La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse de pouvoir présenter un mémoire à la Commission de services policiers de Toronto concernant son ébauche de Politique sur la collecte, l’analyse et la rédaction de rapports publics sur les données relatives à la race (traduction libre – Draft Policy on Race-Based Data Collection, Analysis and Public Reporting) (l’Ébauche de politique).
Cette politique vise à repérer et prévenir le profilage racial individuel et systémique dans le secteur de l’application de la loi. Elle constitue une ressource destinée principalement aux autorités chargées de l’application de la loi.
J’aimerais, au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) féliciter le gouvernement du Canada pour l’adoption récente de la stratégie Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019–2022.
Je vous remercie d’avoir accordé à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) la possibilité de visiter le Centre de détention d’Elgin-Middlesex (CDEM), à London, en Ontario, le 21 mars 2019.
Publié initialement par le Globe & Mail - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) avait sonné l’alarme à propos de cette pratique inhumaine bien avant que je rencontre Adam Capay dans une cellule d’isolement de la prison de Thunder Bay en octobre 2016.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaît qu’il est légitime pour les employeurs de vouloir assurer la sécurité en milieu de travail. De nombreux facteurs dont la fatigue, le stress, les distractions et les risques en milieu de travail peuvent miner la sécurité au travail. Pour composer avec les questions de sécurité que soulève la consommation d’alcool et d’autres drogues, certains employeurs procèdent à l’administration de tests de dépistage des drogues et de l’alcool. Or, ces tests ont des conséquences particulières sur le plan des droits des personnes ayant des dépendances. La dépendance à l’alcool ou aux drogues est considérée comme un « handicap » aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code).
Je vous écris aujourd’hui pour vous inciter à adopter une interprétation assez large du cadre de référence de l’Enquête nationale en ce qui concerne les droits de la personne, ainsi que pour vous offrir notre soutien dans l’exécution de votre mandat si important.
Lisez l’extrait suivant d’un article de journal sur une affaire de droits contradictoires récente. Il s’agit d’un exemple de situation opposant des droits garantis par la Charte (croyance, sexe) à un autre droit garanti par la Charte (droit à un procès équitable).
Cette semaine, Mark Saunders a prêté serment comme chef du Service de police de Toronto. Son entrée en fonction s’est déroulée au milieu d’une controverse qui avait entachée les derniers jours de son prédécesseur et qui refuse de disparaître, soit la procédure policière connue communément sous le nom de « fichage ». Le chef Saunders a le choix, alors qu’il prend ses fonctions, d’écouter les voix qui se font entendre dans la communauté et d’œuvrer pour mettre fin au profilage racial, ou de permettre à une pratique très inquiétante de perdurer.