Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

Une nouvelle politique de la CODP traite des droits des personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances

Page controls

Juin 18, 2014

Page content

Pour diffusion immédiate

Toronto – Une nouvelle politique rendue publique aujourd’hui vise à fournir des renseignements faciles à comprendre sur la façon de définir, d’évaluer, d’aborder et de résoudre les questions de droits de la personne en lien avec les troubles mentaux et les dépendances. La Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances a été publiée par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).

Les personnes ayant des troubles mentaux ou des dépendances continuent de faire face à quantité de discrimination, de stigmatisation et d’exclusion sociale au Canada. Nombre d’entre elles se heurtent à des traitements préjudiciables, à des attitudes négatives et à du harcèlement en emploi, et en matière de logements et d’obtention de services. De nombreuses autres personnes peuvent craindre de divulguer qu’elles ont un handicap compte tenu de la stigmatisation et des stéréotypes associés à ce genre de handicaps. Les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances sont également plus susceptibles d’avoir un faible revenu. Beaucoup d’entre elles composent d’ailleurs avec la pauvreté chronique.

« La peur, l’ignorance et le manque de compréhension ont fait en sorte que les membres de la société aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances ne bénéficient pas de chances égales. Selon moi, la population est maintenant prête à accepter qu’il faille traiter tout le monde de façon équitable. J’espère que cette politique deviendra un outil de changement », affirmait Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne.

En Ontario, les organisations sont tenues par la loi de prévenir et de régler les cas de violation du Code des droits de la personne. Les employeurs, fournisseurs de logements et fournisseurs de services doivent s’assurer de respecter les droits des personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances en maintenant des milieux accessibles et inclusifs, libres de discrimination et de harcèlement. Cette politique les aidera à agir de façon proactive pour éviter le dépôt de plaintes relatives aux droits de la personne.

La politique porte sur les questions suivantes :

  • les différentes formes de discrimination
  • les droits de la personne en matière d’emploi, de logement locatif et d’obtention de services
  • les responsabilités des organisations sur le plan de la prévention et de l’élimination de la discrimination
  • la façon de créer des milieux inclusifs et libres de discrimination
  • la façon dont l’obligation d’accommodement s’applique aux personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances.

D’expliquer Sheldon Levy, président de l’Université Ryerson, « la santé mentale est l’un des enjeux de bien-être les plus courants au sein des établissements postsecondaires. Cette nouvelle politique renforce l’importance pour nous tous de collaborer plus étroitement afin d’éduquer et d’appuyer les gens, et d’apporter des changements positifs qui bénéficieront à tout le monde. »

« Nous pouvons et devons faire en sorte que toutes les personnes handicapées mènent une vie le plus libre possible de discrimination en créant des milieux qui encouragent la pleine participation et l’inclusion, poursuivait Ivana Petricone, directrice générale de l’ARCH Disability Law Centre. Nous serons heureux de suivre l’initiative et les conseils de la CODP, exprimés sous forme de nouvelle politique, et de collaborer en vue d’assurer le traitement égal des personnes ayant des troubles mentaux et des dépendances. »

Au moment d’élaborer cette politique, la CODP s’est fiée considérablement sur les précieux commentaires reçus durant la plus vaste consultation publique jamais menée par l’organisation à l’échelle de l’Ontario. En septembre 2012, la CODP a publié Parce qu’on Importe! Rapport de la consultation sur les droits de  la personne, les troubles mentaux et les dépendances. Ce rapport établit des recommandations clés et des engagements de la CODP en vue de régler les questions de droits de la personne auxquelles se heurtent les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances. Le lancement de cette nouvelle politique est l’une des nombreuses mesures prises par la CODP pour respecter ses engagements envers la population.

-30-

Pour de plus amples renseignements :

Pascale Demers
Agente des communications
Commission ontarienne des droits de la personne
416 314-3579