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The concept of ‘intersectionality’ has been defined as “intersectional oppression [that] arises out of the combination of various oppressions which, together, produce something unique and distinct from any one form of discrimination standing alone....”

Énoncé de politique de la CODP sur l’exigence de vaccination et de preuve de vaccination

Septembre 22, 2021

Bien que la décision de se faire vacciner contre la COVID-19 demeure volontaire, la CODP est d’avis qu’exiger la vaccination et la présentation d’une preuve de vaccination afin de protéger les travailleurs dans un lieu de travail ou les personnes qui reçoivent des services est permis en règle générale en vertu du Code des droits de la personne (le « Code »), pour autant que des protections soient mises en place pour veiller à ce que les personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons protégées par le Code puissent obtenir une mesure d’adaptation raisonnable.

Soumission sur la politique d'utilisation des technologies d'intelligence artificielle du CSPT

Septembre 22, 2021

Dans sa soumission sur la politique d'utilisation des technologies d'intelligence artificielle de la Commission de services policiers de Toronto, la CODP recommande à la CSPT de mener plusieurs actions dans le cadre de l’élaboration de sa politique relative à l’IA. Ces actions, qui relèvent d’une approche fondée sur les droits de la personne, visent à protéger les groupes vulnérables et marginalisés, qui sont susceptibles d’être touchés de manière disproportionnée par l’utilisation de l’IA par le SPT. Ces mesures ont pour objectif d’atténuer les effets pervers qui pourraient, d’une part, compromettre les gains en efficacité et en productivité attendus des services de police et, d’autre part, entamer la confiance du public envers les services de police.

Proposition de contenu pour l’élaboration d’une nouvelle politique de la CODP relative à l’utilisation discriminatoire de noms, de mots et d’images

23 septembre 2021
 

La CODP propose d’inclure le texte suivant dans l’énoncé de politique sur l’utilisation discriminatoire de noms, de mots et d’images :

Champ d’application

L’énoncé de politique sur l’utilisation discriminatoire de noms, de mots ou d’images aura pour but de :

Lettre au maire et aux membres du conseil municipal concernant le nouveau cadre réglementaire proposé par la ville de Toronto pour les maisons à locataires multiples.

Juillet 12, 2021

La CODP est heureuse que le cadre proposé par la ville de Toronto pour les maisons à locataires multiples mette en œuvre les principes des droits de la personne et « établisse des autorisations à l’échelle de la ville pour les maisons à locataires multiples ». 

Lettre au directeur général de la Commission de transport de Toronto au sujet de la proposition de renforcer la présence de la police dans les véhicules et les biens de la CTT

Juillet 7, 2021

La CODP se préoccupe de la demande faite aux agents de police de Toronto « d’accroître leur présence dans les véhicules et les biens de la Commission de transport de Toronto dans la mesure du possible », comme l’indique le rapport du directeur général de la CTT de juillet 2021.

Déclaration concernant les tombes anonymes trouvées à l’ancien pensionnat de la Saskatchewan : La multiplication des cas appelle à une intensification de notre action

Juin 24, 2021

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s'associe à l'indignation et au deuil des communautés autochtones du Canada après la découverte de 751 tombes anonymes sur le site de l'ancien pensionnat indien de Marieval, en Saskatchewan.

Lettre à la solliciteure générale concernant l’élimination des conseils consultatifs communautaires

Juin 24, 2021

La CODP s’inquiète du manque de surveillance dans les prisons de l'Ontario après la récente décision du gouvernement de démanteler les conseils consultatifs communautaires (CCC). Un contrôle plus indépendant et plus rigoureux s’impose – et non pas le contraire.

Mémoire sur le cadre ontarien pour la fiabilité de l'IA

Juin 14, 2021

14 juin 2021 – La Commission ontarienne des droits de la personne est préoccupée par les conséquences singulières que l'intelligence artificielle entraîne au plan des droits de la personne des communautés marginalisées et vulnérables de l'Ontario, et présente un mémoire aux fins de consultations publiques en Ontario sur le cadre pour la fiabilité de l'intelligence artificielle.

Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne à l’intention du ministère du Solliciteur général concernant les modifications proposées au Règlement 78 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels

Le 4 juin 2021 – Le 23 avril 2021, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario a annoncé des propositions de modifications visant le Règlement 778 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, lequel régit le fonctionnement des établissements correctionnels pour adultes dans la province. La Commission ontarienne des droits de la personne est heureuse de présenter ce mémoire, qui porte principalement sur les modifications relatives à l’isolement.

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