Discrimination that is carried out by a proxy – e.g. a superintendent discriminating on behalf of a landlord.
Frank Fabiano
Directeur général, Ville de Thorold
Monsieur,
Je vous écris en réponse à votre demande de conseils relativement aux préoccupations soulevées par les membres d’origine autochtone de votre collectivité qui trouvent inacceptable l’image d’un guerrier « Black Hawk » utilisée à l’heure actuelle par les équipes de hockey locales et leurs associations à Thorold, en Ontario.
From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition
Bien que ce terme ne soit pas défini dans le Code, on entend généralement par « discrimination » le fait :
From: Partie I – à l'abri de la discrimination
Vous avez le droit d’être à l’abri de toute discrimination dans un domaine social, tel que l’emploi, le logement et les services et fondée sur un motif interdit par le Code, tel que la race, un handicap ou le sexe. Vos droits ne sont pas enfreints si la discrimination dont vous êtes victime vise un des motifs interdits par le Code ou un des domaines prévus par celui ci. Elle doit toucher les deux.
Mars 2012 - Un article paru cette semaine dans le Toronto Star racontait le cas d'un candidat à un emploi dans un service de police à qui l'on avait demandé, pendant l'entrevue, de donner son mot de passe à sa page Facebook. L'histoire a suscité un débat sur le blog du professeur de droit David Doorey, autour de la question de savoir si exiger une telle information ne serait pas contraire au Code des droits de la personne de l'Ontario.
From: Directives concernant l'éducation accessible
From: Les droits de la personne et le logement locatif en Ontario : Document de référence
En matière de logement locatif, la discrimination peut prendre diverses formes. Il n’est pas nécessaire de démontrer que la discrimination était délibérée, malicieuse ou même intentionnelle. Même des gestes involontaires ou des commentaires faits comme « simples plaisanteries » sont interdits s’ils sont offensants et discriminatoires en vertu d’un motif prévu au Code.
From: Politique et directives concernant le handicap et l'obligation d'accommodement
Lorsque la présence d’un handicap au sens de l’article 10 du Code a été établie, il incombe à la personne de démontrer qu’elle est l’objet d’une discrimination à première vue.
Selon le Code, la discrimination peut être directe (par exemple, refus d’accorder un emploi ou de permettre l’accès à des services ou à un logement en raison d’un handicap), indirecte, involontaire (effet préjudiciable) ou basée sur le défaut de la société de tenir compte de différences réelles.
From: Politique concernant le poids et la grandeur comme exigences professionelles
Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le «Code») rappelle que l'Ontario a pour principe de reconnaître la dignité et la valeur de toute personne et d'assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les dispositions du Code visent à créer un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne, de façon que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à contribuer pleinement à celle-ci.
From: Politique sur la croyance et les mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses
Dans l'affaire Dufour c. J. Roger Deschamps Comptable Agréé, la commission d'enquête ontarienne chargée de l'affaire a déclaré ce qui suit :
