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Il incombe aux employeurs, aux syndicats, aux fournisseurs de services ainsi qu’aux autres types d’organisations visées par le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») de veiller à ce que leur milieu soit exempt de harcèlement et de discrimination. Cela signifie non seulement réagir aux problèmes de discrimination ou de harcèlement qui surviennent, mais également adopter des mesures proactives pour surveiller et prévenir leur présence.
En plus de prévenir les actes individuels de discrimination et de harcèlement, les organisations sont tenues de chercher à savoir si leurs politiques, pratiques et programmes ont ou non un impact négatif ou s’ils ne se traduiraient pas par une discrimination systémique vis-à-vis des personnes ou groupes racialisés. Pour ce faire, elles doivent parfois recueillir et analyser des données sur la race et motifs connexes.
Dans l’optique des droits de la personne, il n’est pas acceptable qu’on prétende ignorer l’existence possible de harcèlement ou de discrimination, qu’on passe sous silence les éventuels problèmes de droits de la personne ou qu’on manque à agir pour les régler, peu importe qu’une plainte ait ou non été déposée. Une organisation viole le Code si, directement ou indirectement, intentionnellement ou non, elle exerce de la discrimination ou du harcèlement et, notamment, si elle tolère ou sanctionne des comportements discriminatoires ou de harcèlement en évitant de les traiter adéquatement.
La culpabilité en vertu du Code peut avoir de graves répercussions pour une organisation. Outre le paiement de dommages-intérêts, une organisation trouvée coupable de discrimination et de harcèlement peut être tenue de cesser ou de modifier les pratiques qui avaient abouti à des actes de discrimination, d’instaurer une surveillance interne, de mettre en œuvre un programme complet de lutte contre le harcèlement et la discrimination et d’offrir une formation générale au personnel et à la direction.
Pour respecter l’obligation de favoriser des milieux respectueux des droits de la personne, la Commission recommande un bon programme organisationnel de lutte contre le racisme comprenant les quatre composantes suivantes :
- un énoncé d’objectifs et une politique globale de lutte contre le racisme : ces documents démontrent l’engagement d’une organisation à l’égard de l’équité et de la diversité. Ils énoncent également les actions interdites et prévoient une procédure de traitement des problèmes qui surviennent.
- une surveillance proactive continue : la surveillance permet à une organisation de déceler les problèmes potentiels et d’être en mesure de les régler rapidement et efficacement.
- des stratégies de mise en œuvre : la mise en œuvre d’un programme de lutte efficace contre le racisme exige des mesures telles que la formation obligatoire du personnel, des changements organisationnels, des programmes spéciaux et le partage de renseignements sur l’énoncé de vision et la politique de l’organisation avec le personnel et la direction.
- une évaluation : l’évaluation continue du programme de lutte contre le racisme d’une organisation est importante pour assurer son efficacité.
Pour obtenir un complément d’information ou des copies du document Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale de la Commission, prière de consulter notre site Web à www.ohrc.on.ca ou de composer le 1 800 387-9080 (sans frais), 416 326-9511 (à Toronto), 1 800 308-5561 (ATS sans frais), 416 326-0603 (ATS local).