Des lois internationales, fédérales et provinciales en matière de droits de la personne interdisent la discrimination contre toute personne ayant un handicap mental.[3] En Ontario, les protections à l’égard des handicaps mentaux et des dépendances sont énoncées dans le Code des droits de la personne de l’Ontario, plus concrètement sous la rubrique « handicap ».
From: Politique et directives concernant la discrimination au motif de l'état familial
La Cour suprême du Canada a indiqué que les valeurs et les principes contenus dans le droit international font partie du cadre juridique au sein duquel une loi est adoptée et interprétée[4]. Par ailleurs, les commissions des droits de la personne ont été reconnues comme des institutions clés pour la mise en œuvre et la protection des normes internationales relatives aux droits de la personne.
From: Document de consultation : Les droits de la personne et les logements locatifs en Ontario
Les groupes qui ont subi des désavantages historiques et qui sont protégés par le Code sont plus susceptibles d’être relégués à un statut social et économique inférieur. La pauvreté est liée aux inégalités, surtout pour les femmes (en particulier les femmes monoparentales et les femmes âgées), les Autochtones, les personnes racialisées et les personnes handicapées. Le statut socio-économique d’une personne joue pour beaucoup dans sa situation de logement.
From: Les droits de la personne et la famille en ontario
L’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme[28] se lit comme suit : « La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale. » L’article 16 précise par ailleurs que « [L]a famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’État.
From: Livret de CMARD: Appel à une Coalition des municipalités contre le racisme et la discrimination
Notre cadre juridique international, national et provincial/territorial pour les obligations en matière de droits de la personne au Canada constitue une solide base pour la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination.
From: La loi sur la sécurité dans les écoles de l'ontario : Discipline et discrimination dans les écoles
From: Document de travail : Vers une politique de la commission sure l'identité sexuelle
Les renseignements qui suivent constituent un échantillon limité de la perception de l’«identité sexuelle» (et des termes connexes) dans différents pays.
From: Politique sur la mutilation genitale feminine
Depuis quelque temps déjà, le Canada reçoit des immigrants et des réfugiés en provenance de pays où la MGF est une pratique courante.
From: Politique sur la mutilation genitale feminine
