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élaboration de politiques

La croyance, la liberté de religion et les droits de la personne

Les articles présentés dans ce numéro offrent de nombreux points de vue sur les droits de la personne, la croyance, la liberté de religion et le droit, et ils proposent toute une gamme de positions diverses fondées sur différentes perspectives. Ces articles servent de point de départ dans notre démarche pour élaborer une nouvelle politique sur la croyance qui tient compte de l’évolution des besoins et des réalités de l’Ontario d’aujourd’hui.

La CODP publie son rapport consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances

Septembre 13, 2012

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui Parce qu’on Importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances. Ce rapport fait état de ce que révèle la plus vaste consultation stratégique à l’échelle de l’Ontario de l’histoire de la CODP et établit des recommandations clés et engagements de la CODP afin de régler les questions de droits de la personne auxquelles se heurtent les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou dépendances.

3. Méthodologie de la CODP

From: Parce qu’on importe!

En 2009, afin d’établir un plan pour lutter contre la discrimination systémique fondée sur la santé mentale, la CODP a élaboré et publié un document de consultation, reçu des mémoires et mené des entrevues en profondeur. Ces commentaires ont poussé la CODP à tenir une consultation préalable à l’élaboration d’une politique sur les droits de la personne et la santé mentale. La consultation sur cette politique s’est déroulée sur plusieurs mois en 2010 et 2011.

Parce qu’on importe!

Septembre 2012 - Parce qu’on importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances présente les résultats de la consultation sur les questions de droits fondamentaux touchant les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances qui a été menée à l’échelle de l’Ontario par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). Ce rapport offre un sommaire des propos tenus par les 1 500 personnes et organisations sondées partout en Ontario et établit des recommandations clés et engagements de la CODP.

Prochaines étapes

From: Document de consultation : Stratégie relative aux droits de la personne dans le domaine de la santé mentale

La CODP vous encourage à lui transmettre vos observations sur les sujets de préoccupation décrits et/ou les interventions concrètes qu’elle devrait envisager.

N’hésitez pas à faire part de vos commentaires sur l’information fournie dans ce document ou sur les questions ci-après :

Parmi les sujets de préoccupation décrits ci-dessus, y a-t-il des domaines prioritaires dont la CODP devrait tenir compte dans sa stratégie?

Parmi les sujets de préoccupation décrits ci-dessus, y a-t-il des initiatives prioritaires que la CODP devrait songer à entreprendre? 

Introduction

From: Directives concernant l'éducation accessible

En octobre 2003, la CODP a publié son rapport de consultation intitulé Une chance de réussir : éliminer les obstacles à l’éducation pour les personnes handicapéesUne chance de réussir »). Ce rapport est le fruit de recherches et des consultations que la CODP a menées auprès d’un large éventail d’intéressés à l’automne 2002 sur les questions relatives aux droits de la personne touchant les élèves et étudiants handicapés.

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