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Les droits de la personne et le logement locatif en Ontario : Document de référence

Mars 2007 - Alors que le Code assure une protection contre la discrimination dans un vaste éventail de situations liées au logement, le présent document portera surtout sur la location à usage d’habitation ou sur les ententes de logement locatif. D’après ce qu’indiquent les études sur le sujet, les personnes vivant en logement locatif ont plus souvent des revenus moins élevés et sont beaucoup plus vulnérables à la discrimination, et par conséquent, sont désignées par le Code. Le présent document vise à donner un aperçu du contexte social et juridique, qui permette de comprendre les problèmes de droits de la personne dans le domaine du logement locatif. La Commission considère le présent document comme le cadre général d’une vaste étude portant sur les questions de droits de la personne dans le domaine du logement locatif.

Document de consultation : Les droits de la personne et les logements locatifs en Ontario

Mars 2007 - La Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) sollicite votre point de vue sur un éventail de questions relatives aux droits de la personne en matière de logements locatifs. Le document de référence contient une analyse détaillée de ces questions et fournit le contexte social et juridique. Il donne aussi certains renseignements sur les sujets qui préoccupent beaucoup la Commission. Le présent Document de consultation met en évidence les aspects importants au sujet desquels une contribution est sollicitée.

Document de consultation: Éducation et handicap - Questions relevant des droits de la personne au sein du système d’éducation de l’Ontario

2006 - L’éducation est primordiale pour tout un chacun. Elle offre des possibilités d’épanouissement et de développement personnels, sociaux et scolaires. Elle offre un cadre pour les expériences ultérieures de la vie, et en particulier dans le domaine de l’emploi. Il s’agit également d’un excellent moyen d’intégration à la vie de la collectivité.

Exposé de position: Objet: Les services parallèles de transport adapté assurés par les services de transport en commun dans les villes de Toronto, Hamilton, London et Windsor sont-ils des programmes spéciaux aux termes du Code des droits de la personne

2006 - Les services de transport en commun dans les villes de l’Ontario jouent un rôle fondamental dans la capacité de nombreuses personnes à participer utilement à la vie de leur collectivité. De fait, les transports en commun offrent un moyen d’accès à l’emploi, à l’éducation, aux services publics et sociaux et aux activités communautaires. Le droit des personnes handicapées à un traitement égal en matière de services est protégé par le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code). Malheureusement, l’égalité d’accès aux services de transport en commun est loin d’être une réalité pour une vaste proportion de la population ontarienne et certains obstacles persistent malgré l’importance qu’ils revêtent dans nos vies quotidiennes.

La conciliation des droits contradictoires : à la recherche d'un cadre analytique

Août 2005 - L’objectif du présent document est d’élaborer un cadre analytique pour la conciliation de droits conflictuels. Le présent document a vocation à servir de point de départ d’une analyse plus approfondie des politiques en matière de conciliation de droits contradictoires. Il mettra en exergue les outils conceptuels qu’utilisent les juges, les avocats et les décisionnaires lorsqu’ils s’attellent à la tâche difficile de concilier des droits conflictuels.

Approche intersectionnelle de la discrimination : Pour traiter les plaintes relatives aux droits de la personne fondées sur des motifs multiples

Octobre 2001 - Le présent document s’appuie sur le travail que la Commission a déjà effectué pour faire apparaître tout ce qu’il y a de complexe dans la façon dont l’acte discriminatoire est vécu par les gens. Le document propose un cadre qui permettra d’utiliser une approche contextualisée pour analyser la discrimination lorsque les plaintes sont fondées sur des motifs multiples.

Les commissions des droits de la personne et les droits écomomiques et sociaux

2001 - Ce document est l’une des initiatives prises par la Commission ontarienne des droits de la personne pour explorer les façons dont les commissions des droits de la personne peuvent jouer un plus grand rôle dans la protection et la promotion des droits économiques et sociaux et dans l’application des traités internationaux ratifiés par le Canada. Le défi pour les commissions des droits de la personne consiste à trouver des façons de réaliser tout le potentiel de leur mandat pour mettre en valeur les normes internationales, y compris celles qui sont énoncées dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Document de consultation: Le visage changeant de l'Ontario - La discrimination et notre population vieillissante

2000 - Un des objectifs de cette consultation est de solliciter votre point de vue sur diverses questions relatives aux droits de la personne auxquelles sont confrontées les personnes qui vieillissent. Le document de travail La Discrimination et l’Âge : Problèmes relatifs aux droits de la personne vécus par les personnes âgées en Ontario (le « document de travail ») présente une discussion approfondie sur ces questions, en plus de définir les mesures à prendre en priorité par la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») dans les domaines qui relèvent de sa compétence aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »).

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