Protéger la liberté religieuse dans un Canada multiculturel

David Seljak est un professeur agrégé et titulaire d'une chaire au département des études religieuses à l’université St-Jerome à Waterloo, en Ontario. De 1998 à 2005, il a été directeur du Center for Catholic Experience de St-Jérome. En collaboration avec Paul Bramadat de l’université Victoria en Colombie-Britannique, il a coédité Religion and Ethnicity in Canada (2005) et Christianity and Ethnicity in Canada (2008). Il est également rédacteur en chef d’une revue théologique, The Ecumenist: A Journal of Theology, Culture and Society, publié par Novalis. Il a récemment participé à la rédaction de rapports de recherche sur la religion et le multiculturalisme au Canada pour le ministère du Patrimoine canadien.

Résumé

Cet article vise à offrir un contexte social et historique aux efforts déployés par la Commission ontarienne des droits de la personne dans sa tentative de réévaluer sa politique sur la discrimination basée sur la croyance et sur la protection de droits liés à la liberté de religion. Une majorité de Canadiens ont tendance à croire que puisque la société canadienne est une société laïque et multiculturelle, les problèmes liés à l’intolérance religieuse et à la discrimination ont disparu. Par conséquent, une certaine confusion émerge lorsque des conflits d’intérêt publique tel que celui entourant les accommodements raisonnables au Québec ou celui autour des tribunaux basés sur la charia en Ontario font surface. Une part de cette confusion est attribuable au fait que, depuis les années 1970, le Canada est devenu une société laïque au même moment qu’il devient une société beaucoup plus diversifiée sur le plan religieux. Des Canadiens d’origine sikhe, musulmane, hindoue, chinoise et juive – ainsi que les individus d’origines autochtones – ont de la difficultés à s’intégrer dans des structures sociales qui ont été d’abord définies par le christianisme et puis par une laïcité définie par la société canadienne. Simultanément, de nouvelles formes d’intolérance religieuse et de discrimination ont fait surface, créant ainsi de nouveaux obstacles dans la volonté du Canada de devenir une société multiculturelle.

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Beaucoup de Canadiens sont confus par la réémergence de questions sur la diversité et la liberté religieuses dans les débats publics sur les droits de la personne. Certains pensaient que la religion avait cessé d'être un élément important de l'identité et de la dynamique sociale. D'autres ont supposé que la « séparation de l'Église et de l'État » - ainsi que les garanties juridiques de liberté de la discrimination religieuse (la Charte canadienne des droits et libertés de 1982, par exemple) - avaient réglé la question. Pourtant, nous sommes en 2012 et la religion est au centre d’une variété de débats sur les politiques publiques dans des domaines aussi divers que la citoyenneté, la sécurité, l'emploi, le zonage municipal, l’éducation, la santé, la justice et les droits de la personne. La nouvelle présence publique de la religion a inspiré la Commission ontarienne des droits de la personne - qui a déjà une politique assez progressive sur la liberté religieuse et la protection contre la discrimination fondée sur « la croyance » (Commission ontarienne des droits de la personne, 1996) - à revoir la question.

Par conséquent, beaucoup sont perplexes et troublés par le retour de la religion dans la sphère publique. En fait, il n'y a rien de nouveau. Depuis sa fondation, la société de colons européens a eu du mal à identifier la meilleure façon de gouverner la diversité religieuse. En termes généraux, trois solutions ont été tentées : une seule église chrétienne soutenue par l'État avec peu de liberté religieuse (1608-1841), un « Canada chrétien », sans aucune église officielle, mais avec une culture décidément chrétienne et la coopération étatique avec un nombre limité d’églises chrétiennes « respectables » (1841-1960), et une société laïque avec une plus grande « séparation de l'Église et de l'État » et une approche multiculturelle de la religion (1960-aujourd’hui) (Bramadat et Seljak 2008). Après cinquante ans passés dans cette troisième phase, de nombreux Canadiens pensaient que tous les problèmes qui faisaient partie des phases précédentes (c.-à-d. une reconnaissance juridique insuffisante des religions et une protection insuffisante contre la discrimination) ont été résolus.

Paul Bramadat et moi-même (2012) avons fait valoir que ces questions ont émergé dans une période unique dans l'histoire canadienne, un interrègne entre le Canada laïque et post-laïque, c'est à dire, une société dans laquelle les communautés religieuses sont libres d’observer leur religion et de contribuer librement et justement à la vie publique, dans laquelle les communautés religieuses s’acceptent et se reconnaissent les unes les autres ainsi qu’une société prônant la neutralité de l'État (Casanova, 2008, p.113). Mon objectif dans ce bref texte est d'illustrer où nous en sommes maintenant (dans un Canada supposément laïque), quels sont les nouveaux développements sociaux qui ont surgi pour contester cet arrangement, et ce qui nous pousse vers une société post-laïque. De cette manière, j'espère contextualiser historiquement et socialement les efforts actuels de la Commission ontarienne des droits de la personne de mettre à jour ses politiques sur la liberté et la diversité religieuse.

Protéger la liberté religieuse dans une société changeante

Parce que de nombreux Canadiens ont cessé de penser à la religion, ils ne reconnaissent pas la persistance de l'intolérance religieuse (les attitudes, les valeurs et les croyances) et la discrimination (actions, pratiques et structures) - ni leurs effets pervers. Cependant, l'intolérance religieuse et la discrimination continuent de présenter d'importants obstacles aux objectifs de toute société qui se considère démocratique, égalitaire, participative et multiculturelle. L'intolérance religieuse et la discrimination prennent trois formes principales :

  1. Malgré de grands progrès sur certains fronts, de nombreux Canadiens n'ont pas surmonté les préjugés traditionnels religieux enracinés dans le lien historique entre le christianisme et l'identité nationale canadienne.
  2. En outre, de nouvelles formes d'intolérance religieuse et de discrimination ont été soulevées dans lesquelles les tensions entre les deux groupes – disons, entre les hindous et les sikhs ou les musulmans et les juifs - ne sont pas fondées sur l'histoire canadienne ou dans les relations entre les communautés locales au Canada, mais dans les récents conflits internationaux (par exemple, entre les communautés hindoues et sikhs en Inde après 1947 et entre juifs et musulmans au Moyen-Orient après 1948).
  3. Plus important encore, l'hypothèse que le Canada est une société laïque qui a essentiellement résolu le problème de l'intolérance religieuse et de la discrimination empêche les Canadiens de voir la « discrimination structurelle » ou le « désavantage religieux » soufferts par de nombreux groupes (Seljak, Benham Rennick, Schmidt, Da Silva & Bramadat 2007). Certains groupes religieux peuvent se trouver dans une situation désavantageuse simplement parce que le Canada laïque est structuré de façon à accueillir de grandes religions chrétiennes. Par exemple, le dimanche comme jour de repos commun permet à la plupart des chrétiens d'assister à des services religieux, tandis que les membres des petites communautés, comme les bouddhistes ou les hindous, ont souvent à déplacer leurs célébrations saintes le plus près possible d’un dimanche.

Les problèmes d’intolérance et de discrimination religieuses dans l’histoire canadienne

Les politiques actuelles de la Commission ontarienne des droits de la personne - ainsi que d'autres garanties juridiques de la liberté de religion - sont enracinées dans la tentative de corriger les injustices de l'histoire canadienne, plus précisément durant l’époque du Canada chrétien (environ 1841-1960). En fait, le Canada chrétien - essentiellement un compromis entre les bâtisseurs de la nation protestants et catholiques romains - n'a pas été aussi accueillant envers tous les types de christianisme. Les églises protestantes (anglicane, presbytérienne et unie) ont bénéficié du respect, de l'accès et du soutien spécial du gouvernement. L'Église catholique romaine a partagé ce statut spécial - d'une manière plus limitée. D’autres dénominations traditionnelles (les luthériens, les baptistes, etc.) ont également été incluses dans le cercle de la respectabilité. Toutefois, les groupes chrétiens plus marginaux comme les mennonites, les Témoins de Jéhovah, les Huttérites, les orthodoxes de l’Est et les évangéliques conservateurs ont été exclus (Seljak, Benham Rennick, & Shrubsole 2011). Bien qu'il n'y avait pas d’église étatique officielle ou d’« établissement » durant le premier siècle au Canada après la Confédération, les grandes églises ont formé ce que les sociologues appellent un « établissement d'ombre. » En termes généraux, pour être un (bon) Canadien, il fallait être un (bon) chrétien - de la même manière que l'on devait être blanc ou un homme. En effet, tout au long de l'histoire du Canada, le chauvinisme religieux et les préjugés ont le plus souvent convergé avec le racisme et le sexisme (ainsi que l’hétéro-sexisme et les préjugés de classe).

Les conséquences de cette hypothèse largement répandue (qu'être Canadien était d'être chrétien) ont été lamentables. C’était la base pour le licenciement de la spiritualité et du mode de vie autochtone, ainsi que pour les efforts visant à convertir et « civiliser » les peuples autochtones. Le point faible de cette triste histoire est certainement le système scolaire de jour et résidentiel administré par les églises chrétiennes (Miller, 1996). Cette hypothèse a également légitimé la discrimination contre les nouveau Canadiens non chrétiens, comme les Sikhs, les Hindous, les bouddhistes, les musulmans et les juifs. Ce qu'on oublie souvent, cependant, c'est que les groupes minoritaires chrétiens (comme les Doukhobors, les Mennonites, etc.) ont également été victimes de ce préjugé. En effet tous les non-conformistes ont vécu sous un nuage de discrédit, ce qui explique pourquoi les nouveaux mouvements religieux - comme ceux qui se sont propagés dans les années 1970 - ont été accueillis avec hostilité et suspicion généralisées, même si le Canada devenait une société plus laïque à l'époque. Enfin, il faut mentionner l'anticatholicisme que l'on trouve presque partout dans le Canada protestant d’avant les années 1960. Souvent lié à des préjugés contre les Canadiens français, qui étaient en grande majorité catholiques, l'anticatholicisme du premier siècle d'existence du Canada a également été lié au sentiment anti-immigrant qui visait les Irlandais, les Italiens, les Allemands, et d'autres nouveaux arrivants de l’Europe de l’Est et du Sud (Seljak, Benham Rennick, Schmidt, Da Silva & Bramadat 2007).

Protections juridiques de la liberté religieuse et sécularisation

Après la Seconde Guerre mondiale, et surtout pendant les années soixante, les attitudes envers la tolérance et la liberté religieuses au Canada ont commencé à changer. Afin d’aborder l'intolérance et la discrimination religieuses généralisées encore évidentes dans cette période, différents niveaux de gouvernement ont adopté des protections juridiques contre la discrimination fondée sur la « croyance ». Nos protections actuelles sont le produit de ces initiatives. Ainsi, la Charte canadienne des droits et libertés (1982), par exemple, garantit la liberté de religion et de conscience dans la section 2. La liberté contre la discrimination religieuse est également garantie dans la Loi sur le multiculturalisme canadien (1988), la Loi canadienne sur les droits de la personne (1985) ainsi que dans divers codes provinciaux des droits de la personne, la Loi sur l'équité en matière d’emploi (1995), et le Code canadien du travail (LR, 1985, c. L-2). Parallèlement à la garantie de protection contre la discrimination fondée sur la religion, ces lois - et en particulier la Charte – ont réduit le privilège chrétien dans la vie publique canadienne, ayant pour effet net la création d'une plus grande séparation de l'Église et de l'État.

La séparation de l'Église et de l'État et l'ensemble de la sécularisation de la société canadienne représentaient aussi, en partie, une tentative de résoudre le problème du privilège et de la discrimination religieuse contre des personnes de tradition religieuse minoritaire ou non-religieuse. La sécularisation a été adoptée dans la culture publique canadienne dans le cadre d’une stratégie visant à saper le privilège chrétien et la construction d'un État qui a démontré « un accès égal, une distance égale, un respect égal, ou un soutien égal à toutes les religions au sein de son territoire » (Casanova, 2008, p. 113). Il s'agit d'un projet toujours en cours, puisque les vestiges du Canada chrétien (le financement public des écoles catholiques dans un certain nombre de provinces, par exemple) demeurent.

Pourtant, après les années soixante, le christianisme a été de plus en plus exclu des décisions relatives à l'éducation,

aux soins de santé, aux services sociaux, et dans d'autres domaines de politique publique. De plus en plus, il a perdu son pouvoir de définir la moralité publique. Ainsi, par exemple, les tribunaux et le gouvernement ont changé les lois sur le divorce, le contrôle des naissances, l'avortement, le magasinage du dimanche, et même les unions de même sexe, et dans chaque cas se sont éloignés de l'application de l'éthique chrétienne sur la population canadienne.

L'effet net de ce « désétablissement social » du christianisme a été la privatisation de la religion. La religion a été de plus en plus définie comme appartenant à la sphère privée de l'intériorité personnelle, les relations familiales, les associations locales (qui est en fait la manière dont les communautés religieuses ont été redéfinies), et les groupes ethniques. C’était en grande partie cette forme privatisée de la religion, que Winnifred Fallers Sullivan (2008) identifie comme « privée, volontaire, individuelle, textuelle et crûe » (p.8), qui a reçu une protection en vertu du nouveau régime.

Nouveau défis

Depuis les années soixante, plusieurs tendances sociales ont remis en question la sécularisation et la privatisation de la religion, présentant de nouveaux défis à ceux qui souhaitent protéger la liberté religieuse et promouvoir la diversité religieuse. Par exemple, la libéralisation des lois sur l'immigration après 1968 a transformé le Canada en une société de plus en plus diversifiée, prenant en compte la croissance de communautés religieuses non-chrétiennes. De 1991 à 2001, le nombre de Canadiens se considérant eux-mêmes musulmans, hindous, sikhs ou bouddhistes dans le recensement canadien a augmenté de façon spectaculaire (Statistique Canada, s.d.). Même parmi les chrétiens, on peut constater une diversité croissante, avec des Canadiens de l'Asie, de l'Afrique, de l'Amérique du Sud, et des Caraïbes qui remplissent désormais les bancs des églises. Ce nouveau cosmopolitisme religieux a poussé plusieurs à exprimer des sentiments anti-immigration sur les questions religieuses, telles que le port du hijab ou le kirpan. Les mouvements anti-immigration et racistes mettent maintenant en évidence la différence religieuse dans leur dénigrement de groupes de minorités ethniques et raciales. Cette nouvelle diversité a également conduit à de nouvelles formes d'intolérance et de discrimination dans laquelle les conflits transnationaux ethniques, politiques et religieux (et ethno-politico-religieux) se jouent maintenant sur le sol canadien.

Enfin, cette nouvelle diversité a contesté la forme « fermée » du modèle canadien de laïcité basée sur un modèle rigide de la privatisation de la religion. Comme la commission Bouchard/Taylor au Québec l’a observé, la laïcité « fermée » - avec l’hypothèse selon laquelle toutes les religions sont essentiellement non éclairées, tribales, anti-égalitaires et potentiellement violentes - fait partie du problème (Bouchard & Taylor, 2008). Pour de nombreux Canadiens, la formule « pour être un bon Canadien on doit être chrétien » a été remplacée par une nouvelle mouture : pour être un bon Canadien (égalitaire, démocratique, rationnel et multiculturel), il faut être laïque – ou il faut être, du moins, le bon type de personne religieuse, c’est-à-dire celle qui confine la religion à sa vie privée.

Ce dernier défi pose la question de savoir si la laïcité canadienne est effectivement « ouverte », c'est-à-dire égalitaire, démocratique, rationnelle et multiculturelle. Par exemple, l'État canadien démontre-t-il maintenant « l’accès égal, la distance égale, le respect égal ou un soutien égal à toutes les religions au sein de son territoire ? » Certains font valoir que, en fait, la laïcité canadienne est résiduellement chrétienne, c’est-à-dire qu’elle porte encore l'empreinte de son passé chrétien et, par conséquent, qu’elle n'a pas abordé suffisamment le privilège chrétien. Par exemple, nos grandes institutions sociales dans le domaine de l'éducation, de la santé et des services sociaux sont en grande partie structurées sur leurs prédécesseurs chrétiens - même si chacune a été soigneusement sécularisée. La culture canadienne publique est encore marquée par les valeurs chrétiennes sur ce qui est permis, raisonnable, souhaitable ou extrême. Par conséquent, le Canada laïque est plus ouvert aux communautés religieuses qui se sont adaptées aux normes libérales protestantes. Les controverses que nous voyons autour de la religion au Canada aujourd'hui se produisent lorsque les membres des diverses communautés religieuses refusent de vivre selon ces normes. Par exemple lorsqu’ils vont à l'encontre des normes généralement acceptées de l'égalité des sexes en portant un hijab sur un terrain de football, ou lorsqu’ils s'attendent à ce que la religion puisse jouer un rôle dans la vie publique, par exemple, en demandant un financement public pour les écoles juives.

Conclusion

De nombreuses institutions publiques, y compris la Commission ontarienne des droits de la personne - doivent repenser la protection de la liberté religieuse et la promotion de la diversité religieuse. Elles devront faire face aux formes traditionnelles de l'intolérance et de la discrimination, être sensibles aux formes émergentes de l'intolérance enracinées dans les conflits transnationaux, demeurer attentives à la confluence émergente du racisme et de l'intolérance religieuse et développer une sensibilité à la persistance du privilège chrétien. Enfin, ils auront besoin de travailler sur une définition plus large de la religion comprenant la diversité des croyances et pratiques religieuses que nous trouvons aujourd'hui au Canada. Car, en fin de compte, nous ne pouvons pas protéger ce que nous ne pouvons pas voir et la façon dont nous définissons la religion va déterminer ce que nous voyons - et ne voyons pas – comme étant digne de protection et de promotion. Le fait de porter attention à la nouvelle diversité religieuse au Canada nous donne les capacités de voir, pour la première fois, les contours, les qualités et les limites du régime laïque canadien des droits de la personne, et des protections pour la liberté et la diversité religieuses qui s’y trouvent. Un tel projet nous guidera dans notre transition vers une nouvelle définition de la laïcité, de la liberté religieuse, et de la diversité religieuse.


Références

Bouchard, G. & C. Taylor. (2008). Fonder l’avenir : Le temps de la conciliation Rapport de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles. Gouvernement du Québec (ISBN 978-2-550-53401-3 [PDF]). Accédé via le lien : http://www.accommodements.qc.ca/documen tation/rapports/rapport-final-integral-en.pdf.

Bramadat, P. & D. Seljak. (2012). Between Secularism and Post-Secularism : A Canadian Interregnum. Dans André Laliberté, Bruce Berman, & Rajeev Bhargava (Éds.), The Secular State and Religious Diversity : Secularism, Tolerance, and Accommodation. Vancouver : University of British Columbia Press, à venir.

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Casanova, J. (2008). Public Religions Revisited. Dans Hent de Vries (Éd.), Religion : Beyond a Concept : 101-19. New York : Fordham University Press.

Miller, J.R. (1996). Shingwauk’s Vision : a History of Native Residential Schools. Toronto : University of Toronto Press.

Commission ontarienne des droits de la personne. (1996). Policy on Creed and the Accommodation of Religious Observances. Accédée via le lien : http://www.ohrc.on.ca/en/resources/PoliciesPolicyCreed AccomodEN/pdf.

Seljak, D., J. Benham Rennick & N. Shrubsole. (2011). Christianity and Citizenship. Dans P. Bramadat (Éd.), Religion and Citizenship in Canada : Issues, Challenges, and Opportunities : 14-54. Rapport préparé pour Citoyenneté et Immigration Canada par le Centre des études sur la religion et la société, Université de Victoria.

Seljak, D., J. Benham Rennick, A. Schmidt, K. Da Silva & P. Bramadat. 2007. Religion and Multiculturalism in Canada : The Challenge of Religious Intolerance and Discrimination. Report for the Strategic Policy, Research and Planning Directorate, Multiculturalism and Human Rights Program, Patrimoine canadien, Ottawa.

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