5. Contexte des conclusions du rapport

Les conclusions du projet de collecte de données du SPO s’inscrivent dans un contexte de relations historiques entre les forces policières et les communautés racialisées et autochtones d’Ottawa et du reste du Canada. De nombreuses décisions de la Cour suprême du Canada et recherches ont démontré que la discrimination systémique est bien réelle dans le secteur du maintien de l’ordre. Les conclusions des chercheurs de l’Université York sont semblables aux conclusions d’autres recherches sur les partis pris au sein des forces policières. Comme c’est le cas dans d’autres villes canadiennes, les préoccupations historiques et actuelles à l’égard du maintien de l’ordre biaisé ont miné la confiance dans les forces policières à Ottawa^[38]. Ces préoccupations, expériences, causes juridiques et recherches, qui touchent Ottawa mais aussi d’autres collectivités, renforcent l’idée que la surreprésentation des personnes racialisées lors des contrôles routiers effectués à Ottawa correspond à du profilage racial.

Cette section décrit :

• des préoccupations soulevées dans les médias à propos des partis pris raciaux au SPO
• les points de vue de la collectivité à l’égard des conclusions du rapport
• les recherches menées au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni sur le maintien de l’ordre à caractère racial.

5.1. Préoccupations à l’égard de partis pris raciaux au sein du SPO

Des préoccupations à l’égard de partis pris raciaux ou de la discrimination raciale au sein du SPO ont été soulevées avant et après le dépôt de la plainte qui a mené au PCDFRCR. Parmi ces préoccupations, citons :

• les plaintes relatives aux droits de la personne déposées à la suite d’un incident survenu en 2004 au Ambassador Bar & Grill, lorsque tous les clients noirs de l’établissement ont été arrêtés, mais pas son seul client blanc. Le service de police a affirmé avoir agi ainsi après avoir obtenu le signalement d’un homme noir portant une arme, qui n’a pas été trouvée. Le règlement de ces plaines à mené à l’élaboration de la politique sur le profilage racial du SPO^[39];
• les deux descentes effectuées en deux jours en 2004 dans un autre restaurant appartenant à une personne noire pour y rechercher des armes et de la cocaïne. Selon les médias, les forces policières n’ont trouvé qu’un gramme de marijuana^[40];
• le traitement réservé en 2008 à Stacy Bonds, une femme noire qui a été arrêtée, détenue, accusée et présumément agressée par des agents du SPO qui lui ont fait subir une fouille à nu et l’ont laissée à moitié nue dans une cellule avant de la relâcher quelques heures plus tard. Deux ans plus tard, un juge de première instance a suspendu les accusations qui pesaient contre la femme en faisant remarquer que sa fouille à nu et sa détention dans une cellule sans vêtements adéquats constituaient une « atteinte à la dignité de la personne »^[41];
• les 11 requêtes relatives aux droits de la personne, au moins, qui ont été déposées contre le Service de police d’Ottawa depuis 2009 au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, alléguant un traitement discriminatoire semblable à ce que la CODP qualifierait de profilage racial. Plusieurs de ces allégations faisaient référence à des incidents survenus à des contrôles routiers^[42];
• La surreprésentation des Canadiennes et Canadiens d’origine africaine lors des contrôles de routine menés par le SPO entre 2011 et 2014^[43];
• un incident survenu en juillet 2016 lorsque des agents du SPO ont été aperçus en train de frapper à répétition Abdirahman Abdi, un homme noir qu’on croyait avoir des troubles mentaux, durant son arrestation. L’homme est décédé le jour suivant. Un groupe formé dans les jours qui ont suivi le décès de M. Abdi et nommé Justice for Abdirahman Abdi a indiqué que cet incident « faisait écho à la marginalisation historique et systémique des personnes noires, des peuples autochtones et des autres personnes de couleur »^[44];
• les commentaires négatifs publiés sur Facebook en septembre 2016 par un agent de police d’Ottawa à l’égard du décès d’une femme inuite du nom d’Annie Pootoogook. Ces commentaires incluaient des suppositions stéréotypées à propos de M^me Pootoogook en raison de son ascendance autochtone, indiquaient que son décès ne constituait pas un meurtre et qualifiaient les personne autochtones de toxicomanes^[45].

5.2. Points de vue de la collectivité

Le rapport des chercheurs de l’Université York a été reçu favorablement par divers groupes racialisés parce qu’il confirme les observations et expériences de beaucoup de résidents d’Ottawa. Or, malgré les disproportions considérables dont on y fait état, le SPO est peu disposé à reconnaître que les données sont compatibles avec du profilage racial. Cela a entraîné la réaction suivante de la part du groupe Justice for Abdirahman Abdi :

… la position [de la direction du SPO] est extrêmement décevante et honteuse. Ce n’est pas une anomalie aux yeux des jeunes hommes noirs et d’origine moyen-orientale, qui sont visés de façon disproportionnée. Pour les personnes qui portent un fardeau socioéconomique injuste parce qu’elles paient une part disproportionnée des amendes émises par la police, simplement en raison de la couleur de leur peau, c’est ajouter l’insulte à l’injure.

Nous exigeons que le chef Bordeleau et le maire Jim Watson fassent preuve de leadership et reconnaissent que le racisme est un problème, et que le SPO continue de recueillir des données relatives à la race afin que l’on puisse assurer le suivi des progrès faits et des améliorations apportées^[46].

Ihsaan Gardee du Conseil national des musulmans canadiens, un organisme basé à Ottawa, a dit au personnel de la CODP que même si on ne pouvait pas dégager certaines causes ou conclusions du rapport du SPO, ce dernier soulevait quand même d’importantes questions :

Selon nous, quand un groupe racial ou ethnique quelconque se voit aborder de façon disproportionnée par les agences de sécurité, cela soulève des questions de profilage racial ou de partis pris… Pourquoi les personnes noires et moyen-orientales se font-elles interpellées plus souvent que tout autre groupe ethnique? Cela met en lumière le besoin d’examiner la situation davantage pour cerner les facteurs sous-jacents et les causes, ce que les [chercheurs] n’étaient pas disposés à faire, et élaborer des solutions réalisables.

Pour que les solutions proposées soient efficaces et qualifiées de crédibles, les communautés surreprésentées dans les données doivent être véritablement appelées à participer d’une façon qui leur semble sécuritaire et non ciblée. Nous devons écouter sincèrement les récits d’expérience du point de vie des effets produits et non de l’intention. L’inclusion est la clé de la sécurité publique. Sans elle, il n’y a pas de confiance, un aspect central de la collaboration entre la police et la collectivité^[47].

Le rapport du SPO montre que les conducteurs racialisés étaient plus susceptibles que leurs pendants blancs d’être « relâchés » sans qu’un avertissement ne soit émis ou que d’accusations ne soient portées. Selon Chad Aiken, cette constatation témoigne du genre d’interactions qu’il a eu avec le SPO depuis le dépôt de sa plainte relative aux droits de la personne :

On m’a dit que j’étais « dans un quartier où on ne voit pas habituellement ce genre de voiture »… on m’a questionné sur le fait que je conduisais une voiture de location… ou que j’avais des fenêtres teintées. Jamais on ne m’arrête ou on ne me donne de contravention… Ce n’est que du harcèlement. Cela arrive tous les jours aux personnes de couleur. Je sais que ça n’arrive pas qu’à moi parce que j’entends les mêmes histoires^[48].

Les conclusions du rapport ne surprennent pas Chad Aiken, qui croit que la conduite d’une étude indépendante révélerait des disproportions encore plus grandes. M. Aiken laisse par ailleurs entendre que le rapport des chercheurs ne fait qu’effleurer la question du profilage racial et des ses effets, surtout parce qu’il portait uniquement sur les contrôles routiers.

Selon Chad Aiken :

Même s’ils avaient mené une étude parfaite, celle-ci n’aborderait pas vraiment ce qui se passe à Ottawa. C’est parce que la plupart des personnes que je connais sont généralement victimes [de profilage racial] lorsqu’elles ne conduisent pas^[49].

Les interpellations répétées auxquelles M. Aiken a été soumis alors qu’il se déplaçait dans la rue ou en voiture l’ont tellement traumatisé qu’il a récemment décidé de quitter complètement la ville. Il nous a dit :

J’ai peur pour ma vie à Ottawa. C’est pourquoi je suis parti. Il suffit qu’un agent de police perde son calme lors d’une interpellation ou d’une détention pour que la situation dégénère… et que je perde la vie^[50].

Margaret Parsons est la directrice générale de la Clinique juridique africaine canadienne (CJAC), qui a vivement défendu l’importance d’aborder la question du profilage racial dans le secteur du maintien de l’ordre partout en Ontario. Elle abonde dans le sens de M. Aiken en affirmant que les conclusions du rapport du SPO indiquent « clairement que le Service de police d’Ottawa effectue du profilage racial. Il s’agit d’une pratique systémique dont parle la collectivité locale depuis des années ». D’ajouter M^me Parsons, il reste beaucoup à faire pour améliorer les relations entre la police et les Canadiennes et Canadiens d’origine africaine qui ont subi d’importants torts en raison des gestes du SPO, au moins depuis le décès de Vincent Gardner aux mains d’agents de police en 1991. Elle fait remarquer :

Le ministère [de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels] devrait aller au-delà des seuls contrôles routiers et exiger la collecte de données relatives à tous les services policiers. Les données recueillies devraient être rendues publiques tous les ans et être accompagnées de données de référence claires. De plus, les services de police et les agents devraient être tenus responsables de leurs actions et s’engager à suivre une formation de lutte contre le racisme à l’endroit des Noirs et les autres formes d’oppression. Nous répétons cela depuis des décennies et notre communauté en a assez^[51].

5.3. Modèles de profilage racial effectué par les forces policières au Canada et dans d’autres régions

Les résultats du SPO et les perspectives communautaires doivent aussi être examinées dans le contexte des préoccupations plus générales entourant la discrimination raciale au sein du système de justice pénale dans son ensemble. Au cours des dernières décennies, des indicateurs ont laissé entendre que les personnes racialisées et autochtones faisaient l’objet d’un traitement différentiel de la part des organismes de maintien de l’ordre[52]. La Cour suprême du Canada a reconnu à maintes reprises la présence de racisme à l’endroit des personnes noires et autochtones au sein de la société et du système de justice pénale^[53].

Le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine des Nations Unies, qui s’est récemment rendu à Ottawa, a affirmé en octobre 2016 qu’il y avait « des preuves claires du caractère endémique du profilage racial dans les stratégies et pratiques des forces policières » et a exhorté le gouvernement à « élaborer et mettre en œuvre une stratégie de justice à l’endroit des Canadiennes et Canadiens d’origine africaine qui vise à enrayer le racisme et la discrimination à l’endroit des personnes noires au sein du système de justice pénale » ^[54]. La surreprésentation considérable des personnes noires et autochtones dans les établissements correctionnels continue de représenter un grave problème social^[55].

Le profilage racial dans le secteur du maintien de l’ordre pourrait contribuer à la surreprésentation des peuples autochtones et racialisés au sein du système de justice pénale^[56]. La représentation disproportionnée des peuples racialisés et autochtones dans les interactions policières a été documentée dans des études sur des données relatives aux interpellations policières, des sondages sur les peuples autochtones, des rapports sur les relations entre la police et la collectivité et des rapports d’enquêtes officielles.

5.3.1. Recherches sur les contrôles policiers au Canada

Relativement peu de recherches quantitatives ont été menées au Canada sur le profilage racial. L’étude du SPO n’est que la seconde étude canadienne portant sur des données recueillies par la police relativement à des contrôles policiers. La première de ces études a eu lieu à Kingston, en Ontario, en 2003. Pendant un an, le Service de police de Kingston a recueilli des données sur la race et d’autres données démographiques des personnes interpellées par la police en voiture ou sur la rue. L’étude a révélé que les résidents noirs étaient surreprésentés lors des contrôles routiers (2,7 fois) et contrôles de piétons (3,7 fois), par rapport à leur proportion de la population générale de la ville^[57].

D’autres études effectuées au Canada ont dégagé des conclusions sur l’incidence du maintien de l’ordre à caractère racial à partir de sondages. Ces études indiquent que les Canadiennes et Canadiens d’origine africaine et les peuples autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être interpellés et fouillés par la police que les personnes blanches ou issues d’autres groupes racialisés. Elles font aussi la démonstration de facteurs de chevauchement associés aux contrôles et fouilles de la police, y compris l’âge, le sexe, le statut socioéconomique, la scolarisation, les habitudes de conduite, le temps passé dans des lieux publics, l’activité criminelle, l’appartenance à des gangs de rue, et la consommation de drogues et d’alcool^[58].

L’analyse des données recueillies par la police fait aussi état de disproportions raciales. Plusieurs services de police de l’Ontario ont documenté des données relatives aux « contrôles de routine » menés. Ces données montrent que les personnes noires, et dans certaines villes les personnes autochtones et d’origine moyen-orientale, sont interpellées de façons disproportionnée compte tenu de leur représentation au sein de la population générale^[59]. À Ottawa par exemple, les données relatives aux contrôles de routine du SPO ont révélé qu’entre 2011 et 2014, 20 % des personnes qui avaient fait l’objet de contrôles de routine étaient « noires » et 14 % étaient « d’origine moyen-orientale ». Ces chiffres illustrent une surreprésentation de ces deux groupes compte tenu que les personnes noires représentent 5,7 % de la population de la ville et les personnes d’origine moyen-orientale, 3,7 %^[60].

Les données relatives aux arrestations et accusations portées, recueillies par le Service de police de Toronto, ont aussi montré que les personnes noires étaient traitées plus sévèrement que les personnes blanches au moment de leur arrestation. De plus, elles indiquent qu’un nombre disproportionné de conducteurs noirs se sont vus collés des contraventions pour des infractions découvertes uniquement après leur interpellation^[61].

5.3.2. Recherches sur les contrôles policiers aux États-Unis et au Royaume-Uni

À la différence du Canada, la collecte de données relatives à la race sur les contrôles policiers est une exigence législative au Royaume-Uni et est courante aux États-Unis. De nombreux rapports sur les données recueillies sur ces territoires ont fait la démonstration de disparités raciales relatives aux contrôles policiers. Des études menées sur des données recueillies par les services de police de plusieurs villes et états américains ont montré qu’en général, les Américaines et Américains d’origine africaine et, dans une moindre mesure, les Américaines et Américains d’origine hispanique sont plus susceptibles d’être interpellés puis fouillés par la police que les personnes blanches^[62]. D’un autre côté, au Royaume-Uni, les données recueillies par la police ont montré que les personnes noires et asiatiques étaient représentées de façon disproportionnée lors d’incidents liés à des interpellations et des fouilles^[63].

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