Page controls
Page content
Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a reçu une copie de la détermination du commissaire à l’intégrité, l’honorable David Wake, relativement à la nomination de l’agent de police Randall Arsenault au poste de commissaire à temps partiel. La détermination du commissaire à l’intégrité a également été transmise au procureur général.
En janvier 2020, la commissaire en chef Renu Mandhane a demandé au commissaire Wake d’examiner la nomination de M. Arsenault pour déterminer si elle créait un conflit d’intérêts étant donné que la CODP traitait des affaires impliquant l’employeur de M. Arsenault, le service de police de Toronto (SPT).
Le commissaire Wake s’est dit préoccupé du fait que le rôle de M. Arsenault au sein du SPT pourrait nuire à sa la capacité de s’acquitter de ses fonctions de commissaire de la CODP. À tout le moins, il a ordonné à M. Arsenault de se récuser (se retirer) de toute discussion ou décision de la CODP ayant trait à l’enquête du SPT et à toute autre affaire relative au maintien de l’ordre. Il a également averti M. Arsenault qu’il pourrait aussi devoir se récuser d’autres affaires de la CODP, notamment celles qui ont trait au système de justice criminelle.
Le commissaire Wake a ordonné à M. Arsenault de prendre les mesures suivantes pour limiter les conflits d’intérêts éventuels :
- soumettre immédiatement sa nomination à la CODP à l’autorisation du SPT, et transmettre une copie de cette autorisation à la commissaire en chef Mandhane
- se récuser ou se retirer de toute discussion ou décision du SPT ayant trait à des questions relevant de la compétence de la CODP
- ne pas utiliser de ressources du gouvernement provincial, y compris ses courriels et ressources en temps
- ne pas utiliser ou divulguer de renseignements confidentiels liés à la CODP
- ne participer à aucune activité de lobbying visant le gouvernement provincial
- ne pas émettre de commentaires publics, y compris dans les médias sociaux, sur quelconque sujet relatif à des affaires relevant de la compétence de la CODP.
La CODP fait remarquer qu’en vertu des principes internationaux relatifs aux droits de la personne, les commissaires doivent agir à titre personnel, et pas au nom des organisations qu’ils représentent. Ils doivent pouvoir faire preuve de liberté de pensée et ne pas être perçus comme des agents de l’État. La CODP est également consciente des préoccupations de groupes communautaires à propos de la nomination d’un agent de police en service à l’organisme de gouvernance de la CODP. Les membres du public peuvent être assurés que la CODP continuera de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son intégrité et son indépendance réelles et perçues.
