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Centre des nouvelles

Le Tribunal des droits de la personne confirme qu'un collège privé a le devoir de répondre aux besoins des étudiants handicapés

Mars 20, 2008
Toronto - Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a statué sur l’affaire Brown c. Trebas Institute Ontario Inc. concernant la plainte déposée par Delano Brown, une personne aveugle, qui affirmait que le collège d’enseignement professionnel avait fait preuve de discrimination à son endroit alors qu’il tentait de s’inscrire au programme de Gestion des affaires en musique.

Mise à jour des directives concernant l’élaboration de politiques et de procédures en matière de droits de la personne

Mars 13, 2008

La Commission ontarienne des droits de la personne a publié, aujourd’hui, une version récente de ses Directives concernant l’élaboration de politiques et de procédures en matière de droits de la personne (anciennement La création de procédures internes de règlement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne). Cette politique contient l’interprétation, par la Commission, des dispositions du ,em>Code des droits de la personne de l’Ontario se rapportant aux politiques et procédures organisationnelles destinées à prévenir et résoudre les atteintes aux droits de la personne.

Lettre non publié à l'intention du Globe and Mail au sujet de récents articles de ce journal concernant diverses questions en matière de droits de la personne

Février 29, 2008

Les commissions des droits de la personne à travers le Canada constituent un forum vital pour faciliter l’arbitrage parfois ardu entre les droits et les responsabilités de chacun. Notre système fait l’envie du monde entier; il mérite certes, à mon avis, d’être sauvegardé.

Objet : Article de Jennifer Brown publié le 16 février au sujet de la recherche d'un appartement

Février 21, 2008

Jennifer Brown donne, dans son article, de bons conseils pour aider les propriétaires à évaluer des locataires potentiels en examinant leur solvabilité et leur degré d’endettement. Elle n’y mentionne pas, toutefois, les obligations juridiques qu’ont les propriétaires aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario. Particulièrement préoccupante est l’idée que propose Rob Watt, un porte-parole des propriétaires. Il dit que les propriétaires pourraient refuser de louer un logement aux personnes dont le loyer représenterait plus de 30 p. 100 de leur revenu.

Une entente en matière de droits de la personne permet aux clients sourds et malentendants de bénéficier d'alarmes incendie visuelles dans les hôtels

Janvier 30, 2008
Toronto - La Commission des droits de la personne de l’Ontario en est arrivée à un règlement entre le Days Hotel and Conference Centre, Toronto Airport East, et sa cliente Barbara Dodd. À la suite de ce règlement, l’hôtel adoptera de nouvelles pratiques de sécurité incendie, ce qui servira d’exemple positif relativement au recours à des alarmes incendie visuelles à lampes stroboscopiques pour les personnes sourdes, devenues sourdes et malentendantes dans les locaux d’hébergement de l’Ontario à titre de pratique importante à observer par l’industrie hôtelière partout dans la province.

L’obligation d’accommoder les personnes atteintes de maladie mentale est confirmée par une décision historique en matière de droits de la personne en Ontario

Décembre 18, 2007

Toronto - Une récente décision du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario dans l’affaire Lane v. ADGA Group Consultants Inc. d'Ottawa a protégé le droit aux mesures d’adaptation appropriées dans le milieu de travail qui est accordé aux personnes atteintes de maladie mentale par le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Publication des conclusions préliminaires de la Commission d'enquête sur les agressions contre des pêcheurs canadien d'origine asiatique

Décembre 14, 2007

Toronto - La commissaire en chef Barbara Hall a publié aujourd’hui les conclusions préliminaires de la Commission ontarienne des droits de la personne relativement aux agressions contre des pêcheurs canadiens d’origine asiatique. La Commission d’enquête a été lancée le 2 novembre à la suite de la diffusion par les médias de plusieurs reportages et des inquiétudes exprimées par les membres de plusieurs collectivités concernant un certain nombre d’incidents ayant eu lieu dans le sud et le centre de l’Ontario. Au cours de ces incidents, des pêcheurs canadiens d’origine asiatique ont été agressés physiquement ou verbalement alors qu’ils étaient en train de pêcher.

La Commission célèbre la Journée internationale des droits de l’homme

Décembre 10, 2007

Cette journée spéciale est célébrée chaque année, le 10 décembre, pour commémorer la signature de la Déclaration universelle des droits de l’homme, en 1948. Cette année marque le 59e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. La Journée internationale des droits de l’homme est l’occasion de réfléchir aux progrès que la société a accomplis sur le plan de la protection et de la promotion des droits de la personne ainsi qu’aux défis que l’avenir lui réserve.

Politiques des droits de la personne en Ontario- Édition de 2008

Décembre 7, 2007

À l'occasion du 45e anniversaire du Code des droits de la personne de l'Ontario, j'ai le plaisir de présenter la quatrième édition de Politiques des droits de la personne en Ontario, publication parue pour la première fois en 1998. Je me réjouis également que nous ayons pu collaborer avec Carswell, maison d'édition réputée dans la publication d'ouvrages sur l'emploi et les droits de la personne, pour élaborer le dernier recueil en date des politiques et des directives de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Commission d’enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique

Novembre 2, 2007

Toronto - La commissaire en chef, Barbara Hall, a annoncé, aujourd’hui, le lancement d’une enquête sur les agressions présumées contre des pêcheurs canado-asiatiques. L’enquête est menée en partenariat avec la Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic et d’autres partenaires communautaires. Elle répond aux préoccupations ressenties face à un certain nombre d’incidents violents visant des Canadiens d’origine asiatique, qui ont été physiquement et verbalement agressés dans plusieurs localités de la province.

Les services de transport en commun de l'Ontario devraient annoncer tous les arrêts

Octobre 25, 2007

Toronto - Dans la foulée de récents développements dans le domaine du transport en commun accessible, la commissaire en chef Barbara Hall a écrit aux services de transport en commun dans toute la province pour leur demander d’éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les usagers handicapés. « Annoncer les arrêts n’est pas seulement nécessaire pour les usagers ayant une déficience visuelle, mais aussi pour tous les usagers, y compris les visiteurs et ceux d’entre nous qui ne peuvent pas voir les arrêts à cause de la foule ou des conditions météorologiques », a fait remarquer la commissaire en chef Hall.

La Commission des droits de la personne lance un vidéo en langue des signes

Octobre 18, 2007

Toronto - La commissaire en chef des droits de la personne, Barbara Hall, sera accompagnée aujourd’hui par l’honorable David C. Onley, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, à un événement organisé par la Société canadienne de l’ouïe, à l’occasion du lancement du premier vidéo en langue des signes jamais produit de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Sondage sur le logement

Septembre 4, 2007

Toronto– Au moment où elle déposait le Rapport annuel 2006-2007 de la Commission aujourd’hui à Queen’s Park, la commissaire en chef Barbara Hall a déclaré : « Ce fut une année de débat, de dialogue et de développement pour la Commission ontarienne des droits de la personne ».

Proposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport : un recul pour les personnes handicapées de l’Ontario

Août 30, 2007

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a présenté un mémoire au Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport de la Direction générale de l’accessibilité de l’Ontario. Le Comité est chargé d’élaborer la norme initiale d’accessibilité pour le transport en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

La Commission ontarienne des droits de la personne règle une plainte concernant la projection de films sous-titrés codés por les malentend

Juillet 24, 2007

Toronto (Ontario) - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd’hui le règlement de plaintes entre Nancy Barker, Gary Malkowski et Scott Simser, et les exploitants de salles de cinéma Alliance Atlantis Cinemas partnership, AMC Entertainment International Inc., Cineplex Entertainment LP et Rainbow Centre Cinemas Inc.

Les Archives publiques de l'Ontario ont créé une exposition en ligne qui rend hommage à M. Daniel G. Hill au poste de premier directeur de la Commission ontarienne des droits de la personne

Juin 15, 2007

Toronto - Cette année marque le 45e anniversaire du Code des droits de la personne de l’Ontario qui est entré en vigueur le 15 juin 1962. Tout aussi historique a été la nomination de M. Daniel G. Hill au poste de premier directeur de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Le Tribunal conclut au profilage racial dans une affaire contre la police de peel

Mai 17, 2007

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a obtenu gain de cause dans un cas de profilage racial de grande importance en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. La plainte a été déposée par Mme Jacqueline Nassiah contre la police régionale de Peel (Peel Regional Police Services). Après avoir soigneusement enquêté, la Commission a trouvé des preuves démontrant un profilage racial. Les tentatives de médiation de la Commission en vue de régler l’affaire avec la police de Peel sont restées vaines. Dans une décision rendue le 11 mai 2007, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a conclu qu’un agent de police de Peel avait fait subir à Mme Nassiah, une Noire, une enquête plus poussée, soupçonneuse et prolongée en raison de sa race.

La Commission lance une consultation sur les droits de la personne

Mai 9, 2007

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a rendu publics aujourd’hui un document de référence et un document de consultation sur les droits de la personne dans le secteur du logement locatif. Des réunions publiques commenceront au mois de juin à Sudbury, Ottawa, Kitchener-Waterloo et Toronto pour écouter ce que les gens ont à dire, et attirer une attention bien nécessaire sur cette question fondamentale et encourager la prise de mesures dans ce domaine.

La Commission définit le rapport entre les droits de la personne et les relations familiales

Mai 2, 2007

Toronto - Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne a rendu publics les résultats de son initiative révolutionnaire sur la discrimination au motif de l’état familial. « L’Ontario est fière d’être le premier territoire de compétence à examiner les conséquences en matière des droits de la personne des obstacles auxquels se heurtent les familles qui prodiguent des soins aux enfants, à leur père et mère et autres parents âgés, et aux membres de leur famille avec un handicap », a déclaré Mme Barbara Hall, commissaire en chef.

Avis aux médias: La Commission ontarienne des droits de la personne rend publics le rapport de consultation et la politique sur la discrimination fondée sur l'état familial

Mai 1, 2007

Le mercredi 2 mai, Mme Barbara Hall, commissaire en chef, commence une tournée dans quatre villes pour lancer le Rapport de consultation et la Politique sur la discrimination fondée sur l’état familial de la Commission ontarienne des droits de la personne. Les documents présentent les conséquences que les relations familiales ont sur l’accès à l’emploi, au logement et aux services, ainsi que les protections des droits de la personne associées à l’état familial prévues par le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Publication du rapport de consultation et de la politique sur l'état familial de la Commission

Avril 18, 2007

Je suis ravie de pouvoir partager avec vous les résultats du projet d'avant-garde de la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») sur la discrimination fondée sur l'état familial. Il s'agit du premier projet au Canada à examiner les conséquences sur le plan des droits de la personne qu’entraînent les obstacles auxquels font face les familles qui prennent soin d’enfants, de pères et mères ou autres membres de leur famille vieillissants ou handicapés.

Entente Relative à la sécurité dans les écoles conclue avec le ministère de l'education

Avril 13, 2007

Toronto - Une entente historique conclue cette semaine par la Commission ontarienne des droits de la personne et le ministère de l’Éducation de l’Ontario favorisera la sécurité dans les écoles tout en permettant à tous les élèves, y compris les élèves handicapés et les élèves racialisés, d’atteindre leur plein potentiel.

Une nouvelle entente contre le racisme et la discrimination sera approuvée pour les service policiers de Toronto

Mars 21, 2007

Toronto – Les services policiers de Toronto, la Commission de services policiers de Toronto et la Commission ontarienne des droits de la personne ont conclu une entente phare en vue d’apporter des réformes institutionnelles à la lutte contre le racisme et la discrimination.

Message de la Commissaire en chef des droits de la personne de l’Ontario, Barbara Hall, pour marquer le Mois de l’histoire des Noirs

Février 9, 2007

Toronto - La célébration du Mois de l’histoire des Noirs revêt une importance particulière car cette année marque le 200e anniversaire de la loi sur l’abolition de l’esclavage. Bien que la protection des droits de la personne ait connu depuis lors des développements très positifs, le racisme et la discrimination raciale existent toujours. Pour les éliminer, ainsi que les difficultés qu’elles créent pour beaucoup, il faut un engagement véritable et un effort conjoint de la part des gouvernements, des institutions et des organisations… bref, de notre part à tous.

Message de la Commissaire en chef des droits de la personne de l'Ontario, Barbara Hall, pour marquer la Journée internationale de droits de l’homme

Décembre 8, 2006

Depuis le 10 décembre 1948, lorsque la Déclaration universelle des droits de l’homme a été signée par le Canada et d’autres états membres des Nations Unies, le système des droits de la personne de l’Ontario a évolué pour devenir l’un des chefs de file du système international de défense des droits humains. Chacun de nous a toutes les raisons d’être fier de ce que nous avons accompli pour en arriver là.

La Commission anime un atelier entre Droits et démocratie et l'Association canadienne des Commissions et Counseil des droits de las personne (ACCDP)

Novembre 30, 2006

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a animé aujourd'hui un atelier d'un jour intitulé Creating and Strengthening National Human Rights Institutions Abroad: Engaging Canada's human rights agencies in international cooperation for the promotion of human rights. L'atelier portrait sur des collaborations antérieures des commissions des droits de las personne du Canada et de l'étranger et lest participants ont envisagé la possibililté de lancer de nouvelles initiatives en partenariat avec d'autres organismes canadiens et internationaux.

La Commission participe au Festival canadien des Autochtones

Novembre 27, 2006

Toronto - La fin de semaine du 24 au 26 novembre, plus de 1 100 personnes ont rendu visite au kiosque d’information de la Commission ontarienne des droits de la personne au Festival canadien des Autochtones au centre Rogers à Toronto où des employés bénévoles ont distribué de l’information au sujet des droits de la personne en trois langues autochtones.

Lettre de la Commissaire en chef Barbara Hall au premier ministre en réponse à l'annonce du gouvernement de mettre fin aux débats sur la loi 107, loi modifiant le Code des droits de la personne

Novembre 21, 2006

Toronto - Je tiens à vous dire que je suis profondément atterrée par l’annonce du gouvernement de recourir à la clôture et de mettre fin prématurément aux débats sur le projet de loi 107, Loi modifiant le Code des droits de la personne. Depuis le début du processus de préparation du projet de loi 107, il y a plus d’un an, la Commission a insisté sur le fait que le ministère du Procureur général devrait procéder à une complète consultation. Ce qui aurait dû être un vaste exercice de recherche d’un consensus, dans la meilleure tradition de la promotion des droits de la personne, a été entrepris d’une façon qui, au contraire, a été une cause de division au sein des communautés concernées.

L'accessibilité des transports en commun

Novembre 14, 2006

Le droit des personnes handicapées, des personnes âgées de l'Ontario et des familles accompagnées de jeunes enfantsà un accès égalitaireà des services de transport en commun adaptés et convenablesest protégé en vertu du Code des droits de la personnede l'Ontario. Pour beaucoup, cette égalité d'accès est également indispensable afin de pouvoir suivre des études, trouver et conserver un emploi ou bénéficier de services publics de base, tels que les soins de santé. L'inaccessibilité des transports en commun peut en outre mener à l'isolement, puisqu'il devient alors difficile, voire impossible, de rendre visite à des amis ou de prendre part à la vie de la collectivité. Malheureusement, l'égalité d'accès aux services de transport en commun est bien éloignée de la réalité denombreux Ontariens et Ontariennes.

Appel à une coalition canadienne des municipalités contre le racisme

Octobre 16, 2006

La Commission canadienne pour l’UNESCO (CCU) préconise la création d’une Coalition canadienne des municipalités contre le racisme. Cette proposition préliminaire en vue d’une coalition a été préparée par un groupe de travail pan-canadien dirigé par la CCU. Elle se fonde sur le projet de Coalition internationale des villes contre le racisme de l’UNESCO. La Commission ontarienne des droits de la personne a offert son savoir-faire dans le domaine et son soutien à la Commission canadienne pour l’UNESCO pour l’aider à élaborer la proposition préliminaire.

Le Règlement négocié par la Commission garantit l’égalité des sexes pour les médecins désirant obtenir un congé parental

Septembre 28, 2006

Toronto - Un règlement récemment négocié par la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») garantit l’égalité entre les hommes et les femmes médecins désirant obtenir les prestations de congé parental de leur employeur, a annoncé aujourd’hui la commissaire en chef, Barbara Hall.

La commissaire en chef facilite des ateliers sur les droits de la personne au Congrès international sur le SIDA

Août 16, 2006

Toronto - La commissaire en chef des droits de la personne de l’Ontario, Barbara Hall, a été invitée à présider un certain nombre d’ateliers, à l’occasion du XVIeCongrès international sur le SIDA de 2006, dont deux séminaires qui se sont déroulés au début de la semaine sous les titres Hot Topics in Human Rights and HIV/AIDS (Sujets brûlants en droits de la personne et VIH/sida) et Time to Deliver on Stigma and Discrimination (Il est temps de lutter contre les préjudices et la discrimination).

Décision de la Cour d'appel de l'Ontario prévue demain dans les cas sur l’autisme Wynberg et al. c. Ontario

Juillet 6, 2006

Toronto - La Cour d'appel de l'Ontario rendra sa décision dans l’affaire Wynberg et al. c. Ontario qui remet en question les règles de financement restrictifs des services d’Intervention comportementale intensive (ICI) pour les enfants ayant des troubles du spectre autistique (TSA).

Le Rapport sur l’accessibilité des Restaurants souligne les succès accomplis grâce à la coopération de l’industrie

Juillet 6, 2006

Toronto - Mme Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a présenté aujourd’huiVers des services d’accès facile, son rapport final sur l’accessibilité des restaurants, en présence de représentantes et représentants du monde des affaires, du gouvernement et des associations de personnes avec un handicap. Le rapport témoigne des progrès qui peuvent être accomplis grâce à la coopération entre le gouvernement et le monde des affaires, mais insiste aussi sur la nécessité de continuer à améliorer les choses.

Une période charnière pour les droits de la personne, souligne la commissaire en chef

Juin 29, 2006

Toronto - Au moment de dévoiler le rapport annuel 2005-2006 de la Commission aujourd’hui à Queen’s Park, la commissaire en chef Barbara Hall a affirmé : « Il s’agit d’une période charnière pour les droits de la personne dans notre province.» La commissaire en chef a souligné un certain nombre d’enjeux à l’égard desquels des progrès ont été effectués de même que des domaines où il faudra faire davantage pour protéger et promouvoir les droits de la personne pour les citoyens de l’Ontario.

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