Droits de la personne contradictoires
Apprenez davantage sur les droits de la personne contradictoires en vertu du Code.
Éditorial : L’éradication de la pratique du fichage nécessite une volonté politique
Rédacteur en chef, The Toronto Star
Cette semaine, Mark Saunders a prêté serment comme chef du Service de police de Toronto. Son entrée en fonction s’est déroulée au milieu d’une controverse qui avait entachée les derniers jours de son prédécesseur et qui refuse de disparaître, soit la procédure policière connue communément sous le nom de « fichage ». Le chef Saunders a le choix, alors qu’il prend ses fonctions, d’écouter les voix qui se font entendre dans la communauté et d’œuvrer pour mettre fin au profilage racial, ou de permettre à une pratique très inquiétante de perdurer.
7. Politique et procédure en matière d’adaptation
A. Description et raison d’être
6. Procédure de règlement des plaintes
A. Description et raison d’être
L’objectif d’une procédure de règlement des plaintes est de s’assurer que toute problématique mettant en cause les droits de la personne au sein de l’organisme est portée à l’attention de ce dernier et traitée comme il se doit. La procédure de règlement des plaintes doit proposer un mécanisme clair, équitable et efficace pour la réception et le traitement des plaintes pour discrimination et harcèlement[15].
4. Prévention, examen et élimination des obstacles
La Cour suprême du Canada a clairement fait savoir que la société doit inclure toutes les personnes, notamment les membres d’un groupe protégé en vertu des dispositions du Code. Il n’est plus acceptable d’organiser des systèmes selon des schémas faisant fi des besoins ou des obstacles fondés sur des motifs visés par le Code; il convient dorénavant de concevoir des systèmes qui ne créent pas d’obstacles matériels, dans les attitudes ou systémiques.
Politique sur les droits de la personne contradictoires
Avril 2012 - L’objectif principal de cette politique est de produire des indications claires et conviviales à l’intention des organismes, décisionnaires, parties à un différend, arbitres et autres décideurs sur la façon d’évaluer, de traiter et de résoudre des situations de droits contradictoires. La politique aidera divers secteurs, organisations et particuliers à faire face à des situations courantes de droits contradictoires et à éviter de consacrer temps et argent au dépôt d’un recours judiciaire devant une entité chargée de trancher en matière de droits de la personne. Elle établit un processus d’analyse et de conciliation des droits contradictoires fondé sur la jurisprudence actuelle. Il s’agit d’un processus souple pouvant s’appliquer à n’importe quelle situation opposant des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, par des lois provinciales ou fédérales en matière de droits de la personne ou par toute autre mesure législative.
Annexe D : Exemples de cas de résolution de droits contradictoires
From: Politique sur les droits de la personne contradictoires
Scénario 1 : Bal des finissants
Reconnaître les droits
1. Sur quoi portent les revendications?
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Revendication de Matt |
Annexe C : Cadre analytique de la CODP
From: Politique sur les droits de la personne contradictoires
ur quoi portent les revendications?
7. Meilleures pratiques pourle changement organisationnel en matière de droits de la personne des services policiers
From: Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel
Les organismes policiers de l’Ontario répondent depuis de nombreuses années aux besoins changeants d’une population de plus en plus diversifiée. Leurs efforts ont porté sur des projets de formation, et à certains endroits, sur le recrutement de membres de groupes sous-représentés.
4. Collaboration avec les comités
From: Guide d'initiation à la lutte contre le racisme et la discrimination à l'intention des municipalités
Les comités sont habituellement au cœur des activités municipales de lutte contre le racisme et la discrimination. Souvent, la formation de comités et leur bonne direction sont ce qui fait la différence entre la réussite et l’échec.
