Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

autochtone

Les droits de la personne des peuples autochtones en Ontario (Indiens inscrits et non inscrits, Premières Nations, Métis and Inuit) sont protégés par les motifs de la race, de la croyance et de l'ascendance dans le Code.

Mémoire présenté par la CODP au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à propos de l’examen de la politique provinciale en matière d’isolement

Le 16 février 2016 - La CODP se préoccupe du fait que le placement en isolement soit effectué d’une façon qui contrevient aux droits des détenus aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario. Par conséquent, la CODP demande au MSCSC de mettre fin à cette pratique et, d’ici à ce que cela soit fait, d’adopter des mesures intérimaires, y compris des limites de temps rigoureuses et mesures de surveillance externes, afin de réduire les torts causés par le placement en isolement aux détenus vulnérables.

Réponse de la CODP à l’appel à l’action lancé par la Commission de vérité et réconciliation du Canada à propos des enfants et des jeunes autochtones pris en charge par le système de bien-être de l’enfance

Décembre 16, 2015

Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) répond aux appels à l’action lancés par la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) et à des appels similaires lancés par des communautés racialisées, en s’engageant à œuvrer à la prévention et à la réduction de la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones et racialisés au sein du système de bien-être de l’enfance. 

Des groupes de juristes, des activistes, des universitaires et la Commission ontarienne des droits de la personne appellent à un règlement plus rigoureux sur le fichage

Décembre 7, 2015

Un vaste réseau d'activistes communautaires, de spécialistes des droits de la personne et du droit, d'universitaires, de particuliers concernés et préoccupés, et de représentants de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), demande à la province de veiller à ce que son projet de règlement sur les contrôles de routine par la police – ou le « fichage » – soit conforme à l'objectif énoncé du ministère de mettre fin aux contrôles de routine arbitraires et discriminatoires. 

11. Pratiques spirituelles autochtones

From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance

En Ontario, les peuples autochtones suivent une variété de traditions spirituelles[487] qui reflètent la diversité des peuples autochtones de l’Ontario et du Canada[488]. La présente section porte sur l’obligation d’accommodement des convictions et pratiques spirituelles autochtones dans les domaines protégés par le Code.[489]

La croyance et les droits de la personne des peuples autochtones

Quelles protections offrent le Code des droits de la personne de l’Ontario?

Le Code des droits de la personne de l’OntarioCode ») reconnaît la dignité et la valeur de toutes les personnes en Ontario. Il assure à chacun les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les protections consenties par le Code s’étendent aux peuples autochtones, y compris les indiens inscrits et non inscrits, les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

Addendum à la lettre de la CODP à la première ministre Wynne au sujet des femmes autochtones assassinées ou disparues

Le 30 octobre 2015 - À la suite de la correspondance ci-jointe d’hier, je vous fais parvenir en annexe des copies papier des rapports mentionnés provenant du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes de l’ONU (CEDEF) et de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH).      

Lettre de la CODP à la première ministre Wynne au sujet des femmes autochtones assassinées ou disparues

Le 29 october 2015 - Madame la Première Ministre, Il existe clairement un lien entre la violence faite aux femmes et le désavantage social et économique auquel font face les femmes dans notre société et d'ailleurs dans le monde entier. C'est en rapport avec ce désavantage social et économique, en particulier pour les femmes autochtones de la province, que j'écris la présente lettre.

La CODP appuie l’imposition par voie législative de normes relatives aux vérifications de dossiers de la police et formule des recommandations

Juin 2, 2015

Monsieur le Ministre, La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement le fait que votre ministère envisage d’imposer par voie législative les normes mises de l’avant dans les lignes directrices de 2014 de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) intitulées Guideline for Police Record Checks. Nous partageons le point de vue selon lequel les différents niveaux de vérifications de dossiers de police, leur recours et les types de renseignements divulgués manquent d’uniformité. Depuis un certain temps, la CODP se préoccupe du fait que les vérifications de dossiers de police ont des répercussions injustes sur les personnes aux prises avec des troubles mentaux qui ont eu des contacts à caractère non pénal avec la police. C’est pourquoi nous avons contribué à l’élaboration des premières lignes directrices de l’ACPO et appuyé leur publication en 2011.

Pages

Subscribe to RSS - autochtone