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Juin 2005
Dans le présent rapport, le dernier que je présente au nom de la Commission, j’ai le plaisir de rendre compte des activités de la Commission ontarienne des droits de la personne pour l’exercice allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005. Durant l’exercice 2004-2005, la Commission a mené à bien plusieurs réalisations d’importance, notamment des règlements juridiques marquants sur diverses questions relatives aux droits de la personne. La Commission a notamment :
- mené un colloque sur les politiques dans le cadre de l’élaboration des politiques sur la discrimination fondée sur la race;
- publié des directives concernant l’application du Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui a trait aux personnes ayant un handicap dans le secteur de l’éducation;
- vérifié la mise en oeuvre des recommandations énoncées dans le rapport de consultation sur l’éducation et le handicap, publié en 2003;
- vérifié la mise en oeuvre des recommandations énoncées dans le rapport sur le profilage racial, publié en décembre 2003;
- publié un rapport sur l’accessibilité des restaurants, Dîner au restaurant, une question d’accessibilité, et élargi l’initiative à d’autres chaînes de restaurants;
- élaboré un document de discussion sur la discrimination fondée sur l’état familial.
Au cours du dernier exercice, la Commission a ouvert 2 399 dossiers et en a fermé 2 215. Le nombre de dossiers actifs au 31 mars 2005 était de 2 733, ce qui représente une augmentation de 184 dossiers (ou 7,3 %) comparativement au chiffre de l’an dernier qui était de 2 549. La Commission a également renvoyé 150 dossiers au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.
Je suis également ravi de jeter un regard sur la dernière décennie et de rendre compte des nombreuses réalisations de la Commission dans tous les domaines de son mandat. Durant cette période, de grandes réformes et des initiatives organisationnelles ont renforcé la capacité de la Commission de traiter les plaintes et de faire respecter le Code. En outre, les initiatives importantes prises par la Commission en matière de politiques, d’éducation et d’intervention juridique, ainsi que dans ses fonctions de médiation et d’enquête, ont contribué à faire de l’Ontario un chef de file sur le plan de la promotion et de la défense des droits de la personne.
J’ai eu l’immense privilège de diriger le travail de la Commission au cours des neuf dernières années et d’être associé à son personnel vraiment dévoué. Au terme de mon mandat à titre de commissaire en chef, je souhaite à la Commission beaucoup de succès dans ses entreprises futures, convaincu qu’elle saura s’appuyer sur les réalisations passées pour continuer à défendre résolument les droits de la personne pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens. Je suis très heureux d’avoir eu la bonne fortune de faire partie d’un organisme constamment prêt à relever tous les défis pour s’acquitter avec efficacité de son mandat et qui sait le faire avec un degré remarquable de détermination et de professionnalisme.
Le commissaire en chef,
Keith C. Norton, c.r., B.A., LL.B