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Racisme et la Discrimination Raciale - Discrimination systémique (fiche)

2005 - La discrimination raciale marque des comportements individuels, mais elle peut également découler des conséquences involontaires et souvent inconscientes d’un système discriminatoire. C’est ce que l’on appelle discrimination systémique. La discrimination systémique découle de politiques, pratiques et comportements qui font partie des structures sociales et administratives de l’organisation et dont l’ensemble crée ou perpétue une situation désavantageuse pour les personnes racialisées.

Racisme et la discrimination raciale - Collecte de données (fiche)

2005 - Le Code des droits de la personne de l’Ontario permet la collecte et l’analyse de données selon la race et les divers motifs énumérés à des fins reconnues par le Code, notamment pour surveiller efficacement la situation de la discrimination, identifier les barrières systémiques et les éliminer, remédier aux désavantages historiques et promouvoir une égalité réelle.

Harcèlement racial et atmosphères empoisonnées (fiche)

2005 - Les Ontariens et Ontariennes ont le droit d’être à l’abri de tout harcèlement au travail ou à domicile pour des raisons fondées entre autres sur la race, la couleur, l’ascendance, le lieu d’origine, l’origine ethnique, la citoyenneté et la croyance. Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») ne renferme aucune disposition explicite sur le harcèlement dans les domaines des services, des biens ou des installations, des contrats et de l’appartenance à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle. Cependant, la Commission traitera le harcèlement racial dans ce type de situation comme une forme de discrimination et, par conséquent, comme une infraction au Code.

Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale

Juin 2005 - La présente politique définit la position de la CODP sur le racisme, le harcèlement et la discrimination fondés sur la race telle qu’elle était au moment d’aller sous presse. Cette politique remplace le document de la CODP paru en 1996 sous le titre Politique concernant le harcèlement racial par des insultes, des mauvaises plaisanteries et autres. Elle porte principalement sur des questions qui relèvent de la compétence de la Commission et peuvent donner lieu à une requête au Tribunal. La politique est donc délimitée par les dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario et le cadre juridique canadien en ce qui concerne l’analyse de la discrimination. Parallèlement, la politique interprète la protection conférée par le Code de manière à la fois fonctionnelle et spécifique.

L'appel pour une coalition de villes contre le racisme de la Commission canadienne pour l'UNESCO reçoit l'appui de la Commission ontarienne des droits de la personne

Mars 11, 2005

Toronto - La Commission canadienne pour l’UNESCO et la Commission ontarienne des droits de la personne ont annoncé, aujourd’hui, qu’en collaboration avec un groupe de partenaires, elles mettaient sur pied un groupe de travail composé d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, en vue d’élaborer et de promouvoir une proposition d’Appel à une coalition canadienne des villes contre le racisme. Les autres partenaires comprennent l’Alberta Human Rights and Citizenship Commission, la Fondation canadienne des relations raciales et le projet Metropolis.

Une décision de la Cour Supérieure établit la nécessité d’agir pour contrer la discrimination raciale

Mars 2, 2005

Toronto - Alors que le Mois de l’histoire des Noirs s’achève, le commissaire en chef Keith Norton a fait mention, aujourd’hui, d’une récente décision judiciaire de l’Ontario qui nous rappelle à tous que la discrimination raciale demeure un problème grave dans notre société.

La commission ontarienne des droits de la personne marque l'anniversaire du rapport sur le profilage racial

Décembre 9, 2004

Toronto - Dans une déclaration marquant le premier anniversaire de la publication du rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne intitulé Un prix trop élevé : les coûts humains du profilage racial, le commissaire en chef, Keith Norton, a remarqué qu’il fallait encore déployer d’autres efforts pour résoudre les problèmes liés au profilage racial.

Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne à la Commission d'examen du système de plaintes contre la police

Septembre 2004 - Je vous écris conformément à mon mandat en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») pour souligner d’éventuels problèmes en matière de droits de la personne soulevés par les recommandations de la Commission des services policiers de Toronto (la « Commission ») concernant l’établissement d’un nouveau système de traitement des plaintes contre la police. Ces recommandations figurent dans le rapport intitulé Changes to the Complaints System – Final Recommendations et dans l’Addendum to the July 20, 2004 Report: Changes to the Complaints System – Final Recommendations.

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