2006 - L’éducation est primordiale pour tout un chacun. Elle offre des possibilités d’épanouissement et de développement personnels, sociaux et scolaires. Elle offre un cadre pour les expériences ultérieures de la vie, et en particulier dans le domaine de l’emploi. Il s’agit également d’un excellent moyen d’intégration à la vie de la collectivité.
Juillet 2006 - Aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario, tous les Ontariens et Ontariennes ont le droit d'avoir un accès facile aux restaurants, magasins, hôtels, cinémas et autres lieux publics, et les entreprises faisant affaire en Ontario sont tenues de s'assurer que leurs établissements sont accessibles. Le défaut d'assurer l'égalité d'accès à un établissement ou l'égalité de traitement dans la prestation d'un service contrevient au Code des droits de la personne. Une seule raison peut être invoquée pour maintenir une mesure discriminatoire à cet égard : il faut prouver que le fait de fournir l'accès ou le service entraînerait un préjudice injustifié, compte tenu du coût, des sources extérieures de financement et des exigences en matière de santé et de sécurité.
Toronto - Mme Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a présenté aujourd’huiVers des services d’accès facile, son rapport final sur l’accessibilité des restaurants, en présence de représentantes et représentants du monde des affaires, du gouvernement et des associations de personnes avec un handicap. Le rapport témoigne des progrès qui peuvent être accomplis grâce à la coopération entre le gouvernement et le monde des affaires, mais insiste aussi sur la nécessité de continuer à améliorer les choses.
Toronto - La Cour d'appel de l'Ontario rendra sa décision dans l’affaire Wynberg et al. c. Ontario qui remet en question les règles de financement restrictifs des services d’Intervention comportementale intensive (ICI) pour les enfants ayant des troubles du spectre autistique (TSA).
Juillet 2006 - Au cours des cinq dernières années, la commission ontarienne des droits de la personne (la « commission ») a collaboré de près avec l’industrie de la restauration pour améliorer l’accessibilité des établissements aux personnes ayant un handicap, aux personnes âgées et aux familles ayant de jeunes enfants. Vers les services d’accès facile est le rapport public final de la commission sur cette initiative.
2006 - La Commission canadienne pour l’UNESCO invite les municipalités du Canada à se joindre à la coalition des municipalités contre le racisme et la discrimination, et à participer ainsi à une vaste coalition internationale que l’UNESCO promeut. La présente brochure contient des renseignements qui vous aideront à comprendre des aspects importants de la coalition.
Toronto - Une décision concernant le traitement des personnes transsexuelles détenues par la police a été émise le mardi 16 mai 2006 par le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Le cas du plaignant a été renvoyé et présenté par la Commission ontarienne des droits de la personne.
Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a rendu une ordonnance déclarant que les services parallèles de transport adapté à Toronto, à Hamilton, à Windsor et à London ne sont pas des « programmes spéciaux ». Ces services font au contraire partie des obligations juridiques des organisations de transport en commun aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario selon lesquelles, ils doivent répondre aux besoins des passagers handicapés qui ne peuvent pas utiliser les transports publics réguliers.
2006 - Les services de transport en commun dans les villes de l’Ontario jouent un rôle fondamental dans la capacité de nombreuses personnes à participer utilement à la vie de leur collectivité. De fait, les transports en commun offrent un moyen d’accès à l’emploi, à l’éducation, aux services publics et sociaux et aux activités communautaires. Le droit des personnes handicapées à un traitement égal en matière de services est protégé par le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code). Malheureusement, l’égalité d’accès aux services de transport en commun est loin d’être une réalité pour une vaste proportion de la population ontarienne et certains obstacles persistent malgré l’importance qu’ils revêtent dans nos vies quotidiennes.
