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Lettre aux collèges et aux universités sur les mesures permettant de lutter contre la discrimination systémique

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Avril 14, 2021

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Madame, Monsieur,

Objet : Mesures permettant de lutter contre la discrimination systémique

Je vous écris pour mieux comprendre quelles mesures vos établissements prennent actuellement pour créer et soutenir un cadre d’éducation équitable et inclusif.

En décembre dernier, j’ai écrit à l’ensemble des universités et des collèges publics en Ontario pour vous informer que la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) avait reçu des rapports inquiétants signalant que des étudiantes et étudiants autochtones, noirs ou racisés faisaient l’objet de discrimination, xénophobie et ciblage sur certains campus et dans certains milieux scolaires de la province. Les étudiants et les groupes d’étudiants y décrivaient en détail comment les administrateurs scolaires et les mécanismes institutionnels destinés à traiter les plaintes formelles et informelles n’avaient pas réussi à changer les choses. J’ai alors demandé à vos établissements de prendre des mesures significatives pour mieux comprendre les expériences des étudiantes et étudiants qui demandent un milieu d’apprentissage plus respectueux, équitable et inclusif et pour veiller à ce que les actes de discrimination et de harcèlement ne soient pas tolérés. Cette démarche répondait à l’engagement de la CODP d’utiliser son mandat et ses pouvoirs pour promouvoir et renforcer une culture de respect des droits de la personne et traiter le problème de la discrimination systémique dans les établissements d’enseignement en Ontario.

Plus d’une douzaine d’établissements scolaires ont répondu à notre lettre en détaillant les structures mises en place et les efforts entrepris pour traiter le problème de la discrimination systémique, notamment le racisme anti-Noirs et anti-Autochtones, ainsi que les mesures prises pour éviter que de tels agissements ne se reproduisent à l’avenir. Dans l’intervalle, les étudiantes et étudiants continuent de s’adresser à nous pour nous faire part de leurs préoccupations sur le fait que des actes de discrimination raciale et de harcèlement n’aient pas fait l’objet d’une enquête appropriée ou n’aient pas été traités de manière adéquate par les administrateurs.

Vos établissements ont le devoir de créer un cadre d’apprentissage sûr et inclusif et de supprimer les obstacles systémiques à la participation. À cette fin, je vous écris pour vous demander de préciser les mesures prises actuellement par votre administration pour offrir un milieu d’apprentissage équitable et inclusif, et notamment les efforts entrepris pour enquêter sur les affaires de discrimination et de harcèlement de manière efficace et en temps opportun. Veuillez répondre en envoyant un courrier électronique à cco@ohrc.on.ca avant le 30 avril 2021. La CODP examinera vos réponses pour identifier les pratiques exemplaires, les obstacles et les lacunes, et elle partagera ses conclusions avec vous et le ministère des Collèges et Universités.

Il est primordial que vos établissements montrent l’exemple et veillent à encourager un cadre d’apprentissage qui soit accueillant, inclusif et exempt de toutes formes de discrimination et de harcèlement. Je vous exhorte à travailler en collaboration avec les parties prenantes pour intervenir sur ce sujet important.

En vue de soutenir l’engagement de la CODP en matière de responsabilité publique et son devoir de service vis-à-vis de la population ontarienne, la présente lettre et les réponses reçues pourront être rendues publiques.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Ena Chadha, LL.B., LL.M.
Commissaire en chef

c. c. :    L’honorable Ross Romano, ministre des Collèges et Universités
            L’honorable Doug Downey, procureur général
            Commissaires de la CODP