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TORONTO – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié un énoncé de politique visant à faire en sorte que tous les paliers de gouvernement fondent les mesures stratégiques, juridiques, réglementaires, d’urgence et de santé publique qu’ils adoptent pour gérer la pandémie de COVID-19 sur une approche fondée sur les droits de la personne.
Les mesures adoptées par l’Ontario et le Canada en réponse à la COVID-19 incluent déjà des politiques sociales conçues pour aider les gens à conserver leur logement, réduire les inégalités sur le plan du revenu, garantir le maintien d’emplois sécuritaires, aider les fournisseurs de soins et permettre aux prisonniers non violents de réintégrer la collectivité. La CODP appuie ces mesures et somme les gouvernements de veiller à ce que leur gestion de la pandémie de COVID-19 s’articule autour des droits de la personne. En l’absence d’une approche de gestion délibérément fondée sur les droits de la personne, la COVID-19 ne fera qu’exacerber les inégalités actuelles dont sont victimes les groupes vulnérables.
L’Énoncé de politique sur l’adoption d’une approche de gestion de la pandémie de COVID-19 fondée sur les droits de la personne de la CODP somme les gouvernements de :
- reconnaître le fait que la prévention et la gestion de la COVID-19 constituent une obligation en matière de droits de la personne
- respecter les droits des membres des Premières Nations et des peuples inuits et métis (peuples autochtones)
- limiter de façon rigoureuse les mesures qui violent les droits
- protéger les groupes vulnérables
- réagir au racisme, à l’âgisme, au capacitisme et aux autres formes de discrimination
- renforcer la responsabilisation et la surveillance en matière de droits de la personne.
La CODP a également publié un complément à l’énoncé politique, intitulé Mesures reposant sur une approche de gestion de la pandémie de COVID-19 fondée sur les droits de la personne, qui présente des mesures gouvernementales conformes à la protection et à la promotion des droits à la santé et à la vie, ainsi que des droits au logement, à l’emploi et à un niveau de vie suffisant, et des droits protégés par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Ces mesures sont une compilation de moyens possibles de gérer la situation, basés sur les politiques de la CODP, ses travaux avec des membres de ses groupes consultatifs et des peuples autochtones, et un examen des lignes directrices formulées par les Nations Unies, l’Union européenne et les principaux organismes canadiens et internationaux de droits de la personne.
« Les lois fédérales et ontariennes reconnaissent expressément l’importance de maintenir les protections existantes des droits de la personne lors des situations d’urgence », a affirmé la commissaire en chef Renu Mandhane. « La gestion de la pandémie selon une approche fondée sur les droits de la personne offre aux gouvernements une occasion unique d’aider tout un chacun, y compris les groupes vulnérables, durant et après cette crise. »
La CODP a pour mandat d’élaborer des politiques offrant des indications sur les obligations en matière de droits de la personne prévues au Code des droits de la personne de l’Ontario et de formuler des recommandations visant à favoriser le respect des droits de la personne durant des périodes de tension ou de conflit.
Autres ressources de la CODP traitant de la pandémie de COVID-19
La COVID-19 et le Code des droits de la personne de l’Ontario – Questions et réponses
Énoncé de politique de la CODP sur la pandémie de COVID-19