Rapport annuel 2003–2004

Message du commissaire en chef

juin 2004

J’ai le plaisir de rendre compte des activités de la Commission ontarienne des droits de la personne durant l’exercice allant du 1^er avril 2003 au 31 mars 2004. 

Cette année, la Commission a ouvert 2 450 dossiers et en a fermé 2 038. Le nombre de dossiers actifs au 31 mars 2004 était de 2 549. L’âge moyen des dossiers actifs de la Commission était de 10,8 mois, ce qui indique que la Commission continue d’assurer le traitement du volume de dossiers dans des délais de 12 mois ou moins. La Commission a soumis un nombre record de 288 plaintes pour atteinte aux droits de la personne au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

Durant l’exercice 2003-2004, la Commission a mené à bien de nombreux travaux d’importance. Notamment, la Commission :

• a mené une enquête sur les effets du profilage racial sur les individus, leurs familles et leurs communautés et a publié le rapport d’enquête intitulé Un prix trop élevé : Les coûts humains du profilage racial;
• a publié un rapport de consultation sur le handicap et l’accès aux services d’éducation intitulé Une chance de réussir : Éliminer les obstacles à l'éducation pour les personnes handicapées;
• a lancé une campagne de sensibilisation du public pour contrer la discrimination fondée sur l’âge en partenariat avec Shoppers Drug Mart et CARP, Canadian Association for the Fifty-Plus;
• a soumis 200 plaintes portant sur l’autisme au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario;
• a obtenu des engagements de la part de sept chaînes en faveur de l’accessibilité de leurs restaurants à la suite de la publication du rapport de la Commission intitulé Dîner au restaurant, une question d’accessibilité.

Enfin, je tiens à exprimer ma gratitude au personnel pour son travail intense et incessant, sans lequel la Commission n’aurait pu relever de si nombreux défis au cours du dernier exercice.

Le commissaire en chef,

La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») est un organisme indépendant du gouvernement qui rend compte de ses activités à l’Assemblée législative, par l’intermédiaire du procureur général. Ses principales fonctions, énoncées dans le Code des droits de la personne (le « Code »), comprennent la promotion des droits de la personne, l’enquête, la médiation, le règlement et le litige de ces plaintes