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En 2009, afin d’établir un plan pour lutter contre la discrimination systémique fondée sur la santé mentale, la CODP a élaboré et publié un document de consultation, reçu des mémoires et mené des entrevues en profondeur. Ces commentaires ont poussé la CODP à tenir une consultation préalable à l’élaboration d’une politique sur les droits de la personne et la santé mentale. La consultation sur cette politique s’est déroulée sur plusieurs mois en 2010 et 2011. Elle comprenait des entrevues, des groupes de discussion, des tables rondes (à Toronto, Windsor, Ottawa et North Bay), un appel de mémoires écrits et un sondage en ligne et par courrier. Nous avons reçu environ 1 500 mémoires verbaux et écrits de particuliers et d’organisations, notamment de personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances, d’intervenants, de fournisseurs de logements, de familles, de fournisseurs de services et d’employeurs. Ce rapport tient également compte des mémoires que nous avons reçus en 2009.
Nous avons reçu davantage de mémoires au cours de cette consultation que de toute autre consultation sur les politiques menée par la CODP jusqu’à maintenant. Nous tenons particulièrement à souligner la contribution de plus de 1 000 personnes qui se sont identifiées comme étant aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances, ainsi que le travail qu’ont fait des organismes communautaires pour nous aider à recueillir des informations auprès de leur clientèle.
Bien qu’un nombre élevé de personnes et d’organisations soient venues témoigner de leur expérience, beaucoup d’entre elles étaient réticentes à divulguer leur identité en raison de craintes face aux attitudes et stéréotypes négatifs. Par conséquent, nous avons invité ces personnes et certaines organisations à présenter un mémoire oralement ou à en soumettre un par écrit dans l’anonymat. L’annexe comprend une liste d’organisations ayant présenté un mémoire.
Certains points de vue n’ont pas été aussi bien représentés que les autres. Bien que la CODP ait organisé des séances supplémentaires pour assurer la représentation adéquate des employeurs, fournisseurs de services et fournisseurs de logements sociaux et privés, les employeurs ont été sous-représentés par rapport à d’autres groupes. En outre, en réponse à nos questions, les participants ont livré leur perception d’un traitement discriminatoire. Seule une minorité de participants ont décrit n’avoir aucune préoccupation quant à la discrimination. Enfin, bien que les préoccupations des personnes consultées soient expliquées dans le présent rapport, nous n’avons souvent pas été en mesure de faire état d’une réponse à ces préoccupations.
Le présent rapport englobe des citations et des récits de particuliers ainsi que d’organisations. De nombreuses citations proviennent de personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances. Nous comprenons que l’utilisation de récits peut porter à controverse. Les récits personnels d’usagers/survivants et de personnes ayant une dépendance ont été exploités, « aseptisés », sensationnalisés et utilisés pour mousser les programmes d’organisations[7]. Nous avons tenté d’éviter de faire cela en veillant à ce que les gens sachent comment leurs présentations allaient être utilisées et en protégeant leur anonymat. Nous avons interprété ces présentations dans la perspective des droits de la personne. Nous voulions traduire les points de vue des gens dans leurs propres termes, parce que cela peut être un puissant outil pédagogique.
Alors que nous poursuivons notre travail, nous avons hâte de savoir comment le point de vue des gens peut être représenté d’une manière qui continue de respecter la dignité et les droits fondamentaux des gens.
3.1 Recommandations et engagements de la CODP
L’élimination de la discrimination doit mettre à contribution de nombreuses personnes et organisations. Ainsi, nous exhortons le gouvernement, les organismes publics et le secteur privé à agir dès maintenant pour éliminer les préoccupations identifiées comme atteintes aux droits de la personne. Les recommandations ne sont pas exhaustives. Il ne fait aucun doute que l’on peut faire beaucoup plus pour que la transformation des idées sur la santé mentale donne lieu à de réels changements au chapitre des droits de la personne.
La CODP appuiera et conseillera les organisations pour qu’elles mettent en œuvre les recommandations formulées. Parfois, on ne comprenait pas immédiatement quelles recommandations seraient appropriées pour atténuer les préoccupations dans une perspective systémique. Cependant, même si la CODP ne fait pas de recommandation particulière ou ne prend pas d’engagement à la suite d’une section particulière du rapport, les organisations et les individus devraient évaluer leurs propres pratiques et travailler à l’inclusion des personnes ayant un handicap psychosocial. Cela peut aussi aider à éviter d’éventuelles revendications relatives aux droits de la personne.
La CODP prend également des engagements à agir. Ses recommandations et engagements se fondent sur :
- Les commentaires et recommandations faits par les personnes et organisations consultées
- L’application sans équivoque du Code ou d’autres instruments relatifs aux droits de la personne (p. ex., la CRDPH) aux préoccupations
- Si les recommandations ou engagements se fondent sur le travail actuel de la CODP
- Si les préoccupations soulèvent des questions nouvelles et complexes en matière de droits de la personne ou comportent des iniquités évidentes
- Les organisations que la CODP estime être les mieux placées pour répondre à ces préoccupations (qu’il s’agisse de la CODP ou d’autres parties)
- La compréhension que, dans certains cas, il peut être nécessaire de faire davantage de recherches pour comprendre clairement si les préoccupations sont contraires au Code ou s’il faut tenir compte de multiples points de vue avant d’agir sur la question.
Engagement de la CODP :
E1. La CODP informera les organisations des recommandations qu’elle aura faites, et leur offrira de les aider à les mettre en œuvre, lorsque cela sera possible.
[7] Voir Lucy Costa, Jijian Voronka, Danielle Landry, Jenna Reid, Becky McFarlane, David Reville et Kathryn Church, « Recovering our Stories: A Small Act of Resistance », Studies in Social Justice [parution prévue à l’automne 2012]; Kathryn Church, In Whose Interests? Querying the Use of Stories in Narrative Research, présentation effectuée durant l’événement Recovering Our Stories: How Psychiatric Survivors Can Use Our Stories to Change the World, Université Ryerson, Toronto, le 28 juin 2011.