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Enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto

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Dernière mise à jour 30 avril 2021

Mise à jour sur l’Enquête d’intérêt public de la CODP sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto– Avril 2021

Ces derniers mois, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a continué d’entendre les témoignages de membres de la communauté noire sur les répercussions des problèmes relevés dans les services policiers, dont le fait que les Noirs soient plus susceptibles que les autres personnes de faire l’objet d’accusations excessives et d’être victimes d’un recours excessif à la force, de racisme systémique et de préjugés anti-Noirs, des problèmes que nous entendons depuis plus de 40 ans.

Un impact disparate, le deuxième rapport provisoire de la CODP, a été cité par la Cour supérieure de justice de l’Ontario, pour établir le contexte social de racisme systémique qui sévit dans les services policiers, dans les motifs de la peine imposée à l’agent Michael Theriault, dont les voies de fait contre Dafonte Miller à l’aide d’une barre en métal ont suscité l’indignation de la communauté noire du Canada.

Prochaines étapes : un rapport final

Malgré quelques difficultés à obtenir des renseignements du Service de police de Toronto (SPT) et de la Commission de services policiers de Toronto à cause de la COVID-19, notre travail se poursuit. Le Dr Wortley termine son analyse des données liées aux pratiques d’appréhension, d’interrogatoire et de fouille du SPT. Par ailleurs, la CODP examine les politiques, les procédures, la formation et les mécanismes de responsabilisation du SPT et de la Commission de services policiers de Toronto. La CODP a terminé ses entrevues avec des dirigeants du SPT et a sollicité les commentaires d’agents du SPT. Elle continuera de consulter des dirigeants de la communauté noire et des groupes d’activistes. 

Le rapport final, qui inclura une longue liste de recommandations, devrait être prêt à l’automne 2021.

 

Rapport provisoire : Un impact disparate

Le 10 août 2020, la CODP a publié son deuxième rapport provisoire dans le cadre de son enquête sur le profilage racial et la discrimination raciale des Noirs par le service de police de Toronto.

Un impact disparate confirme que les Noirs étaient plus susceptibles que les autres personnes d’être arrêtés et inculpés, de faire l’objet d’accusations excessives, et d’être frappés, abattus ou tués par la police de Toronto.

Un impact disparate inclut deux rapports spécialisés du criminologue Scot Wortley qui a analysé des données quantitatives du SPT datant de 2013 à 2017. Les résultats mis en lumière dans le rapport Disparité raciale dans les interpellations et les accusations et Recours à la force par le service de police : Rapport final sont très inquiétants et confirment ce que les communautés noires disent depuis des décennies, à savoir que les Noirs portent un fardeau disproportionné en matière d'application de la loi.

 

Mesures prises depuis la publication d’Un impact collectif

Après la publication d’Un impact collectif, la CODP a contunué ses échanges avec le SPT et la CSPT. À titre d’exemple, elle a présenté des observations orales et écrites à la CSPT concernant sa politique sur la collecte de données. Suite aux recommandations formulées dans Un impact collectif, la CODP se félicite que la CSPT ait adopté une politique sur la collecte de données relatives à la race. Cela représente un grand pas en avant dans les efforts déployés par la CSPT pour déceler et lutter contre la discrimination systémique.

La CODP a engage avec les communautés noires pour recueillir des récits d’expériences personnelles s’inscrivant dans le cadre de l’enquête, notamment par le biais de groupes de discussion. Au fil de ses rencontres avec plus de 70 personnes de toute la RGT, la CODP a entendu des inquiétudes similaires à celles exprimées dans Un impact collectif concernant la peur, le traumatisme, le sentiment d’humiliation, la méfiance et la crainte d’un traitement préjudiciable qu’inspire le SPT.

 

Rapport provisoire : Un impact collectif

Le 10 décembre 2018, la CODP a publié Un impact collectif, son premier rapport sur l’enquête. Un impact collectif comprend une analyse des données quantitatives fournies par l’UES, ainsi qu’un examen des rapports du directeur de l’UES, qui n’avaient jusque-là jamais été rendus publics. En outre, le rapport examine des décisions judiciaires ayant conclu à une discrimination envers les personnes noires par la police de Toronto et décrit nos interactions avec les communautés noires de toute la ville.

 

Contexte

Le 30 novembre 2017, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé le lancement de l’Enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto (SPT). En vertu des pouvoirs d’enquête que lui confère l’article 31 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP a demandé au SPT, à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et à l’Unité des enquêtes spéciales de fournir un large éventail de données visant à déterminer avec précision les formes que revêt le profilage racial en contexte de maintien de l’ordre et les domaines dans lesquels il s’exerce.

 

À propos de l’enquête

La CODP enquête sur les pratiques et les activités du SPT entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2017, afin d’évaluer si elles constituent du profilage racial et de la discrimination raciale à l’endroit de la communauté noire, notamment dans les domaines suivants :

  • Pratiques d’interpellation et de questionnement
  • Recours à la force
  • Arrestations et dépôts d’accusations, et formes et conditions de remise en liberté pour différentes catégories d’infractions :
    • simple possession de stupéfiants
    • entrave au travail d’un agent de police ou voies de fait contre un agent de police
    • entrave à l’ordre public
    • non-respect des conditions de libération (la liste complète figure dans le Cadre de référence).

La CODP examine aussi la culture, les programmes de formation, les politiques, les procédures et les mécanismes de responsabilisation du SPT et de la CSPT concernant le profilage racial et la discrimination raciale.

 

Ressources