Handicap

1. Lettre et mémoire de la CODP sur modernisation du cadre réglementaire des fouilles de personnes incarcérées aux établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario

   Ci-joint le mémoire de la CODP concernant la demande de votre ministère pour la rétroaction de la population et des parties prenantes à propos des modifications visant à concevoir un cadre réglementaire actualisé en vertu de la Loi sur le ministère des Services correctionnels (LMSC) concernant la fouille à nu des personnes incarcérées aux établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario.

2. Initiative de la CODP – une enquête pour faire le lien entre la pauvreté et les droits de la personne

   La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a lancé l’initiative PDV Pauvreté (Point de vue Pauvreté) afin de connaître les expériences vécues par le public, au moyen d’une enquête, de discussions avec des informateurs clés et d’autres actions, dans les domaines de la pauvreté, dont l’itinérance et la santé mentale et les dépendances. 

3. Déclaration de la CODP sur les droits de la personne, le démantèlement des campements de sans-abri et la fermeture des refuges

   L’Ontario est confronté à une crise de l’itinérance qui a des conséquences profondes et dévastatrices sur les collectivités de la province. Les solutions à l’itinérance et aux campements informels doivent se fonder sur des approches axées sur les droits de la personne et exécutées avec respect et compassion. 

4. Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap

   The OHRC's Policy on ableism and discrimination on the basis of disability is intended to provide clear and easy-to-understand information on how to assess, address and resolve human rights issues relating to disability. When people with disabilities are empowered and encouraged to participate in the community at all levels, society as a whole benefits.

5. Loi visant à accélérer la construction de plus de logements – mémoires de la CODP

   La CODP salue les efforts déployés par le gouvernement pour affronter la crise du logement. À mesure que se poursuit la mise en œuvre du plan Accélérer la construction de plus de logements, nous devons nous assurer que les lois, politiques, programmes et règlements municipaux relatifs au logement s’articulent autour du respect des droits de la personne. Cela inclut le respect des obligations de l’Ontario aux termes du Code des droits de la personne (Code) et la reconnaissance du droit au logement, tel qu’il est affirmé dans la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.

6. Mémoire de la CODP sur la Loi visant à accélérer la construction de plus de logements : Zonage d’inclusion

   From: Loi visant à accélérer la construction de plus de logements – mémoires de la CODP

   La CODP appuie les efforts déployés par le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) en vue de normaliser les règles régissant le zonage d’inclusion et encourage fortement le MAML à articuler ces travaux sur le respect des droits de la personne. Selon la CODP, ces travaux sont une occasion de renforcer le zonage d’inclusion de façon à accroître l’accès au logement abordable permanent, surtout chez les locataires vulnérables généralement protégés par le Code. Par conséquent, la CODP recommande de n’apporter aucun changement qui aurait pour effet d’affaiblir les règles régissant le zonage d’inclusion.

7. Mémoire de la CODP sur la Loi visant à accélérer la construction de plus de logements : Location avec option d’achat

   From: Loi visant à accélérer la construction de plus de logements – mémoires de la CODP

   L’élaboration de programmes de location avec option d’achat devra impérativement tenir compte de l’important rôle social du domicile, que reconnaissent les mesures spécifiques de protection contre la discrimination en matière de logement prévues dans le Code. Tous les efforts possibles doivent être déployés sans discrimination afin d’offrir des voies novatrices d’accès à la propriété³.

   Les accords de location avec option d’achat sont un outil puissant d’atténuation des décennies de discrimination en matière de logement qui ont empêché les groupes protégés par le Code de se constituer un patrimoine multigénérationnel. 

8. Hommage à feu l’honorable David C. Onley

   La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) transmet ses plus sincères condoléances à la famille et aux amis de feu l’honorable David C. Onley, le 28e lieutenant-gouverneur de l’Ontario.

9. Déclaration de la CODP sur les droits de la personne et l’accès à des services de protection contre le froid

    L’Ontario est confronté à une crise de l’itinérance qui a des conséquences profondes et dévastatrices sur les collectivités de la province. Alors que la crise entre dans la saison d’hiver, la CODP fait écho aux préoccupations soulevées par des bureaux de santé publique, des travailleurs de la santé, des chefs spirituels et des activistes au sujet du manque profond de services de protection contre le froid à Toronto, et dans le reste de la province, pour les sans-abri.

10. Déclaration de la CODP au sujet des obligations des représentants du secteur de l’éducation en vertu du Code

    La CODP est inquiète de la recrudescence de la violence ciblant les représentants du secteur de l’éducation qui œuvrent à la protection des droits de la personne, respectent les obligations que leur impose le Code des droits de la personne de l’Ontario et appliquent les politiques gouvernementales.

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