Le nouveau rapport de la CODP confirme que les Noirs sont plus susceptibles d’être interpelés, inculpés et assujettis à un usage de la force par la police de Toronto et ce, de façon disproportionnée

Le nouveau rapport de la CODP confirme que les Noirs sont plus susceptibles d’être interpelés, inculpés et assujettis à un usage de la force par la police de Toronto et ce, de façon disproportionnée

Un impact disparate, le deuxième rapport provisoire relatif à l’Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto (SPT) confirme que les Noirs sont plus susceptibles que les autres personnes d’être arrêtés et inculpés, de faire l’objet d’accusations excessives, et d’être frappés, abattus ou tués par la police de Toronto.

Un impact disparate inclut deux rapports spécialisés du criminologue Scot Wortley qui a analysé des données quantitatives du SPT datant de 2013 à 2017. Les résultats mis en lumière dans le rapport Disparité raciale dans les interpellations et les accusations et Recours à la force par le service de police : Rapport final sont très inquiétants et confirment ce que les communautés noires disent depuis des décennies, à savoir que les Noirs portent un fardeau disproportionné en matière d'application de la loi.

Par exemple, bien qu’ils ne représentent que 8,8 % de la population de Toronto :

• les Noirs représentaient près du tiers (32 %) de toutes les accusations dans l’ensemble de données sur les accusations, alors que les Blancs et d’autres groupes racialisés étaient sous-représentés
• seulement un cinquième (20 %) de toutes les accusations débouchait sur une condamnation, mais les accusations contre les Noirs étaient plus susceptibles d’être retirées et moins susceptibles d’entrainer une condamnation, ce qui soulève des inquiétudes de nature systémique quant aux pratiques d’accusation
• les Noirs représentaient plus du tiers (34 %) des personnes accusées d’infractions de la route «hors de vue    » (telles que l’absence d’assurance valide), qui ne peuvent être découvertes qu’après que la police a observé la race du conducteur ou a interpelé et questionné le conducteur
• les Noirs représentaient près de quatre personnes sur dix (38 %) accusées de possession de cannabis et ce, alors même que les taux de condamnation et de nombreuses études démontrent que les personnes noires consomment du cannabis à peu près dans les mêmes proportions que les personnes blanches
• les Noirs étaient concernés par environ un quart (25 %) de tous les cas de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) entrainant la mort, des blessures graves ou des allégations d’agression sexuelle, et par près de quatre cas sur dix (39 %) de recours à la force de faible intensité (lorsque la force est en deçà du seuil de l’UES). Cette surreprésentation ne peut pas s’expliquer par des facteurs comme les zones de patrouille à faible ou à forte criminalité, le taux de criminalité violente et/ou le revenu moyen
• les Noirs étaient plus susceptibles de subir des cas de recours à la force dans le cadre d’une intervention policière proactive (par exemple, lorsqu’un agent décide d’interpeller et d’interroger une personne) que dans le cadre d’une intervention réactive (par exemple, lorsque la police répond à un appel à l’aide)

La CODP continue d'entendre les communautés noires de Toronto parler des effets néfastes du maintien de l'ordre, y compris des accusations excessives et du recours excessif à la force. Les données publiées aujourd'hui sont conformes aux préoccupations relatives au racisme systémique et aux préjugés anti-noirs au sein de la police, que nous entendons depuis plus de quatre décennies.

« Le temps des débats sur l'existence d'un parti pris anti-noir est révolu. La CODP appelle le SPT, la Commission de services policiers de Toronto, la ville de Toronto et le gouvernement de l'Ontario à prendre des mesures immédiates pour lutter contre le racisme systémique et anti-noir dans les services de police et à respecter et protéger les Noirs de Toronto », a déclaré Ena Chadha, commissaire en chef intérimaire de la CODP. « Il est temps d'apporter des changements transformateurs dans les institutions et les systèmes d'application de la loi qui produisent des résultats aussi disparates. La confiance et la sécurité de la communauté, en particulier la sécurité des vies noires, en dépendent. »

En novembre 2017, la CODP a lancé une enquête publique sur le profilage racial et la discrimination raciale effectués par le service de police de Toronto (SPT) à l’endroit des personnes noires, afin de contribuer à instaurer un climat de confiance entre la police et les communautés noires. L’enquête avait pour but de déterminer les points problématiques et de formuler des recommandations en vue de leur élimination.

La prochaine étape de l’enquête consistera à rédiger un rapport final qui examinera la formation, les politiques, les procédures et les mécanismes de responsabilité. Le rapport final inclura les résultats des entrevues menées auprès des membres de la communauté et de la police, de même que des recommandations adressées aux intervenants du milieu policier pour lutter contre la discrimination raciale.

Ressources

Un impact disparate, le deuxième rapport provisoire relatif à l’Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto
Disparité raciale dans les interpellations et les accusations : Une analyse des données sur les interpellations et les accusations du service de police de Toronto
Recours à la force par le service de police : Rapport final
Un impact collectif : Rapport provisoire relatif à l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto (2018)
Le rapport provisoire de la CODP sur l’enquête relative au service de police de Toronto présente des résultats inquiétants (2018)
La CODP lance une enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto (2017)
Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial

Renseignements pour les médias :

Rosemary Parker
Chef des communications et de la gestion des questions d’intérêt
Commission ontarienne des droits de la personne/Ontario Human Rights Commission
647 202-7460  rosemary.parker@ohrc.on.ca