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Lettre aux Services juridiques autochtones en soutien à la lettre ouverte intitulée « Ajouter la lutte contre le racisme à la Loi canadienne sur la santé : il est temps »

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Janvier 13, 2021

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Emily Hill
Avocate principale
Aboriginal Legal Services
211, rue Yonge, bureau 500
Toronto (Ontario)  M5B 1M4

Objet : Adding the fight against racism to the Canada Health Act : the time is now (Ajouter la lutte contre le racisme à la Loi canadienne sur la santé : il est temps)

Madame,

Je tiens à vous remercier pour votre courrier du 6 novembre 2020, dans lequel vous avez informé la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) des efforts de sensibilisation consentis par le groupe de travail Brian Sinclair. C’est en ma qualité de commissaire en chef que je vous écris pour apporter mon soutien à la lettre ouverte intitulée « Adding the fight against racism to the Canada Health Act : the time is now » (Ajouter la lutte contre le racisme à la Loi canadienne sur la santé : il est temps).

Bien que la Loi canadienne sur la santé (LCS) fasse partie de la législation fédérale, la CODP est consciente de son incidence primordiale sur la prestation des services de santé dans les provinces et les territoires, et considère que les principes visant à protéger les droits de la personne devraient être inclus dans la LCS et d’autres loi fédérales et provinciales.

La CODP partage votre indignation concernant les événements tragiques qui entourent le décès de Joyce Echaquan, et les nombreux autres exemples révoltants et déchirants qui attestent du racisme systémique profondément ancré auquel les personnes autochtones se heurtent lorsqu’elles nécessitent des soins médicaux au Canada. Dans un récent éditorial intitulé « Why it’s dangerous to be disabled and Indigenous in Canada » (Pourquoi il est dangereux d’être handicapé et autochtone au Canada), j’ai évoqué mes inquiétudes quant à la prévalence de la discrimination dans les services de soins de santé et l’urgence qu'il y a à tenir compte des formes croisées de discrimination afin de garantir une prise en charge médicale équitable.

L’un des domaines d’action stratégiques de la CODP visés par le Plan stratégique 2017-2022 : placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations consiste à concrétiser les droits de la personne grâce à la réconciliation. Pour y parvenir, la CODP s’efforce notamment de collaborer avec les communautés et les groupes autochtones afin de lutter contre le racisme, la discrimination et l’inégalité systémiques, et d’y apporter une solution. Notre objectif est d’améliorer la responsabilisation des auteurs d’actes de racisme et de discrimination systémiques commis à l’encontre de personnes autochtones.

Dans son rapport de 2017, « Pris à partie : rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario », la CODP a souligné avec inquiétude que, comparé à l’ensemble des personnes interrogées dans le cadre de l’enquête, une part plus importante de personnes autochtones avaient déclaré avoir été victimes de profilage racial dans le système de santé. Par ailleurs, la CODP a été informée de situations dans lesquelles des personnes autochtones nécessitant des soins de santé ont été traitées de manière grossière et discriminatoire, et considérées comme un danger pour les autres, et leurs symptômes n’ont pas été pris au sérieux car le corps médical suspectait une toxicomanie. Ce type de racisme systémique est inacceptable et doit être éliminé.

Pour promouvoir l’équité en matière de santé, nous devons défendre une compréhension intersectionnelle de la discrimination. Conformément à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques.

Comme mentionné dans mon éditorial, dans nos efforts pour lutter contre le racisme systémique, il est essentiel que nous comprenions l’oppression particulière que vivent certaines personnes en raison du croisement de leurs identités, par exemple en raison de leur couleur et de leur genre. Le racisme est souvent exacerbé par d’autres facteurs et systèmes d’oppression. En reconnaissant la lutte contre le racisme comme un principe fondamental du droit à l’égalité, il s’agit de mettre en lumière la nature intersectionnelle de la discrimination et de discerner les facteurs multidimensionnels, tels que l’ascendance, le sexe, le handicap, l’âge, la sexualité et le statut socioéconomique, qui, en plus de l’origine raciale, de l’origine ethnique ou de la couleur de peau, peuvent expliquer pourquoi une personne est victime de préjugés implicites ou explicites conduisant à une iniquité en matière de soins de santé. Il convient d’entendre « lutte contre le racisme » au sens le plus large afin de prendre en considération les axes multiples de l’identité sociale et d'inclure la discrimination directe, indirecte, institutionnelle et structurelle.

De plus, tous les acteurs du système de santé devraient adopter et mettre en œuvre des politiques et stratégies de lutte contre le racisme et de promotion des droits de la personne, en consultation avec des groupes, des communautés et des organismes autochtones, ainsi qu’avec d’autres groupes racisés victimes du racisme systémique et de l’héritage colonial au sein du système de santé.

Si la CODP peut vous apporter son appui en ce sens, n’hésitez pas à nous le faire savoir.

Je vous prie d'accepter, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

 

Ena Chadha, LL.B., LL.M.
Commissaire en chef

c. c. :    Josée G. Lavoie, professeure à l’Université du Manitoba
            Mary Jane Logan McCallum, professeure à l’Université de Winnipeg
            Annette J. Browne, professeure à l’Université de la Colombie-Britannique
            Christine Elliott, ministre de la Santé
            Doug Downey, procureur général
            Commissaires de la CODP