La CODP est heureuse de recevoir vos commentaires sur les sujets de préoccupation que nous mentionnons dans le présent document. Il y a bien des façons de participer à la consultation :
1. Présenter un mémoire
Si vous voulez envoyer un mémoire à la CODP, veuillez utiliser les questions susmentionnées pour vous guider dans votre réponse, et n’hésitez pas à faire des commentaires sur tout renseignement fourni dans le présent document. Vous pouvez nous envoyer vos commentaires écrits par la poste, par télécopieur ou par courriel :
Par la poste : Commission ontarienne des droits de la personne
Consultation sur les droits de la personne et la santé mentale
Politiques, surveillance, sensibilisation et liaison
180, rue Dundas Ouest, 8e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2R9
Par télécopieur : 416 314-4533
Par courriel : consultations@ohrc.on.ca
Veuillez fournir vos commentaires écrits d’ici le 30 avril 2011.
Les renseignements fournis pendant la consultation sont assujettis aux exigences de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements et les récits obtenus pendant la consultation peuvent faire partie d’un rapport qui peut être rendu public. Les renseignements personnels serviront seulement aux fins du présent projet, et demeureront confidentiels.
Nous préserverons la confidentialité de vos coordonnées. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez fournir un mémoire anonyme. Dans ce cas, veuillez préciser que vous désirez demeurer anonyme, et nous détruirons tout détail concernant vos coordonnées. Cela peut limiter notre aptitude à nous fonder sur les faits que vous mentionnez dans le document, sauf s’ils peuvent être confirmés de façon indépendante. Nous pourrions toutefois utiliser les renseignements pour poursuivre la recherche sur les problèmes que vous soulevez.
Si vous écrivez pour le compte d’une organisation, votre mémoire doit mentionner vos nom, organisation, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel. Nous n’accepterons pas de mémoires anonymes d’organisations.
Veuillez faire vos commentaires sur un maximum de huit (8) pages.
2. Participer à une table ronde
Les tables rondes auront lieu aux dates suivantes :
Toronto : 3 février 2011
Windsor : 17 février 2011
Ottawa : 2 mars 2011
North Bay : 28 mars 2011
Si vous désirez prendre part à l’une de ces tables rondes, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse : consultations@ohrc.on.ca
Les places sont limitées, nous vous demandons donc d’inscrire une représentante ou un représentant par organisation.
3. Remplir notre sondage
Pour accéder au sondage sur la discrimination et la santé mentale, voyez notre site Web à l’adresse www.ohrc.on.ca ou cliquez ici. Nous avons créé deux sondages : un pour les personnes qui ont des problèmes de santé mentale ou des accoutumances, et un pour les défenseurs des droits de ces personnes. Le sondage pose des questions sur la discrimination, la santé mentale et les accoutumances; vous pouvez le remplir jusqu’au 28 février 2011.