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rapport annuel

Parler de discours haineux sur Internet

From: Rapport annuel 2008-2009

En octobre 2008, le professeur Richard Moon a publié le document intitulé « Rapport présenté à la Commission canadienne des droits de la personne concernant l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et la réglementation de la propagande haineuse sur Internet ». Ce rapport n’a pas d’effet direct sur l’Ontario, qui n’a pas d’équivalent à l’article 13 de la loi fédérale dans son Code des droits de la personne.

Élargissement des horizons de l’intervention en matière de santé mentale

From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

Tout en élaborant un plan relatif aux droits fondamentaux des personnes ayant des troubles mentaux, nous avons déployé des efforts l’an dernier pour établir des partenariats et joindre notre voix à celles d’autres organismes en participant à d’importants débats et activités sur les questions de santé mentale à l’échelle de l’Ontario. Par exemple :

La Commission, les entreprises et la collectivité disent « oui » à la collecte de données relatives aux droits de la personne

From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

Il est difficile de résoudre des problèmes, de faire prospérer une entreprise ou d’adopter des politiques judicieuses si on ne dispose pas de toutes les informations pertinentes. C’est pourtant ce qui se produit souvent quand il s’agit de race, de handicap, de sexe, d’identité de genre et de tout autre motif énoncé dans le Code. Dans bien des cas, on ne recueille pas de données de peur qu’une telle collecte ne contrevienne au Code.

Rapports avec les médias

From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

Les médias jouent un puissant rôle d’éducation du public pouvant influencer sa perception des questions touchant les droits de la personne. C’est pourquoi au cours du dernier exercice, la Commission a régulièrement fait entendre sa voix dans les médias pour aborder les questions du point de vue des droits de la personne. Les éditoriaux par collaboration spéciale et les lettres au rédacteur en chef ont abordé divers sujets, notamment :

Au-delà des chiffres

From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

Le 30 juin 2008, le rôle de la Commission a changé en ce qui concerne les plaintes individuelles pour atteinte aux droits de la personne. Toutes les nouvelles requêtes pour atteinte aux droits de la personne doivent être déposées directement auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Durant la période de transition, la Commission a continué à traiter des causes qui étaient déjà dans le système. À la fin de l’exercice 2009-2010, la Commission est encore responsable de 45 à 50 causes.

La technologie au service de l’enseignement

From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

Face au défi de communiquer avec des auditoires partout en Ontario d’une façon uniforme et abordable, la Commission crée actuellement de nouveaux outils pour permettre aux gens de se renseigner sur les droits de la personne mais aussi de transmettre ce qu’ils ont appris. La pièce de résistance de ce travail est le site Web de la Commission, www.ohrc.on.ca.

Adaptations pour respecter les croyances et pratiques religieuses

From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

En 2009, la Cour supérieure de l’Ontario a accepté la requête de la Commission qui voulait intervenir dans une demande de révision judiciaire déposée par une femme à qui on avait ordonné d’enlever son niqab alors qu’elle témoignait à une audience préliminaire dans une cause d’agression sexuelle.

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