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TORONTO– La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) élabore actuellement un nouvel énoncé de politique sur l’utilisation discriminatoire de noms, de mots et d’images, et aimerait connaître l'opinion du public sur ce sujet qui est de plus en plus présent dans l’actualité.
Des peuples autochtones et des communautés racisées, parmi d’autres groupes, demandent le retrait de statues de personnages historiques qui sont perçus comme des colonisateurs et des propriétaires d’esclaves ou qui ont soutenu des politiques racistes. Des voix s’élèvent également pour demander le changement des noms de chemins et de routes, d’écoles, de bâtiments gouvernementaux et d’autres institutions pour les mêmes motifs. Ces groupes considèrent qu’ils sont les symboles d’une oppression, d’un génocide culturel et d’un traumatisme intergénérationnel.
Ces préoccupations ne sont pas nouvelles. Depuis un certain temps, l’utilisation de noms, de mots et d’images dégradants est portée à l’attention de la CODP. Il s’agit notamment de :
- Noms de rues, de bâtiments ou de lieux d’intérêt
- Noms, logos ou mascottes de groupes ou d’organismes
- Journées, manifestations, statues et plaques commémoratives.
En 2018, la CODP est intervenue dans le règlement de l’affaire Gallant v Mississauga, en demandant à la municipalité de Mississauga de retirer de ses installations sportives tous les symboles, noms, mascottes et images d’origine autochtone utilisés par des organismes sportifs non autochtones. La CODP a ensuite adressé une lettre aux municipalités de l’Ontario afin de les inciter à appliquer ce règlement. En 2020, la Commission a également commenté le changement d’appellation du chemin Colonization à Fort Frances et les questions possibles que soulevait le nom du chemin aux termes du Code des droits de la personne (le Code).
Il est reconnu en droits de la personne que les images et les mots qui rabaissent des personnes en raison de leur ascendance, leur race, leur couleur ou leur origine ethnique peuvent créer une atmosphère empoisonnée, à même de constituer un refus de services qui contrevient au Code. Afin de préciser le champ d’application des droits et des responsabilités de la personne, la CODP élabore actuellement un énoncé de politique qui se concentrera sur les obligations juridiques des fournisseurs de services afin de prévenir et de combattre la discrimination à l’égard des Autochtones, des communautés racisées et d’autres groupes susceptibles d’être protégés par le Code dans le cadre de l’utilisation de noms, de mots et d’images dégradants.
« Qu’est-ce qu’un nom? Souvent, un nom, ça veut tout dire », explique Patricia DeGuire, la commissaire en chef de la CODP. « Encore aujourd’hui, nous entendons parler de collectivités qui sont gênées par le nom d’une rue, d’une équipe sportive, d’un bâtiment ou d’un monument. Cet énoncé de politique est conçu dans le but d’aider les collectivités à acquérir une meilleure connaissance des questions relatives aux droits de la personne, et de les inciter à travailler ensemble de manière respectueuse pour résoudre ces problèmes. »
Le contenu de l’énoncé de politique proposé par la CODP est consultable en ligne. Toutes les Ontariennes et tous les Ontariens sont invités à y contribuer en remplissant un sondage en ligne ou en écrivant à surveys@ohrc.on.ca avant le 22 octobre 2021.
Relations avec les médias :
Adewonuola Johnson
Agente de la gestion des questions d’intérêt et des relations avec les médias
Commission ontarienne des droits de la personne
Téléphone : 437 779-1599 adewonuola.johnson@ohrc.on.ca