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logement

Mémoire de la CODP relatif au la Prochaine Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté

Avril 30, 2020

Je vous écris aujourd’hui au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (la CODP) au sujet de la consultation du gouvernement concernant la prochaine Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté (la Stratégie). La CODP demande à l’Ontario d’adopter une approche de réduction de la pauvreté fondée sur les droits de la personne en pérennisant les types de mesures économiques et sociales prises en réponse à la pandémie de COVID-19 sous forme de solutions permanentes qui permettront de protéger durablement le bien-être de l’ensemble de la population de l’Ontario.

Mesures reposant sur une approche de gestion de la pandémie de COVID 19 fondée sur les droits de la personne

Ce document propose aux gouvernements une série de mesures reposant sur une approche de gestion de la pandémie de COVID‑19 fondée sur les droits de la personne. Ces mesures ne sont pas exhaustives ni détaillées. Elles constituent plutôt une compilation de réactions possibles, conformes aux obligations du Canada et de l’Ontario en matière de droits de la personne.

Énoncé de politique de la CODP sur la pandémie de COVID 19

Mars 13, 2020

À l’instar de la Haute‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) somme les Ontariennes et les Ontariens de fonder toutes les décisions relatives à la pandémie de coronavirus (COVID‑19) sur les principes relatifs aux droits de la personne qui sous-tendent le Code des droits de la personne (Code) de l’Ontario, la Charte canadienne des droits et libertés (Charte) et les traités internationaux pertinents relatifs aux droits de la personne.

La CODP présente une requête en matière de droits de la personne en rapport avec les décès de Joey Knapaysweet et d’Agnes Sutherland

Février 5, 2020

On the second anniversary of the deaths of Joey Knapaysweet and Agnes Sutherland, the Ontario Human Rights Commission (OHRC) announced it has filed an application with the Human Rights Tribunal of Ontario (HRTO) alleging discrimination based on Indigenous ancestry by public service providers in Timmins, Ontario. 

La CODP présente une requête en matière de droits de la personne en rapport avec les décès de Joey Knapaysweet et d’Agnes Sutherland

Février 5, 2020

Toronto — À l’occasion du deuxième anniversaire des décès de Joey Knapaysweet et d’Agnes Sutherland, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé qu’elle présentait une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO), alléguant de la discrimination fondée sur l’ascendance autochtone de la part de fournisseurs de services publics à Timmins (Ontario). La CODP a présenté la requête en vertu des pouvoirs que lui confère l’article 35 du Code des droits de la personne (Ontario). La requête de la CODP appuiera les requêtes déposées au nom des familles des deux particuliers.

Déclaration de la CODP sur l’annonce de Facebook concernant la prévention de la publicité discriminatoire

Janvier 15, 2020

La CODP accueille favorablement l’annonce faite aujourd’hui par Facebook Canada dans laquelle il indique vouloir s’assurer que les publicités canadiennes mises en ligne sur son site ne puissent être discriminatoires relativement à l’âge, le genre ou le code postal.

Rapport et recommandations sur l’itinérance à Kenora Commission ontarienne des droits de la personne

Septembre 17, 2019

Ce rapport présente les observations et les recommandations de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les questions d’itinérance et de toxicomanie à Kenora, en Ontario. En vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP peut, en effet, entreprendre des examens et des enquêtes, mais aussi faire des recommandations en cas de tensions ou de conflits dans une collectivité.

Lettre au maire de Kenora, Daniel Reynard, au sujet de l’aménagement de logements abordables

Juillet 16, 2019

Par la présente, je tiens à féliciter la ville de Kenora d’avoir pris des mesures en vue de faciliter l’aménagement de maisons d’hébergement, de logements sociaux et d’autres logements abordables grâce à des modifications au plan officiel et aux règlements de zonage de la ville.

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