Une juste perspective sur les droits contradictoires

Dans notre société il existe différents niveaux de droits – les droits énoncés dans la Charte, soit la Charte canadienne des doits et libertés, les droits énoncés dans le Code, soit le Code des droits de la personne de l’Ontario, les droits conférés pas d’autres lois et les « droits présumés ». À mesure que les gens comprennent mieux leurs droits et veulent les exercer, certains de ces droits peuvent entrer en conflit. Par exemple, le droit de vivre à l’abri de toute discrimination fondée sur les motifs de la croyance, de l’orientation sexuelle ou du sexe peut parfois sembler opposé à d’autres droits. Est-ce que des considérations de santé et sécurité (le port du casque de protection pour les motocyclistes) sont plus importantes que les pratiques religieuses établies (port du turban)? Votre employeur peut-il exiger que vous signiez une promesse de ne pas vous adonner à certaines pratiques sexuelles?

En mars 2010, la Commission, en partenariat avec le Centre for Public Policy and the Law de l'Université York, a tenu un dialogue sur les politiques concernant les revendications de droits de la personne contradictoires. C'était le premier pas vers l'élaboration d'une politique de la Commission sur la conciliation des droits contradictoires.

Des organismes communautaires et des groupes de défense des droits se sont joints à des universitaires, avocats et décisionnaires pour discuter de la nature des revendications de droits de la personne contradictoires et des façons de les résoudre de manière à protéger les droits fondamentaux de toutes les parties.

Dans le cadre de ce dialogue, nous avons invité une équipe d’experts à soumettre des textes sur divers éléments des droits de la personne contradictoires. Ces documents ont été publiés dans un numéro spécial de Diversité canadienne, disponible en ligne en français et en anglais sur notre site Web à www.ohrc.on.ca..

Pour arriver à un équilibre acceptable entre des droits contradictoires, nous devons toujours « considérer la possibilité d’une solution. »

Les articles qui paraissent dans ce numéro spécial de Diversité canadienne nous encouragent à franchir ce premier cap. Chaque auteur analyse la nature des revendications de droits de la personne contradictoires et propose des idées pour établir un cadre de travail permettant de résoudre ces revendications en Ontario et partout au Canada.

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