En octobre 2008, le professeur Richard Moon a publié le document intitulé « Rapport présenté à la Commission canadienne des droits de la personne concernant l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et la réglementation de la propagande haineuse sur Internet ». Ce rapport n’a pas d’effet direct sur l’Ontario, qui n’a pas d’équivalent à l’article 13 de la loi fédérale dans son Codedes droits de la personne.
Tout en élaborant un plan relatif aux droits fondamentaux des personnes ayant des troubles mentaux, nous avons déployé des efforts l’an dernier pour établir des partenariats et joindre notre voix à celles d’autres organismes en participant à d’importants débats et activités sur les questions de santé mentale à l’échelle de l’Ontario. Par exemple :
Il est difficile de résoudre des problèmes, de faire prospérer une entreprise ou d’adopter des politiques judicieuses si on ne dispose pas de toutes les informations pertinentes. C’est pourtant ce qui se produit souvent quand il s’agit de race, de handicap, de sexe, d’identité de genre et de tout autre motif énoncé dans le Code. Dans bien des cas, on ne recueille pas de données de peur qu’une telle collecte ne contrevienne au Code.
Les médias jouent un puissant rôle d’éducation du public pouvant influencer sa perception des questions touchant les droits de la personne. C’est pourquoi au cours du dernier exercice, la Commission a régulièrement fait entendre sa voix dans les médias pour aborder les questions du point de vue des droits de la personne. Les éditoriaux par collaboration spéciale et les lettres au rédacteur en chef ont abordé divers sujets, notamment :
Le 30 juin 2008, le rôle de la Commission a changé en ce qui concerne les plaintes individuelles pour atteinte aux droits de la personne. Toutes les nouvelles requêtes pour atteinte aux droits de la personne doivent être déposées directement auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Durant la période de transition, la Commission a continué à traiter des causes qui étaient déjà dans le système. À la fin de l’exercice 2009-2010, la Commission est encore responsable de 45 à 50 causes.
Au cours du dernier exercice, la commissaire en chef s’est rendue dans plusieurs régions de l’Ontario pour présenter des exposés à des auditoires divers :
Face au défi de communiquer avec des auditoires partout en Ontario d’une façon uniforme et abordable, la Commission crée actuellement de nouveaux outils pour permettre aux gens de se renseigner sur les droits de la personne mais aussi de transmettre ce qu’ils ont appris. La pièce de résistance de ce travail est le site Web de la Commission, www.ohrc.on.ca.
En 2009, la Cour supérieure de l’Ontario a accepté la requête de la Commission qui voulait intervenir dans une demande de révision judiciaire déposée par une femme à qui on avait ordonné d’enlever son niqab alors qu’elle témoignait à une audience préliminaire dans une cause d’agression sexuelle.
Le travail de la Commission sur le racisme et le profilage racial a été un moteur important de son partenariat avec la Commission de services policiers de Toronto dans le projet d’élaboration d’une Charte pour le service de police de Toronto.