Fondée en 1964, l’Université de Guelph (U de G) compte sept collèges dont les programmes couvrent les sciences naturelles et les sciences physiques, les sciences sociales ainsi que les lettres et les sciences humaines. L’U de G qui tient résolument à l’équité, est classée comme l’une des meilleures universités canadiennes polyvalentes parce qu’elle se consacre à l’amélioration de l’apprentissage des étudiants et à la recherche innovatrice.[1]
En 1990, l’U de G a réalisé un recensement à grande échelle de son effectif et établi une politique et un plan d’équité en matière d’emploi, à la suite du travail entrepris en 1987 quand elle s’est officiellement engagée à participer au Programme de contrats fédéraux (PCF).[2] Dans le cadre de ce programme, les employeurs régis par le gouvernement provincial qui ont plus de 100 employés et qui veulent obtenir des contrats du gouvernement fédéral d’un montant de 200 000 dollars ou plus doivent faire preuve d’engagement pour mettre en œuvre l’équité en matière d’emploi.[3]
Cela signifie que les employeurs doivent travailler avec les employés pour déceler et éliminer les obstacles systémiques à la sélection, l’embauche, la promotion et la formation de quatre groupes désignés – Autochtones, membres des minorités visibles, femmes et personnes handicapées. Les employeurs doivent aussi prendre des mesures pour accroître la participation de ces groupes à tous les niveaux de l’emploi, par exemple en recueillant des renseignements sur l’effectif interne, ou des données internes sur la représentation à l’aide de questionnaires de déclaration volontaire qui satisfont aux exigences prévues par la Loi sur l’équité en matière d’emploi et par ses Règlements. Depuis, l’U de G a fait un recensement de tout son effectif en 2000, et a pris des mesures pour promouvoir l’équité et parvenir à avoir un effectif représentatif.[4]
Les objectifs clés du recensement de l’effectif consistaient à aider l’U de G à :
Au moment de planifier la meilleure façon de rassembler des données en 2000, l’U de G a affronté plusieurs défis :
Avant de lancer le recensement de l’effectif, l’U de G, en suivant les conseils tirés des critères et des lignes directrices du Programme de contrats fédéraux, a :
[1] Site Web de l’Université de Guelph, en ligne : www.uoguelph.ca/. En 2008, la revue Maclean's a classé l’U de G comme l’une des quatre meilleures universités polyvalentes au Canada (« polyvalente » désigne des établissements qui ont une activité de recherche importante et une vaste gamme de programmes au niveau du premier cycle et du deuxième cycle, y compris les diplômes à finalité professionnelle) : voir Maclean’s, « Comprehensive Rankings » (2008), en ligne : Macleans.ca oncampus.macleans.ca
[2] Université de Guelph, « Employment Equity Survey March 6 to 10 » (1er mars 2000), en ligne : News@Guelph www.uoguelph.ca/atguelph/00-03-01/articles/equity.html.
[3] Ressources humaines et développement des compétences Canada, Programme de contrats fédéraux, en ligne : www.hrsdc.gc.ca [Programme PCF].
[4] Voir Ressources humaines et développement des compétences Canada, Lignes directrices pour la Loi sur l’équité en matière d’emploi et du règlement : Ligne directrice 4 : Cueillette de renseignements sur l’effectif, en ligne : Ressources humaines et développement des compétences Canada www.hrsdc.gc.ca [Lignes directrices].
[5] Tous les employés à temps plein et temporaires qui travaillaient sur le campus principal de l’U de G ont fait l’objet du sondage, ainsi que les employés qui n’étaient pas à Guelph – ceux qui travaillaient dans les collèges agricoles de l’Université (campus d’Alfred, de Kemptville et de Ridgetown) et dans les stations de recherche de l’U de G.
[6] On entend par taux de retour le pourcentage de sondages retournés, vierges ou remplis.
[7] On entend par taux de réponse le pourcentage de personnes qui ont rempli le sondage.
[8] Le PCF s’attend à un taux de retour d’au moins 80 %.
[9] Après 2000, le bureau de recherche et de planification institutionnelles de l’Université a assumé cette responsabilité.
[10] Université de Guelph, Employment Equity Systems Review Summary Report, (2002) page 2, en ligne : www.uoguelph.ca/hre/eep/docs/esrevieweng.pdf [Systems Review Report]. Pour en savoir plus sur les résultats du recensement de l’effectif de 2000, voir le document de l’Université de Guelph, Report of Employment Equity Workforce Analysis (2000), en ligne : www.uoguelph.ca/hre/eep/docs/eewfa_eng.pdf [Résultats du recensement de 2000].
[11] L’examen des systèmes d’emploi visait à repérer et à éliminer les obstacles pour les « groupes recherchant l’équité » à l’Université, groupes qui avaient été historiquement défavorisés dans l’emploi. Cet examen portait sur les personnes qui faisaient partie des quatre groupes désignés et des « lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et transsexuels ». Systems Review Report, supra note 10, page 1.
[12] Par exemple, le climat de travail à l’Université était « généralement positif », la haute direction tenait résolument à l’équité en matière d’emploi, et les considérations en la matière avaient été incluses dans les politiques et les procédures d’embauche du corps enseignant, afin de rationaliser le processus et de le rendre plus transparent . Ibid., page 2.
[13] Ibid. page 8.
[14] Pour que l’U de G obtienne le soutien et le taux de participation élevé dont elle avait besoin, le comité était conscient que la culture organisationnelle de l’Université nécessitait, pour réussir, d’instaurer un processus fortement consultatif et très transparent.
[15] L’U de G a décidé de concevoir un court sondage en quatre questions sur l’équité en matière d’emploi qui était conforme aux Lignes directrices et qui fournissait un niveau suffisant de données qu’elle, en qualité d’organisation, était prête à traiter et prête à y donner suite. L’Université a décidé de ne pas poser d’autres questions, par exemple sur l’orientation sexuelle, parce qu’il n’y avait pas de données de comparaison provenant de Statistique Canada à ce moment-là. Le 10 mars 2009, lors d’une entrevue téléphonique avec, Patrick Case, membre de la commission, il a ajouté : « nous ne voulions pas nous engager à recueillir des données et ne pas avoir de réponses sûres et certaines au sujet de ce que nous allions faire avec ces données ». Les Lignes directrices pour la Loi sur l’équité en matière d’emploi et du règlement et les critères du PCF n’exigent pas non plus que les entrepreneurs recueillent de telles données. Voir le Programme PCF, supra note 3, et les Lignes directrices, supra note 4.