Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a conclu que la Police provinciale de l’Ontario avait commis de la discrimination fondée sur la race, la couleur et le lieu d’origine lorsqu’elle a prélevé des échantillons d’ADN de travailleurs migrants dans le cadre d’une enquête sur une agression sexuelle dans le comté d’Elgin (Ontario), en 2013.
La CODP est consciente que l’étude menée par la ville de Kingsville, le Kingsville Temporary Foreign Worker – Final Report, est maintenant achevée et sera à l’ordre du jour de la réunion du conseil du lundi 27 juin 2022. Après avoir passé en revue l’étude et les recommandations proposées, la CODP se préoccupe beaucoup du fait que ces recommandations, une fois mises en œuvre, pourraient continuer de créer des obstacles discriminatoires pour les travailleurs migrants qui sont membres à part entière de la collectivité de Kingsville.
La CODP accueille favorablement l’examen des programmes des School Resource Officer et des valeurs, influences et relations avec ses pairs par le York Catholic District School Board. L’examen donne au conseil l’occasion de réévaluer l’engagement entre les agents et les élèves.
La CODP et la Police régionale de Peel invitent les gens qui vivent ou travaillent à Mississauga ou Brampton à s’inscrire à l’une des quatre séances de participation communautaire en ligne au sujet des mesures à prendre pour éliminer le racisme systémique dans les services policiers à Peel.
L’année 2021 a été une année de reprise, de défis pour les droits de la personne et d’adaptation à une nouvelle réalité. Toute l’année, la Commission ontarienne des droits de la personne a œuvré sans relâche à l’élimination des inégalités et de la discrimination et du racisme systémiques en prônant des mesures fondées sur le Code des droits de la personne de l’Ontario. Alors que nos efforts se poursuivent, nous vous invitons à vous connaître les points saillants du travail de la CODP pendant 2021.
Aujourd’hui en la Journée des droits de la personne, la Commission du droit de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne, et la Commission canadienne des droits de la personne ont annoncé le lancement d’une initiative conjointe de recherche et de politique pour étudier les enjeux de droits de la personne dans le contexte de la conception, du développement et de la surveillance de l’intelligence artificielle et des algorithmes au Canada et particulièrement en Ontario.
La CODP a déposé des commentaires sur le document d’orientation préliminaire sur la protection de la vie privée à l’intention des services de police relativement au recours à la reconnaissance faciale, publié par la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée.
La CODP fait part de sa préoccupation à l’égard du règlement de restriction provisoire 2994-2020 du canton de Brock visant à « interdire la mise en place de logements avec services de soutien et de constructions modulaires, y compris les maisons d’habitation préfabriquées », qui crée des obstacles à la mise en place et à l’accès au logement avec services de soutien, ce qui est susceptible d’être discriminatoire en vertu du Code des droits de la personne. La CODP demande au conseil de supprimer, dès que possible, tout obstacle ayant un effet discriminatoire et de permettre la réalisation de tels projets de logement avec services de soutien.
Dans sa soumission sur la politique d'utilisation des technologies d'intelligence artificielle de la Commission de services policiers de Toronto, la CODP recommande à la CSPT de mener plusieurs actions dans le cadre de l’élaboration de sa politique relative à l’IA. Ces actions, qui relèvent d’une approche fondée sur les droits de la personne, visent à protéger les groupes vulnérables et marginalisés, qui sont susceptibles d’être touchés de manière disproportionnée par l’utilisation de l’IA par le SPT. Ces mesures ont pour objectif d’atténuer les effets pervers qui pourraient, d’une part, compromettre les gains en efficacité et en productivité attendus des services de police et, d’autre part, entamer la confiance du public envers les services de police.
En vertu d’un protocole d’entente conclu en 2020, la commissaire en chef Patricia DeGuire et CODP poursuivent leur collaboration avec la police régionale de Peel et la Commission des services policiers de Peel en vue d’éliminer le racisme et la discrimination systémiques dans les services policiers. Dans le cadre de ces efforts, la police régionale de Peel, la Commission des services policiers de Peel et la CODP ont préparé un sondage afin d’obtenir les commentaires des membres du grand public sur leurs interactions avec la police régionale de Peel et leurs perceptions de ce service de police.
