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La CODP présente une requête en matière de droits de la personne en rapport avec les décès de Joey Knapaysweet et d’Agnes Sutherland

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Février 5, 2020

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Toronto — À l’occasion du deuxième anniversaire des décès de Joey Knapaysweet et d’Agnes Sutherland, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé qu’elle présentait une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO), alléguant de la discrimination fondée sur l’ascendance autochtone de la part de fournisseurs de services publics à Timmins (Ontario). La CODP a présenté la requête en vertu des pouvoirs que lui confère l’article 35 du Code des droits de la personne (Ontario). La requête de la CODP appuiera les requêtes déposées au nom des familles des deux particuliers.

Les parties nommées dans la requête incluent le Service de police de Timmins, l’Hôpital de Timmins et du district, le Conseil d'administration des services sociaux du district de Cochrane (qui fournit des services médicaux d’urgence) et d’autres organismes de services sociaux.

Les décès de Joey Knapaysweet et d’Agnes Sutherland, en février 2018, illustrent les conséquences graves et parfois tragiques de la discrimination systémique contre les peuples des Premières Nations dans le Nord de l’Ontario. Joey Knapaysweet et Agnes Sutherland avaient tous deux quitté la Première Nation de Fort Albany pour se rendre à Timmins, à plus de 400 km, dans l’espoir d’obtenir des services de santé qui n’étaient pas offerts dans leur communauté. Ces circonstances les ont rendus particulièrement vulnérables à la discrimination.

La CODP agit dans l’intérêt public et a pris l’engagement de veiller à ce que les peuples autochtones bénéficient d’un accès égal aux services essentiels, d’une manière qui respecte leurs besoins culturels et linguistiques, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

La CODP demande diverses mesures de redressement d’intérêt public, dont une ordonnance enjoignant aux intimés de :

nouer des liens avec les communautés autochtones afin de comprendre leurs préoccupations et besoins;
préparer des politiques et dispenser une formation dans le but d’assurer que leurs services sont fournis d’une manière culturellement adaptée, en toute sécurité et sans discrimination;
mettre au point un plan de ressources humaines visant à promouvoir et favoriser l’embauche et la promotion de personnel autochtone;
recueillir des données fondées sur les droits de la personne afin de cerner les problèmes et de surveiller les solutions.

« Lorsque j’étais à Timmins, dans les semaines qui ont suivi les décès de Joey Knapaysweet et d’Agnes Sutherland, un grand nombre de personnes avec qui je me suis entretenue affirmaient qu’il y avait un lien entre ces décès et le racisme systémique et l’inégalité de l’accès à des services essentiels, a expliqué la commissaire en chef de la CODP, Renu Mandhane. Les décès de deux personnes vulnérables qui se sont rendues à Timmins pour obtenir de l’aide devraient déclencher une série de mesures concrètes pour promouvoir les droits de la personne et la réconciliation. »

Renseignements pour les médias :

Yves Massicotte
Direction des communications et de la gestion des questions d'intérêt
Commission ontarienne des droits de la personne
Téléphone : 416 314-4491

Yves.massicotte@ohrc.on.ca