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Lettre au ministre de l’Éducation et aux leaders scolaires sur le respect des droits des élèves handicapés

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Juillet 14, 2020

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L’honorable Stephen Lecce
Ministre de l’Éducation
438, avenue University, 5e étage
Toronto (Ontario)  M7A 1N3

Présidentes et présidents des conseils scolaires de district
Directrices et directeurs de l’éducation
Administrations scolaires

Objet : COVID-19 – Respecter les droits des élèves handicapés

Je vous écris au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).

Nous espérons que votre équipe et vous-même êtes en bonne santé, et nous vous remercions de l’action que vous menez sans relâche pour assurer la continuité de l’apprentissage des élèves pendant la pandémie de COVID-19.

La CODP se réjouit de l’annonce faite par le gouvernement le 19 juin au sujet du plan de sécurité dans les écoles pour l’année scolaire 2020-2021, et comprend que les conseils scolaires mettront au point des plans spécifiques d’ici la fin juillet sur la base de ces directives. En plus de ce plan, nous savons que le ministère de l’Éducation (ci-après le ministère) a donné aux conseils scolaires des orientations sur la continuité de l’apprentissage pour les élèves ayant des besoins d’éducation particuliers.

La fermeture inédite des écoles s’est avérée difficile pour tous les élèves. Les parties prenantes ont indiqué à la CODP que les élèves ayant des besoins d’éducation particuliers et d’autres vulnérabilités avaient été aux prises avec des défis complexes et singuliers, que leur situation n’avait pas été prise en compte de façon uniforme et qu’en conséquence, ils avaient pris encore plus de retard par rapport à leurs camarades. Il est impératif que le ministère et les conseils scolaires établissent des plans et des programmes pour répondre de façon uniforme et systématique aux besoins des élèves handicapés tout au long de l’année scolaire 2020-2021. Certaines préoccupations particulières ont été soulevées dans le cadre de l’enquête publique Le droit de lire, actuellement menée par la CODP, sur des questions touchant les élèves ayant des troubles de lecture. Nous avons également recueilli les propos de membres du Groupe consultatif pour l’éducation de la CODP et d’organismes de défense des droits des personnes handicapées.

La CODP a publié un énoncé de politique sur le respect des droits de la personne pendant la pandémie de COVID-19, ainsi qu’un exposé des différentes mesures que les gouvernements et les fournisseurs de services publics peuvent mettre en œuvre pour gérer la pandémie de COVID-19 selon une démarche fondée sur les droits de la personne. Dans la présente lettre, la CODP formule des orientations supplémentaires portant spécifiquement sur les obligations prévues par le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) en lien avec les besoins des élèves handicapés.

Aux termes du Code, les élèves handicapés ont droit à un accès effectif à l’éducation sur un pied d’égalité avec tous les autres élèves. Les fournisseurs de services d’éducation ont l’obligation légale de tenir compte des besoins des élèves handicapés qui subissent les effets préjudiciables d’une exigence, d’une règle ou d’une norme. L’accommodement est nécessaire pour éliminer les obstacles à l’éducation susceptibles de les empêcher de jouir des mêmes chances, des mêmes avantages et des mêmes possibilités d’accès que les autres.

Prenant appui sur ses principes et documents d’action et sur les commentaires des parties prenantes, la CODP fournit, dans la présente lettre, des orientations supplémentaires et spécifiques sur les obligations prévues par le Code à l’égard des élèves handicapés confrontés à des obstacles dans le cadre de l’apprentissage à la maison et, potentiellement, à des difficultés du fait de la modification des salles de classe pour l’année scolaire 2020-2021.

La CODP est préoccupée par les questions suivantes :

  1. la technologie
  2. les contacts personnels
  3. les services professionnels
  4. le dépistage et l’évaluation
  5. l’enseignement
  6. les programmes spécialisés
  7. les comités d’identification, de placement et de révision (CIPR), les plans d’enseignement individualisé (PEI) et l’obligation d’accommodement
  8. les programmes d’apprentissage pendant l’été
  9. la responsabilité juridique partagée

Nous savons que vous avez déjà connaissance d’un grand nombre de ces problèmes et que la situation évolue en permanence. Nous reconnaissons également que le ministère, les conseils scolaires et les autres partenaires prennent des mesures face aux problèmes qui se font jour. Nous nous inquiétons toutefois du fait qu’il n’existe, à ce jour, aucune approche garantissant la prise en compte uniforme et systématique des vulnérabilités et des besoins singuliers des élèves handicapés et d’autres groupes protégés par le Code. Or, il est essentiel que le ministère et les conseils scolaires répondent de façon régulière et méthodique aux besoins des élèves vulnérables lorsqu’ils préparent des plans et des programmes à leur intention pour l’année scolaire 2020-2021.

 

  1. Technologie

La CODP appuie fermement les directives adressées par le ministère aux conseils scolaires dans le plan de sécurité dans les écoles, en ce qui concerne, d’une part, le prolongement des mesures prises pour fournir du matériel informatique et une connexion Internet aux élèves qui, sans cela, ne pourraient pas bénéficier de l’apprentissage à distance et, d’autre part, l’accessibilité des plateformes pour les personnes handicapées.

Pendant la fermeture des écoles, l’accès à la technologie et son utilisation efficace ont posé des difficultés aussi bien au personnel enseignant qu’aux élèves. La capacité des élèves à utiliser la technologie dans le cadre de leur apprentissage est tributaire de leur accès à Internet, de la disponibilité du matériel informatique, de leurs propres compétences à l’égard de la technologie et de l’aptitude de leur famille à en faciliter l’utilisation. Ces défis sont accentués par le fait d’avoir un handicap ou une autre vulnérabilité, comme le fait de vivre dans la pauvreté, et par l’absence d’un accès Internet fiable. La capacité des enseignantes et enseignants à enseigner dans un environnement en ligne varie également. Étant donné qu’il demeure des imprécisions dans les plans relatifs au retour à l’apprentissage en présentiel ou à une combinaison d’apprentissage en présentiel et à la maison pour le mois de septembre, l’accès à une technologie efficace sera crucial, quel que soit le scénario adopté à la rentrée.

Dans ces circonstances, l’obligation d’accommodement consiste notamment à aider le personnel, les élèves et les familles à utiliser la technologie, au moyen d’ateliers et, au besoin, d’un soutien individualisé. Les écoles devraient clairement communiquer aux élèves et aux familles la nature des soutiens disponibles et désigner un interlocuteur unique en cas de difficultés.

Toute technologie utilisée pour fournir des services d’éducation doit être pleinement accessible aux élèves handicapés. Nous comprenons que plusieurs plateformes numériques sont actuellement utilisées et qu’elles ne sont pas toutes entièrement accessibles. Or, le recours à des plateformes qui ne peuvent pas être pleinement utilisées par les élèves handicapés peut porter à conclure qu’il y a là discrimination aux termes du Code.

Nous comprenons que les élèves sont autorisés à ramener chez eux les technologies allouées au titre de la Somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), et nous recommandons que cela se poursuive. Les demandes au titre de la SEP devraient continuer d’être traitées en temps utile. La formulation des recommandations d’équipement spécialisé ne devrait pas être entravée par le manque d’accès à des évaluations professionnelles complètes. Le ministère peut tout à fait déroger à cette exigence pour l’année scolaire 2020-2021 et/ou les conseils scolaires peuvent réfléchir à des façons d’obtenir des recommandations professionnelles pour l’achat d’équipement spécialisé. Par exemple, le ministère ou les conseils scolaires pourraient faciliter les consultations professionnelles dans le cadre des demandes au titre de la SEP en vue de l’accès à la technologie.

 

  1. Contacts personnels

Il a été indiqué à la CODP que les élèves n’avaient guère de contacts personnels avec des enseignantes et enseignants chargés de cours, des enseignantes et enseignantes de l’enfance en difficulté, des aides-enseignantes et aides-enseignants, des orthophonistes, des travailleuses et travailleurs sociaux ou d’autres professionnels. Cette situation pèse tout particulièrement sur les élèves handicapés qui ont besoin de ces contacts réguliers pour leur apprentissage, leur implication continue à l’école et leur santé mentale.

Les élèves ayant des handicaps tels que des troubles d’apprentissage sont plus susceptibles de présenter des comorbidités telles que la dépression et l’anxiété. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) reconnaît que l’établissement de liens, la bonne communication et la perception de la bienveillance des adultes sont reliés à un large éventail d’effets positifs sur la santé mentale des élèves. Il a également été démontré que la relation enseignants-élèves était corrélée aux progrès des élèves et au rendement scolaire[i].

La CODP voit d’un bon œil et appuie les directives énoncées dans le plan de sécurité dans les écoles à l’égard des élèves ayant un niveau élevé de besoins d’éducation particuliers, pour qui l’apprentissage à distance peut être difficile. Les conseils scolaires devront envisager d’offrir aux élèves la possibilité d’aller à l’école tous les jours et, lorsque les écoles comptent des classes à effectif réduit, comme des salles de classe regroupées pour les élèves ayant des besoins d’éducation particuliers, les conseils scolaires sont aussi invités à proposer des emplois du temps quotidiens.

Cependant, dans la mesure où l’apprentissage en ligne se poursuit lors de l’année scolaire 2020-2021, et étant donné que de nombreux parents d’élèves ayant des besoins d’éducation particuliers ou des vulnérabilités physiques face à la COVID-19 peuvent choisir de continuer l’apprentissage à la maison, il est primordial que les élèves aient régulièrement des contacts personnels avec, entre autres, leurs enseignantes et enseignants, leurs enseignantes et enseignantes de l’enfance en difficulté et leurs aides-enseignantes et aides-enseignants. Tant que l’apprentissage à distance continue, des appels devraient être régulièrement organisés avec les élèves et leurs parents ou tuteurs, soit par vidéoconférence, soit par téléconférence lorsque la vidéoconférence n’est pas possible d’un point de vue technologique.

 

  1. Services professionnels

Nous avons appris que de nombreux services professionnels étaient suspendus en raison de la COVID-19. Ainsi, il nous a été signalé que les conseils scolaires n’effectuaient pas d’évaluations psychoéducatives. Nous comprenons également que l’accès à d’autres professionnels est limité ou manque d’uniformité. La CODP craint que le plan de sécurité dans les écoles ne donne pas aux conseils scolaires de directives précises à cet égard.

Cette situation soulève de vives préoccupations du point de vue des droits de la personne. En temps normal, les délais d’attente peuvent être importants pour accéder à ces services. Tout retard supplémentaire implique que certains élèves ne seront pas évalués ou servis en temps opportun. Nous souscrivons au principe, formulé par le ministère le 27 mai 2020, selon lequel les conseils scolaires « doivent continuer à s’assurer que les travailleuses et les travailleurs en santé mentale, le personnel paraprofessionnel et le personnel professionnel divers restent disponibles pour soutenir les élèves tout au long de cette période difficile. Compte tenu de l’importance de la protection de la vie privée et du caractère sensible des discussions qui auront lieu entre ces professionnels et les élèves, les conseils scolaires doivent proposer aux élèves des options fiables et sécurisées pour engager directement le dialogue avec ces professionnels, en fonction de leurs besoins. Pendant cette pandémie, les élèves seront sans doute confrontés à de plus en plus de troubles de santé mentale, et il est donc crucial que les professionnels de la santé mentale continuent de jouer leur rôle primordial. »

Pour l’année scolaire 2020-2021, il est impératif que les conseils scolaires déterminent comment, d’une part, garantir l’accès au personnel nécessaire et, d’autre part, veiller continuellement à ce que ces professionnels fournissent leurs services essentiels habituels, tels que les évaluations psychoéducatives et orthophoniques et les soutiens en santé mentale.

 

  1. Dépistage et évaluation

La note Politique/Programmes no 8 exige un dépistage et des évaluations précoces et continus des difficultés d’apprentissage. Dans son enquête Le droit de lire, la CODP a souligné que le dépistage précoce était absolument essentiel pour la bonne prise en compte des troubles de lecture.

Les conseils scolaires doivent impérativement continuer de veiller à ce que les éducateurs procèdent au plus tôt à un dépistage et à des évaluations (par exemple, dépistage de la conscience phonologique et évaluations du niveau de lecture), afin d’identifier les élèves à risque et de pouvoir réagir de façon appropriée (pédagogie différenciée, soutiens supplémentaires, discussion avec les équipes de l’enfance en difficulté, élaboration de PEI, aiguillage vers des évaluations professionnelles, etc.). Il importe tout particulièrement d’identifier les élèves ayant besoin de programmes d’intervention en lecture ou d’autres programmes spécialisés, et de leur faire suivre de tels programmes pendant l’année scolaire 2020-2021 (voir ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements).

Le plan de sécurité dans les écoles pour 2020-2021 indique certes que les activités d’évaluation et de rapport devraient se dérouler comme à l’accoutumée, mais il ne comporte pas de détails précis sur le dépistage et l’évaluation des difficultés d’apprentissage.

 

  1. Enseignement

Nous saluons la directive donnée par le ministère aux conseils scolaires consistant à accorder la priorité à l’apprentissage synchrone au cours de l’année scolaire 2020-2021. Néanmoins, nous tenons à signaler que les familles se sont dites préoccupées par les difficultés posées par l’apprentissage synchrone pour les ménages qui ne disposent pas de suffisamment de matériel informatique. À cet égard, nous exhortons vivement les conseils scolaires à prolonger les mesures prises pour fournir du matériel informatique et une connexion Internet aux élèves qui, sans cela, ne pourraient pas bénéficier de l’apprentissage à distance.

Nous avons également appris que la pédagogie n’était pas différenciée de manière à refléter les besoins et les profils d’apprentissage de tous les élèves et que des soutiens supplémentaires pouvaient ne pas être disponibles. Cette situation suscite des inquiétudes pour plusieurs raisons. Les élèves ayant des difficultés d’apprentissage ont besoin que l’enseignement leur soit directement dispensé par leurs enseignantes et enseignants. De nombreux parents n’ont pas les moyens ou ne sont pas en mesure d’« enseigner » le curriculum à leurs enfants ou de les aider à assimiler les documents mis à disposition. La CODP note que certains organismes de défense des droits des personnes handicapées ont relevé différentes pratiques pédagogiques innovantes pour les élèves handicapés, et nous vous encourageons à les examiner.

Une approche uniformisée de l’enseignement s’avère inefficace pour de nombreux élèves handicapés et ne cadre pas avec les principes de la conception universelle de l’apprentissage.

Les plans pour l’année scolaire 2020-2021 doivent tenir compte des besoins des élèves qui présentent des troubles d’apprentissage ou qui font face à des obstacles à l’apprentissage à la maison, et s’appuyer sur des approches fondées sur des données scientifiques afin de contribuer à réduire le fossé éducatif (par exemple, en donnant accès à un enseignement synchrone de l’analyse graphophonétique).

 

  1. Programmes spécialisés

De nombreux élèves handicapés ont besoin de programmes, de cours ou de soutiens spécialisés. Citons à titre d’exemple les programmes d’intervention en lecture tels que le programme Empower Reading. La CODP a appris que, depuis la fermeture des écoles en mars, ces programmes n’ont pas été poursuivis ou qu’ils l’ont été de façon très limitée.

Bien que nous comprenions que la perturbation soudaine de l’année scolaire a posé différentes difficultés, les conseils scolaires doivent absolument, en prévision de l’année scolaire 2020-2021, trouver des moyens de continuer à offrir ces programmes aux élèves handicapés. Si les enfants n’ont plus la possibilité de suivre ces programmes, les répercussions peuvent être lourdes et durables.

Par conséquent, la CODP appuie le plan de sécurité dans les écoles en priant les conseils scolaires de reprendre la prestation de programmes spécialisés et de prévoir des horaires réguliers pour des programmes tels qu’Empower Reading.

 

  1. CIPR, PEI et obligation d’accommodement

Les conseils scolaires doivent continuer de répondre aux besoins des élèves ayant des besoins d’éducation particuliers (qu’ils aient été identifiés ou non par un CIPR), dans la mesure où cela ne leur cause pas de préjudice injustifié. Les mesures d’adaptation dont les élèves bénéficiaient avant la pandémie doivent se poursuivre ou être ajustées à la lumière des circonstances actuelles. Les conseils scolaires doivent faire preuve de vigilance, déterminer si de nouvelles mesures d’adaptation sont nécessaires et, au besoin, les mettre en œuvre sans délai.

Le processus de détermination d’une mesure d’adaptation est tout aussi important que la nature de l’adaptation elle-même et devrait comprendre :

  • un dialogue constructif entre toutes les parties chargées de prendre la mesure d’adaptation, avec le concours de spécialistes au besoin
  • l’élaboration d’un plan d’urgence en consultation avec les familles concernées
  • une évaluation individuelle des besoins des élèves, laquelle peut inclure du temps supplémentaire pour des échanges virtuels en tête-à-tête avec les élèves
  • l’examen et l’évaluation de solutions de rechange les moins discriminatoires

La mise en œuvre continue des PEI et les travaux des CIPR seront essentiels pour favoriser l’épanouissement des élèves ayant besoin de soutiens et de mesures d’adaptation en matière d’éducation de l’enfance en difficulté au cours de l’année scolaire 2020-2021.

La CODP a appris des parties prenantes qu’en raison de la fermeture des écoles, certains parents avaient été priés de renoncer aux consultations liées au PEI ou, dans les cas où ces dernières étaient maintenues, qu’elles se déroulaient très rapidement et que les parents n’avaient pas le temps de poser des questions ou de faire part de leurs préoccupations.

Certaines parties prenantes ont également indiqué à la CODP que les PEI n’étaient pas appliqués du tout. Les PEI garantissent la mise en place de mesures de soutien et d’adaptation pour les élèves ayant des besoins d’éducation particuliers, et il est inacceptable qu’ils ne soient pas mis en œuvre. Les parents ou les tuteurs doivent pouvoir avoir un accès approprié aux consultations sur le PEI, et les conseils scolaires doivent respecter les directives du ministère concernant l’importance d’envisager de modifier l’environnement scolaire et/ou de tenir compte des besoins d’apprentissage à distance lors de l’examen et de la mise à jour des PEI. Les scénarios de dérogation habituels (par exemple, dans les cas où un PEI n’a pas besoin d’être modifié) sont acceptables.

De même, la CODP recommande vivement que les réunions des CIPR se poursuivent tout au long de l’année scolaire 2020-2021. Le plan de sécurité dans les écoles ne contient aucune directive précise à ce sujet.

Compte tenu de la plus grande vulnérabilité des élèves ayant besoin de soutiens en matière de l’éducation de l’enfance en difficulté, il conviendra également de consulter régulièrement les comités consultatifs pour l’enfance en difficulté (CCED) des conseils scolaires pour discuter des plans et recueillir des commentaires.

 

  1. Programmes d’apprentissage pendant l’été

La CODP soutient les plans relatifs aux programmes d’apprentissage pendant l’été destinés aux élèves vulnérables, y compris les programmes ciblés pour les élèves ayant des besoins d’éducation particuliers et les programmes offerts par les écoles d’application provinciales. Toutefois, le ministère et les conseils scolaires doivent s’assurer que ces programmes reposent sur une démarche scientifique et sur des données factuelles pour pouvoir être efficaces. Ainsi, les programmes de soutien à la lecture et à la littératie devraient s’appuyer sur la science de la lecture (par exemple, ils devraient mettre l’accent sur l’enseignement de la conscience phonologique et de l’analyse graphophonétique, en plus d’inclure d’autres compétences fondamentales telles que le vocabulaire, la fluidité de lecture et la compréhension).

 

  1. Responsabilité juridique partagée

La responsabilité d’assurer l’égalité de traitement aux élèves handicapés et aux autres groupes protégés par le Code dans les services d’éducation incombe, entre autres, au gouvernement, aux syndicats et aux conseils scolaires. Il existe une responsabilité partagée de veiller à ce que la COVID-19 n’entraîne pas un déni de l’égalité de traitement pour les élèves qui ont un handicap ou qui peinent à accéder à des études. Toutes les personnes participant à la prestation de services d’éducation doivent œuvrer à l’élimination des obstacles auxquels se heurtent les élèves vulnérables.

Consciente de l’évolution constante de la situation entourant la COVID-19, la CODP sait que vous veillez continuellement à atténuer les répercussions de la fermeture des écoles sur les élèves. Les droits des élèves vulnérables doivent être au cœur de vos travaux de planification, et leurs besoins doivent être pris en compte tant que cela ne cause pas de préjudice injustifié.

Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

Raj Dhir
Directeur général

c. c.    Président, Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO)
          Présidente, Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)
          Présidente, Ontario Catholic School Trustees’ Association (OCSTA)
          Présidente, Ontario Public School Boards’ Association (OPSBA)
          Directeur général, Conseil ontarien des directions de l’éducation (CODE)
          Directeur général et secrétaire-trésorier, Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO)
          Présidente, Ontario English Catholic Teachers’ Association (OECTA)
          Secrétaire générale, Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO)
          Secrétaire général, Ontario Secondary School Teachers’ Federation (OSSTF)
          Présidente, Conseil des travailleurs de l’éducation de l’Ontario (CTEO)
          Présidente, Alliance des travailleuses et travailleurs en éducation de l’Ontario (ATEO)
          Responsable de la coordination, Syndicat canadien de la fonction publique – Ontario (SCFP-Ontario)
          L’honorable Doug Downey, procureur général
          Commissaires de la CODP

 

 

 

 

[i] Organisation mondiale de la Santé, Document no 10 de la série Informations sur la santé à l’école, « Creating an Environment for Emotional and Social Well-Being » (en anglais seulement), www.who.int/school_youth_health/media/en/sch_childfriendly_03.pdf.