Toutes les Ontariennes et tous les Ontariens devraient bénéficier de leurs droits à l’inclusion, à la dignité et à la capacité de prendre leurs propres décisions personnelles dans leur vie quotidienne. Alors que la plupart d’entre nous pouvons tenir pour acquise cette capacité de prendre de telles décisions, il y a encore des gens qui ne bénéficient pas du même niveau de droits. Trop souvent de simples droits, comme celui de pouvoir décider quels vêtements porter et quels plats choisir pour déjeuner, ne sont pas à la portée des membres les plus vulnérables de notre société – les personnes atteintes d’une déficience intellectuelle. Une initiative a été entreprise pour changer la situation.
En avril 2010, la Commission a examiné le projet de règlement concernant les mesures d’assurance de la qualité pour les services et soutiens aux adultes ayant une déficience intellectuelle que propose d’adopter le ministère des Services sociaux et communautaire en application de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.
Nous avons convenu que les mesures d'assurance de la qualité proposées comprennent des moyens d'aider les adultes ayant une déficience intellectuelle. En particulier, l'exigence, pour les organismes et les fournisseurs de services, de favoriser l'inclusion, le choix individuel et l'autonomie repose sur des principes fondamentaux de promotion des droits de la personne.
Bien que les groupes que nous avons consultés soient en gros favorables aux nouvelles orientations législatives et réglementaires, ils nous ont également fait part de certaines préoccupations et de recommandations utiles. Ces dernières comprennent les modifications proposées par le groupe ARCH Disability Law Centre, notamment:
Nous avons également recommandé que les droits minimaux prescrits soient élargis pour inclure le droit à des mesures d'adaptation, sous réserve d'un préjudice injustifié, come l’exige le Code, et qu'ils s'appliquent à tous les groupes protégés visés par un motif illicite de discrimination aux termes du Code.
Nous envisageons avec intérêt de continuer à travailler sur cet important règlement qui aura une profonde incidence sur la qualité de vie de nombreuses personnes vulnérables.