Handicap
En vertu du Code, la protection contre la discrimination fondée sur un handicap vise les handicaps passés, présents et perçus. Le terme «handicap» doit être interprété au sens large. Il couvre tout un éventail d’états, de divers degrés, certains visibles et d’autres non. Un handicap peut exister dès la naissance, être causé par un accident ou apparaître avec le temps.
Le terme englobe notamment les handicaps physiques, mentaux et d’apprentissage, les troubles mentaux, les troubles visuels ou auditifs, l’épilepsie, déficiences mentales et d’accoutumances et les sensibilités environnementales et les autres conditions.
La politiques pertinentes :
- Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés (2018)
- Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool (2016)
- Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap (2016)
- Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances (2014)
- Politique concernant l'hypersensibilité environnementale (Commission canadienne des droits de la personne, 2014)
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Le 11 février 2008 - Nous croyons comprendre que le conseil municipal d’Oshawa tiendra une réunion ce soir pour discuter d’un projet de règlement qui limiterait les choix relatifs aux logements pour étudiants dans certains quartiers autour de l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario et du Collège Durham.
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Les alarmes incendie pour les personnes sourdes et malentendantes: enjeux liés aux droits de la personne, à l'handicap et à l'accessibilité
Code des droits de la personne, invalidité et accessibilité
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Entente en matière de droits de la personne conclue avec le ministère de l'éducation sur la sécurité dans les écoles
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Entente en matière de droits de la personne conclue avec le ministère de l'éducation sur la sécurité dans les écoles : Modalités de l’entente
ATTENDU QUE le 7 juillet 2005, la CODP a déposé une plainte, numéro GKEA-6DUH6W, en vertu du paragraphe 32(2) du Code des droits de la personne dans l’intérêt public et au nom des élèves racialisés et des élèves handicapés soutenant que l’application des dispositions visant la sécurité dans les écoles de la Loi sur l'éducation et les politiques du Ministère et des conseils scolaires quant à la discipline ont une incidence démesurée sur les élèves des minorités raciales et les élèves handicapés. PAR CONSÉQUENT, les parties s’entendent sur les points suivants : -
Assurance-vie et invalidité
From: Rapport de consultation : Les assurances et les droits de la personne
L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes représente la majeure partie de l’industrie de l’assurance-vie et invalidité au Canada. Selon cet organisme, il faut absolument mettre au clair l’incidence sur l’industrie de l’assurance des lois sur les droits de la personne afin de sensibiliser le public à ces problèmes.
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Contribution à la conversation sur la santé mentale
From: Rapport annuel 2010 - 2011 : Un retour sur le passé, le cap sur l'avenir
Après que le handicap a été ajouté au Code des droits de la personne en 1981, il est devenu le motif le plus souvent invoqué dans les plaintes pour atteinte aux droits de la personne en Ontario. La Commission a fait beaucoup de travail sur cette question, mais surtout sur le handicap physique. Par le passé, il y avait peu de plaintes officielles fondées sur la santé mentale, mais nous savions que les problèmes existaient.
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Recherche de solutions de grande qualité
From: Rapport annuel 2010 - 2011 : Un retour sur le passé, le cap sur l'avenir
Toutes les Ontariennes et tous les Ontariens devraient bénéficier de leurs droits à l’inclusion, à la dignité et à la capacité de prendre leurs propres décisions personnelles dans leur vie quotidienne. Alors que la plupart d’entre nous pouvons tenir pour acquise cette capacité de prendre de telles décisions, il y a encore des gens qui ne bénéficient pas du même niveau de droits.
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Regard sur la voie à prendre – examiner l’examen de la LAPHO
From: Rapport annuel 2010 - 2011 : Un retour sur le passé, le cap sur l'avenir
Alors que le gouvernement va de l’avant dans la mise en œuvre de la LAPHO, nous continuons à préconiser que la Loi et les normes qui l’accompagnent respectent l’esprit et la lettre du Code des droits de la personne de l’Ontario.
Nous avons donc présenté nos observations sur le rapport de Charles Beer publié en 2010, Tracer la voie de l’avenir : Rapport de l’examen indépendant de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
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Document de consultation : Le critère de préjudice injustifié et l'acceptation volontaire du risque
1999 - Cette consultation a comme objectif de solliciter votre opinion sur les modifications des Directives pour l’évaluation des besoins en matière d’adaptation des personnes handicapées. À l’heure actuelle, deux questions clés sont étudiées dans le cadre de ces modifications. La Commission désire également connaître vos commentaires sur toute autre question qui selon vous devrait être traitée par les Directives.
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Vers des services d'accés facile : Rapport final sur l’initiative visant l’accessibilité des restaurants
Juillet 2006 - Au cours des cinq dernières années, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a collaboré de près avec l’industrie de la restauration pour améliorer l’accessibilité des établissements aux personnes ayant un handicap, aux personnes âgées et aux familles ayant de jeunes enfants. Voici le rapport public final de la Commission sur cette initiative.