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Discrimination that is carried out by a proxy – e.g. a superintendent discriminating on behalf of a landlord.  

Lettre de suivi de la CODP à la ville de Kingsville sur le logement des travailleurs migrants

Juin 24, 2022

La CODP est consciente que l’étude menée par la ville de Kingsville, le Kingsville Temporary Foreign Worker – Final Report, est maintenant achevée et sera à l’ordre du jour de la réunion du conseil du lundi 27 juin 2022. Après avoir passé en revue l’étude et les recommandations proposées, la CODP se préoccupe beaucoup du fait que ces recommandations, une fois mises en œuvre, pourraient continuer de créer des obstacles discriminatoires pour les travailleurs migrants qui sont membres à part entière de la collectivité de Kingsville.

Déclaration de la CODP sur les répercussions d’Omicron et des fermetures d’écoles sur les droits de la personne

Janvier 13, 2022

De plus en plus de données démontrent que les groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario sont disproportionnellement touchés par la pandémie. Ces répercussions sont exacerbées par la vague actuelle d’infections provoquées par le variant Omicron et les décisions récentes de fermer et de rouvrir les écoles.

Lettre de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à l’Université de Toronto, au sujet de la révision de sa politique sur les absences imposées par l’université, intitulée University-Mandated Leave of Absence Policy

Novembre 8, 2021

La CODP se réjouit d’entendre que l’université a l'intention de réviser en profondeur la politique sur les absences imposées par l’université intitulée University-Mandated Leave of Absence Policy (la Politique). Nous exhortons l'Université de Toronto à prendre le temps de s'assurer que l’on effectue une révision en bonne et due forme, comportant tous les éléments énoncés dans cette lettre, afin de cerner et de résoudre les préoccupations en matière de droits de la personne pouvant découler de la Politique et de sa mise en œuvre.

La CODP appelle le public à participer à l’élaboration d’une nouvelle politique sur l’utilisation discriminatoire de noms, de mots et d’images

Septembre 23, 2021

La Commission ontarienne des droits de la personne élabore actuellement un nouvel énoncé de politique sur l’utilisation discriminatoire de noms, de mots et d’images, et aimerait connaître l'opinion du public sur ce sujet qui est de plus en plus présent dans l’actualité.

Proposition de contenu pour l’élaboration d’une nouvelle politique de la CODP relative à l’utilisation discriminatoire de noms, de mots et d’images

23 septembre 2021
 

La CODP propose d’inclure le texte suivant dans l’énoncé de politique sur l’utilisation discriminatoire de noms, de mots et d’images :

Champ d’application

L’énoncé de politique sur l’utilisation discriminatoire de noms, de mots ou d’images aura pour but de :

Lettre à la solliciteure générale concernant l’élimination des conseils consultatifs communautaires

Juin 24, 2021

La CODP s’inquiète du manque de surveillance dans les prisons de l'Ontario après la récente décision du gouvernement de démanteler les conseils consultatifs communautaires (CCC). Un contrôle plus indépendant et plus rigoureux s’impose – et non pas le contraire.

Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne à l’intention du ministère du Solliciteur général concernant les modifications proposées au Règlement 78 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels

Le 4 juin 2021 – Le 23 avril 2021, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario a annoncé des propositions de modifications visant le Règlement 778 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, lequel régit le fonctionnement des établissements correctionnels pour adultes dans la province. La Commission ontarienne des droits de la personne est heureuse de présenter ce mémoire, qui porte principalement sur les modifications relatives à l’isolement.

Lettre au Halton Catholic District School Board concernant la levée du drapeau de la Fierté en signe de soutien aux élèves et membres du personnel visés

Juin 1, 2021

La CODP appelle le HCDSB à se joindre aux autres conseils scolaires catholiques en levant le drapeau de la Fierté pour accueillir les élèves, membres du personnel et membres de la communauté LGBTQ2+.

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