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Centre des nouvelles

Faire de la Journée internationale de l’égalité de rémunération une célébration pour TOUS

Septembre 16, 2022

Les Nations unies ont désigné le 18 septembre comme Journée internationale de l’égalité de rémunération. Cette reconnaissance met délibérément l’accent sur les disparités de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail de valeur égale, lorsque le travail exige des compétences, des efforts, des responsabilités et des conditions de travail égaux ou supérieurs.

Déclaration de la CODP sur les droits de la personne, les vagues de chaleur extrême et la climatisation

Août 19, 2022

La Commission ontarienne des droits de la personne demande au gouvernement de l’Ontario d’inclure la climatisation comme un service vital, au même titre que la fourniture de chaleur, dans les règlements de la LLO et d’établir une température maximale provinciale pour s’assurer que les locataires vulnérables protégés par le Code sont protégés contre les menaces d’expulsion pour avoir utilisé des unités de climatisation installées de façon sécuritaire.

Le TDPO conclut à de la discrimination dans une opération de la Police provinciale de prélèvement d’ADN auprès de travailleurs migrants

Août 18, 2022

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a conclu que la Police provinciale de l’Ontario avait commis de la discrimination fondée sur la race, la couleur et le lieu d’origine lorsqu’elle a prélevé des échantillons d’ADN de travailleurs migrants dans le cadre d’une enquête sur une agression sexuelle dans le comté d’Elgin (Ontario), en 2013.

Lettre et mémoire de la CODP sur le rapport du Canada au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale

Août 12, 2022

La CODP a rédigé le présent mémoire comme suite à la demande faite par le ministère du Patrimoine canadien tendant à ce que les commissions des droits de la personne fassent part de leurs observations pour éclairer les travaux préparatoires menés par le gouvernement du Canada en vue de l’élaboration du rapport du Canada valant 24e et 25e rapports périodiques à l’Organisation des Nations Unies sur sa mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

La CODP publie son Rapport annuel 2021-2022 Réfléchir, réimaginer, réagir : résultats

Juin 28, 2022

TORONTO – Aujourd’hui, la CODP a publié son rapport annuel 2021-2022 Réfléchir, réimaginer, réagir : résultats, qui présente les mesures prises par la CODP pour réfléchir aux préoccupations de l’heure en matière de droits de la personne, réimaginer la situation, y réagir et, au final, obtenir des résultats pour la population ontarienne.

Lettre de la CODP à la ville de Kingsville relativement à l’hébergement des travailleurs migrants

Juin 24, 2022

La CODP est consciente que l’étude menée par la ville de Kingsville, le Kingsville Temporary Foreign Worker – Final Report, est maintenant achevée et sera à l’ordre du jour de la réunion du conseil du lundi 27 juin 2022. Après avoir passé en revue l’étude et les recommandations proposées, la CODP se préoccupe beaucoup du fait que ces recommandations, une fois mises en œuvre, pourraient continuer de créer des obstacles discriminatoires pour les travailleurs migrants qui sont membres à part entière de la collectivité de Kingsville.

Déclaration de la CODP sur l’annonce du Service de police de Toronto au sujet des conclusions de la collecte de données liées à la race

Juin 16, 2022

L’analyse menée par le Service de police de Toronto de sa collecte de données liées à la race à l’égard du recours à la force et des fouilles à nu confirme le recours disproportionné à la force et aux mesures d’application de la loi contre des personnes noires, ce que la Commission ontarienne des droits de la personne avait aussi relevé.

La CODP présente les tout premiers Prix Daniel G. Hill pour la promotion des droits de la personne

Juin 15, 2022

TORONTO – Aujourd’hui, à l’occasion du 60e anniversaire de la promulgation du Code des droits de la personne de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a présenté, en première sur YouTube, les tout premiers Prix Daniel G. Hill pour la promotion des droits de la personne et a rendu hommage à quatre lauréats qui ont tous contribué de façon importante à l’avancement des droits de la personne en Ontario et ailleurs.

Équité salariale pour les sages-femmes : confirmée par le plus haut tribunal de l’Ontario

Juin 13, 2022

TORONTO – Aujourd’hui, dans une décision marquante – Ontario (Health) v Association of Ontario Midwives – la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé la décision du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario déclarant que les sages-femmes de l’Ontario ont subi une discrimination salariale fondée sur le sexe et qu’elles devraient être rémunérées équitablement afin d’éliminer l’écart salarial entre les sexes.  

Lettre du York Catholic District School Board sur l’examen des programmes des SRO et des VIP

Avril 22, 2022

La CODP accueille favorablement l’examen des programmes des School Resource Officer et des valeurs, influences et relations avec ses pairs par le York Catholic District School Board. L’examen donne au conseil l’occasion de réévaluer l’engagement entre les agents et les élèves.

Utilisez-vous le site Web de la CODP? Faites-nous part de vos commentaires

Mars 24, 2022

Si vous utilisez le site Web de la CODP entre autres pour comprendre le système des droits de la personne en Ontario, suivre des cours en ligne, consulter des documents de politique sur les droits et les responsabilités, veuillez nous faire part de votre opinion en répondant à l’enquête à propos du site Web de la CODP.

Déclaration de la CODP sur la réponse du ministère de l'Éducation au rapport sur Le driot de lire

Mars 16, 2022

La CODP est satisfaite de la réponse immédiate du Ministère qui s’est montré, tout au long du processus d'enquête, réceptif à nos commentaires. L'annonce du Ministère représente des mesures positives, qui sont conformes aux principales recommandations de la CODP.

La CODP invite le public à participer à des séances de participation communautaire organisées avec la Police régionale de Peel en vue d’éliminer le racisme systémique dans les services policiers de Peel

Mars 14, 2022

La CODP et la Police régionale de Peel invitent les gens qui vivent ou travaillent à Mississauga ou Brampton à s’inscrire à l’une des quatre séances de participation communautaire en ligne au sujet des mesures à prendre pour éliminer le racisme systémique dans les services policiers à Peel.

CODP lettre au ministre des Collèges et Universités pour soutenir l'accès aux produits d'hygiène menstruelle dans les universités et collèges

Mars 8, 2022

Je vous écris pour appuyer l’appel lancé par le Toronto Youth Cabinet au ministère des Collèges et Universités demandant à ce que tous les collèges et universités de l’Ontario mettent à la disposition des étudiantes des produits d’hygiène menstruelle gratuits. 

Déclaration de la CODP pour marquer la Journée internationale de la femme : de la survie à la prospérité

Mars 8, 2022

Chaque jour est la Journée internationale de la femme, mais aujourd’hui, à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), nous marquons une pause pour honorer les réalisations des femmes vers l’égalité des genres au travail et vers une société plus équitable.

L'enquête de la CODP sur le droit de lire propose des changements essentiels à l'approche de l'Ontario en matière de lecture précoce

Février 28, 2022

TORONTO – Aujourd'hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son rapport d'enquête sur le droit de lire, qui porte sur les questions de droits de la personne touchant les élèves ayant des troubles de lecture. Elle propose des changements essentiels à l'approche de l'Ontario en matière de lecture précoce, dans des domaines comme le programme d’enseignement et l’enseignement théorique, le dépistage, les interventions en matière de lecture, les mesures d’adaptation et les évaluations professionnelles.

La CODP lance les Prix Daniel G. Hill pour la promotion des droits de la personne afin de célébrer le 60e anniversaire du Code des droits de la personne

Février 17, 2022

Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a lancé les Prix Daniel G. Hill pour la promotion des droits de la personne afin de célébrer le 60e anniversaire du Code des droits de la personne et de partager, reconnaître et célébrer les réalisations accomplies en faveur des droits de la personne dans toute la province.

Lettre et mémoire de la CODP au ministre des Affaires municipales et du Logement sur les modifications réglementaires proposées conformément à la Loi de 2011 sur les services de logement

Février 17, 2022

Je vous écris aujourd’hui pour fournir la soumission de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les modifications réglementaires proposées du gouvernement conformément à la Loi de 2011 sur les services de logement – Règl. de l’Ont. 367/11. La CODP s’engage à donner une orientation en matière de droits de la personne dans le cadre des stratégies du gouvernement visant à lutter contre la pauvreté, l’itinérance et la faim.

Déclaration de la CODP sur le Mois de l’histoire des Noirs : Miser sur le passé pour construire un avenir équitable

Février 1, 2022

Pendant tout le mois de février, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et des gens de partout au Canada s’arrêtent pour honorer et célébrer les réalisations considérables des personnes noires, ainsi que leur vaste contribution passée et présente à tous les secteurs de la société. Nous célébrons la force, la résilience et la persévérance de ces personnes, et leur détermination envers la création d’une société plus juste et inclusive.

Journée internationale de l'éducation : transformer l'éducation pour qu'elle soit équitable pour tout le monde

Janvier 24, 2022

Depuis 2018, le monde célèbre la Journée internationale de l'éducation le 24 janvier. Cette année, le thème est « Changer de cap, transformer l’éducation », une orientation qui définit le travail de la Commission ontarienne des droits de la personne depuis plus de 20 ans.

Déclaration de la CODP sur les répercussions d’Omicron et des fermetures d’écoles sur les droits de la personne

Janvier 13, 2022

De plus en plus de données démontrent que les groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario sont disproportionnellement touchés par la pandémie. Ces répercussions sont exacerbées par la vague actuelle d’infections provoquées par le variant Omicron et les décisions récentes de fermer et de rouvrir les écoles.

Points saillants de fin d’année 2021 : Survol du travail de la CODP cette année

Décembre 22, 2021

L’année 2021 a été une année de reprise, de défis pour les droits de la personne et d’adaptation à une nouvelle réalité. Toute l’année, la Commission ontarienne des droits de la personne a œuvré sans relâche à l’élimination des inégalités et de la discrimination et du racisme systémiques en prônant des mesures fondées sur le Code des droits de la personne de l’Ontario. Alors que nos efforts se poursuivent, nous vous invitons à vous connaître les points saillants du travail de la CODP pendant 2021.

Lettre de la CODP à des ministres du gouvernement de l’Ontario sur le service de renouvellement en ligne de la carte Santé

Décembre 20, 2021

Le Code des droits de la personne exige une planification proactive en vue de prévenir ou d’éliminer les obstacles pour les personnes handicapées et les personnes âgées dans le domaine des services. La CODP a écrit à des ministres du gouvernement pour les encourager à faire en sorte que les personnes handicapées et les personnes âgées bénéficient d’un accès égal au service en ligne de renouvellement de la carte Santé.

La Commission du droit de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne, et la Commission canadienne des droits de la personne unissent leurs efforts et se penchent sur les droits de la personne lors de l’utilisation de l’intelligence arti

Décembre 10, 2021

Aujourd’hui en la Journée des droits de la personne, la Commission du droit de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne, et la Commission canadienne des droits de la personne ont annoncé le lancement d’une initiative conjointe de recherche et de politique pour étudier les enjeux de droits de la personne dans le contexte de la conception, du développement et de la surveillance de l’intelligence artificielle et des algorithmes au Canada et particulièrement en Ontario.

Journée internationale des personnes handicapées : veillons à ce que toutes les personnes handicapées bénéficient équitablement des mesures prises pour enrayer la pandémie

Décembre 3, 2021

Depuis 1992, le monde marque la Journée internationale des personnes handicapées le 3 décembre. Bien que nous observions chaque année cette journée pour promouvoir les droits de la personne des personnes handicapées, il est important d’œuvrer au quotidien à l’élimination des inégalités systémiques auxquelles ces personnes sont confrontées.

La CODP commente le document d’orientation préliminaire de la CIPVP sur la protection de la vie privée à l’intention des services de police relativement au recours à la reconnaissance faciale

Novembre 19, 2021

La CODP a déposé des commentaires sur le document d’orientation préliminaire sur la protection de la vie privée à l’intention des services de police relativement au recours à la reconnaissance faciale, publié par la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée.

Lettre aux ministres sur la Déclaration de principes de la CODP concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19

Novembre 9, 2021

La CODP a écrit aux ministres des secteurs pertinents pour leur transmettre sa Déclaration de principes concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19, car elle estime que ce document guidera les efforts de relance de ces ministères après la pandémie.

Déclaration de principes de la CODP concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19

Novembre 9, 2021

La prise en compte des principes de respect des droits de la personne énoncés dans la Déclaration de principes de la CODP concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19 permettra d’élaborer des politiques publiques et des programmes de relance fondés sur des données fiables et éclairés à la lumière des droits de la personne. En enracinant la relance postpandémie dans le respect des principes des droits de la personne et en poursuivant de manière proactive les objectifs d’équité, les gouvernements et les prestataires de services parviendront plus facilement à satisfaire leurs obligations juridiques consistant à éliminer la discrimination et à faire progresser l’égalité.

Lettre de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à l’Université de Toronto, au sujet de la révision de sa politique sur les absences imposées par l’université, intitulée University-Mandated Leave of Absence Policy

Novembre 8, 2021

La CODP se réjouit d’entendre que l’université a l'intention de réviser en profondeur la politique sur les absences imposées par l’université intitulée University-Mandated Leave of Absence Policy (la Politique). Nous exhortons l'Université de Toronto à prendre le temps de s'assurer que l’on effectue une révision en bonne et due forme, comportant tous les éléments énoncés dans cette lettre, afin de cerner et de résoudre les préoccupations en matière de droits de la personne pouvant découler de la Politique et de sa mise en œuvre.

Déclaration de la CODP à l’occasion du 75e anniversaire de la prise de position historique de Viola Desmond contre le racisme

Novembre 8, 2021

Il y a de cela soixante-quinze ans aujourd'hui, Viola Desmond a pris position contre le racisme qui a directement remis en question la ségrégation au Canada et a laissé un legs de courage, de persévérance, de résilience et de dignité extraordinaires, qui a poussé des générations de Canadiennes et de Canadiens noirs et d'autres personnes à se dresser contre le racisme et la discrimination.

Mémoire de la CODP présenté dans le cadre des consultations du ministère de l’Éducation sur le renforcement de la responsabilité des conseillères et conseillers scolaires

Novembre 1, 2021

La CODP accueille favorablement les consultations du ministère de l'Éducation sur le renforcement de la responsabilité des conseillères et conseillers scolaires, et s'intéresse particulièrement aux mesures visant à garantir que les conseillères et conseillers scolaires soient tenus responsables s'ils ne satisfont pas à leurs obligations juridiques aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).

Lettre de la CODP et présentation au Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire de ses recommandations en vertu de la LAPHO

Novembre 1, 2021

La CODP a écrit à la présidente du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire afin de saluer ses recommandations initiales concernant l’élaboration des normes proposées en matière d’éducation postsecondaire en vertu de la LAPHO, et de lui remettre un mémoire contenant des recommandations supplémentaires.

Lettre et mémoire de la CODP adressés au Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12e année concernant ses recommandations en vertu de la LAPHO

Novembre 1, 2021

La CODP a écrit à la présidente du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12e année pour accueillir favorablement le rapport de recommandations initiales de 2021 de ce Comité prévu par la LAPHO, et pour lui soumettre un mémoire présentant des recommandations complémentaires.

Courrier de la CODP au maire et au conseil municipal de Brock concernant les décisions et les règlements municipaux sur le logement avec services de soutien

Octobre 12, 2021

La CODP fait part de sa préoccupation à l’égard du règlement de restriction provisoire 2994-2020 du canton de Brock visant à « interdire la mise en place de logements avec services de soutien et de constructions modulaires, y compris les maisons d’habitation préfabriquées », qui crée des obstacles à la mise en place et à l’accès au logement avec services de soutien, ce qui est susceptible d’être discriminatoire en vertu du Code des droits de la personne. La CODP demande au conseil de supprimer, dès que possible, tout obstacle ayant un effet discriminatoire et de permettre la réalisation de tels projets de logement avec services de soutien.

La CODP appelle le public à participer à l’élaboration d’une nouvelle politique sur l’utilisation discriminatoire de noms, de mots et d’images

Septembre 23, 2021

La Commission ontarienne des droits de la personne élabore actuellement un nouvel énoncé de politique sur l’utilisation discriminatoire de noms, de mots et d’images, et aimerait connaître l'opinion du public sur ce sujet qui est de plus en plus présent dans l’actualité.

Énoncé de politique de la CODP sur l’exigence de vaccination et de preuve de vaccination

Septembre 22, 2021

Bien que la décision de se faire vacciner contre la COVID-19 demeure volontaire, la CODP est d’avis qu’exiger la vaccination et la présentation d’une preuve de vaccination afin de protéger les travailleurs dans un lieu de travail ou les personnes qui reçoivent des services est permis en règle générale en vertu du Code des droits de la personne (le « Code »), pour autant que des protections soient mises en place pour veiller à ce que les personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons protégées par le Code puissent obtenir une mesure d’adaptation raisonnable.

Soumission sur la politique d'utilisation des technologies d'intelligence artificielle du CSPT

Septembre 22, 2021

Dans sa soumission sur la politique d'utilisation des technologies d'intelligence artificielle de la Commission de services policiers de Toronto, la CODP recommande à la CSPT de mener plusieurs actions dans le cadre de l’élaboration de sa politique relative à l’IA. Ces actions, qui relèvent d’une approche fondée sur les droits de la personne, visent à protéger les groupes vulnérables et marginalisés, qui sont susceptibles d’être touchés de manière disproportionnée par l’utilisation de l’IA par le SPT. Ces mesures ont pour objectif d’atténuer les effets pervers qui pourraient, d’une part, compromettre les gains en efficacité et en productivité attendus des services de police et, d’autre part, entamer la confiance du public envers les services de police.

Compte rendu sur le travail de la CODP auprès de la police régionale de Peel et de sa commission en vue d’éliminer le racisme systémique dans les services policiers

Septembre 15, 2021

En vertu d’un protocole d’entente conclu en 2020, la commissaire en chef Patricia DeGuire et CODP poursuivent leur collaboration avec la police régionale de Peel et la Commission des services policiers de Peel en vue d’éliminer le racisme et la discrimination systémiques dans les services policiers. Dans le cadre de ces efforts, la police régionale de Peel, la Commission des services policiers de Peel et la CODP ont préparé un sondage afin d’obtenir les commentaires des membres du grand public sur leurs interactions avec la police régionale de Peel et leurs perceptions de ce service de police.

La CODP propose 10 mesures pour lutter contre le racisme systémique dans les services policiers

Juillet 29, 2021

Toronto – La COPD a publié aujourd’hui son Cadre pour un changement destiné à lutter contre le racisme systémique dans les services policiers, appelant l’Ontario à établir un cadre législatif et réglementaire permettant de lutter directement contre la discrimination raciale systémique dans les services policiers de toute la province.

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