Exemple 4 - Droit protégé par le Code c. droit garanti par la Charte : Distribution de bibles et offre de conseils religieux au travail
From: Droits de la personne contradictoires
Distribution de bibles et offre de conseils religieux au travail
Voici un exemple de conflit entre un droit protégé par le Code (croyance) et un droit garanti par la Charte (liberté de religion et d’expression).
Exemple 3 - Droit protégé par le Code c. droit protégé par le Code : Barbier musulman et refus d’offrir des services à une femme
From: Droits de la personne contradictoires
Barbier musulman et refus d’offrir des services à une femme
Lisez l’extrait suivant d’un article de journal sur une situation de droits contradictoires. Il s’agit d’un exemple de situation opposant deux motifs prévus au Code, la croyance et le sexe. Lorsque vous avez terminé, répondez aux questions au bas de la page.
Vous pouvez aussi visionner ce reportage (en anglais) de CTV sur l’affaire.
Exemple 2 - Droit protégé par le Code c. droit protégé par le Code : Alarme incendie visuelle et épilepsie
From: Droits de la personne contradictoires
Alarme incendie visuelle et épilepsie

Jan, un concierge d’immeuble, met à niveau le système d’alarme incendie de l’immeuble. Il installe des alarmes sonores. Il compte aussi installer des alarmes visuelles pour tenir compte des besoins d’une résidente sourde. Le déclenchement du système actionnerait une lampe stroboscopique qui alerterait les personnes malentendantes.
Exemple 1 - Droit protégé par le Code c. droit protégé par le Code : Droits contradictoires au travail
From: Droits de la personne contradictoires
Droits contradictoires au travail
Cet exemple porte sur deux droits de la personne protégés par le Code au motif du handicap.
Commission ontarienne des droits de la personne c. Christian Horizons
L'ombre de la loi : Survol de la jurisprudence relative à la conciliation de droits contradictoires
Sommaires des causes
From: Document de travail : Les assurances et les droits de la personne
(extraits du CHRR)
Les appels en cour de la Commission font progresser le droit des droits de la personne (fiche)
Juin 2006 - Au cours des dix dernières années, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a participé à nombreuses causes qui ont reçu une décision d'une cour supérieure : 72 contrôles judiciaires d'une décision, 32 décisions rendues en appel à la Cour divisionnaire, 40 décisions rendues par la Cour d'appel, et 17 décisions rendues par la Cour suprême du Canada. Â compter du 31 mars 2006, la Commission poursuivait 462 affaires au Tribunal, huit affaires devant la Cour divisionnaire, trois au Cour d'appel, et deux devant la Cour suprême du Canada.
Fiche de renseignments - Le Tribunal conclut que le Falun gong est une croyance protégée par le Code des droits de la personne de l'Ontario
Les érudits religieux occidentaux caractériseraient le Falun Gong comme un nouveau mouvement religieux essentiellement axé sur l’évolution spirituelle. Les adeptes du Falun Gong croient à l’existence de dieux et d’être divins dans le cosmos. Son dirigeant, Li Hongzhi a écrit une forme de « bible » et son message est profondément moral.