaux des personnes handicapées, en particulier les personnes ayant une déficience visuelle.

Activités de la Commission en 2006-2007 : Promouvoir, protéger et faire progresser les droits de la personne

From: Rapport annuel 2006-2007

Contacts du public avec la Commission

Le Bureau de renseignements est le premier point de contact pour les membres du public et joue un rôle important d’éducation du public sur les droits de la personne et les responsabilités aux termes du Code. Le Bureau offre également des renseignements sur les politiques et les directives de la Commission ainsi que sur des ressources externes pertinentes. La Commission est souvent en mesure d’aider les particuliers et les organisations à prévenir ou à résoudre des problèmes sans qu’il soit nécessaire de déposer une plainte.

Rapport annuel 2010 - 2011 : Un retour sur le passé, le cap sur l'avenir

Monsieur le Président, Conformément au paragraphe 31.6 (2) du Code des droits de la personne de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne est tenue de soumettre, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport de ses activités pour le dernier exercice, qui doit être déposé devant l’Assemblée législative. J’ai donc le plaisir de vous présenter un exemplaire du Rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne qui fait état des activités de la Commission pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération. La commissaire en chef, Barbara Hall, B.A, LL.B, Ph.D (hon)

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