En vertu du Code, la protection contre la discrimination fondée sur un handicap vise les handicaps passés, présents et perçus. Le terme «handicap» doit être interprété au sens large. Il couvre tout un éventail d’états, de divers degrés, certains visibles et d’autres non. Un handicap peut exister dès la naissance, être causé par un accident ou apparaître avec le temps.
Le terme englobe notamment les handicaps physiques, mentaux et d’apprentissage, les troubles mentaux, les troubles visuels ou auditifs, l’épilepsie, déficiences mentales et d’accoutumances et les sensibilités environnementales et les autres conditions.
La politiques pertinentes :
Juillet 2006 - Au cours des cinq dernières années, la commission ontarienne des droits de la personne (la « commission ») a collaboré de près avec l’industrie de la restauration pour améliorer l’accessibilité des établissements aux personnes ayant un handicap, aux personnes âgées et aux familles ayant de jeunes enfants. Vers les services d’accès facile est le rapport public final de la commission sur cette initiative.
Toronto - La commissaire en chef des droits de la personne de l’Ontario, Barbara Hall, a été invitée à présider un certain nombre d’ateliers, à l’occasion du XVIeCongrès international sur le SIDA de 2006, dont deux séminaires qui se sont déroulés au début de la semaine sous les titres Hot Topics in Human Rights and HIV/AIDS (Sujets brûlants en droits de la personne et VIH/sida) et Time to Deliver on Stigma and Discrimination (Il est temps de lutter contre les préjudices et la discrimination).
Toronto - Une entente historique conclue cette semaine par la Commission ontarienne des droits de la personne et le ministère de l’Éducation de l’Ontario favorisera la sécurité dans les écoles tout en permettant à tous les élèves, y compris les élèves handicapés et les élèves racialisés, d’atteindre leur plein potentiel.
Toronto (Ontario) - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd’hui le règlement de plaintes entre Nancy Barker, Gary Malkowski et Scott Simser, et les exploitants de salles de cinéma Alliance Atlantis Cinemas partnership, AMC Entertainment International Inc., Cineplex Entertainment LP et Rainbow Centre Cinemas Inc.
2007 - Trois plaignants ont saisi la Commission ontarienne des droits de la personne de plaintes contre différents distributeurs de films et exploitants de salles de cinéma concernant l’accessibilité des films à la communauté des personnes sourdes, devenues sourdes et malentendantes, et la Commission a renvoyées ces plaintes au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Les plaignants et les parties intimées (les « exploitants ») sont convenus d’un règlement qui comprend une augmentation graduelle du nombre de complexes de salles de cinéma dotés d’une capacité de projection de films avec sous titrage codé pour malentendants.
Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a présenté un mémoire au Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport de la Direction générale de l’accessibilité de l’Ontario. Le Comité est chargé d’élaborer la norme initiale d’accessibilité pour le transport en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
La Commission ontarienne des droits de la personne a conclu plusieurs ententes à la suite de plaintes déposées contre la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) et de deux de ses opérations de jeu.
Toronto - Dans la foulée de récents développements dans le domaine du transport en commun accessible, la commissaire en chef Barbara Hall a écrit aux services de transport en commun dans toute la province pour leur demander d’éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les usagers handicapés. « Annoncer les arrêts n’est pas seulement nécessaire pour les usagers ayant une déficience visuelle, mais aussi pour tous les usagers, y compris les visiteurs et ceux d’entre nous qui ne peuvent pas voir les arrêts à cause de la foule ou des conditions météorologiques », a fait remarquer la commissaire en chef Hall.
Janvier 2001 - L’accès aux services de transport public est une question relevant des droits de la personne. Le transport est essentiel à la capacité de la plupart des gens de fonctionner dans la société. Les transports en commun facilitent l’intégration à la vie publique et sociale de nos collectivités, en plus de permettre l’accès au travail et aux biens, services et installations essentiels. Cependant, certaines personnes qui sont protégées en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario font face à des obstacles considérables dans l’utilisation des transports en commun, ou transports publics. Bien que la question de l’accessibilité des transports publics soit le plus souvent abordée dans le contexte des droits des personnes ayant un handicap, elle revêt de l’importance pour d’autres groupes aussi, comme les personnes âgées et les familles ayant de jeunes enfants.
2006 - L’éducation est primordiale pour tout un chacun. Elle offre des possibilités d’épanouissement et de développement personnels, sociaux et scolaires. Elle offre un cadre pour les expériences ultérieures de la vie, et en particulier dans le domaine de l’emploi. Il s’agit également d’un excellent moyen d’intégration à la vie de la collectivité.
