Rapport annuel 2001–2002

Juin 2002

L’honorable Carl DeFaria
Ministre des Affaires civiques 
et ministre délégué aux Affaires des personnes âgées
6^e étage
400, avenue University
Toronto (Ontario)
M7A 2R9

Monsieur le ministre,

Conformément au paragraphe 31(1) du Code des droits de la personne de l’Ontario, j’ai le plaisir de vous remettre le rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne pour l’exercice 2001-2002, en vue de son dépôt à l’Assemblée législative de l’Ontario.

Ce rapport présente les activités de la Commission pour l’exercice clos le 31 mars 2002.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes meilleurs sentiments.

Le commissaire en chef,

Keith Norton, c.r., B.A., LL.B