Réconciliation avec les Autochtones
Poursuivre la conversation avec les dirigeants autochtones
La commissaire en chef a eu le privilège de rencontrer plusieurs dirigeants autochtones de différents territoires de la province. Elle a aussi rencontré des représentants de l’OFIFC et de l’Ontario Native Women’s Association, ainsi que la chef régionale de l’Ontario.
La commissaire en chef a engagé la conversation avec ces dirigeants de façon à maintenir des relations de confiance fondées sur la dignité et le respect. Durant ces rencontres, l’objectif de la commissaire était de se renseigner sur les préoccupations et priorités de chaque communauté, surtout en contexte de COVID-19, et sur les façons que la CODP pourrait aider ces communautés à minimiser les disparités en matière de soins de santé, à combler les besoins des enfants sur le plan éducatif, à éliminer le racisme systémique et à promouvoir la vérité et la réconciliation. À la suite de ces rencontres, la commissaire en chef a écrit deux articles d’opinion. Le premier, intitulé Du danger d’être Autochtone et d’avoir un handicap au Canada et publié par National Newswatch, portait sur la prévalence de la discrimination dans les services de santé et sur l’importance de prendre en compte l’intersectionnalité pour assurer un traitement équitable. Le second article, intitulé Les craintes liées à la COVID-19 attisent les flammes du racisme à Kenora et publié par TVO, dénonçait l’escalade de la haine, du harcèlement et des fausses informations durant la pandémie.
La commissaire en chef a aussi rencontré des représentants du Nation to Nation Indigenous Employee Network, composé de professionnels de la fonction publique de l’Ontario issus des Premières Nations et des communautés métisses et inuites.
Engager la conversation avec le conseil de direction des Chiefs of Ontario
Quand Ena Chadha a été nommée commissaire en chef en juillet 2020, elle s’est engagée à réaffirmer le fait que le maintien de relations de confiance avec les dirigeants et communautés métisses, inuites et des Premières Nations était une priorité pour la CODP, à promouvoir de telles relations et à poursuivre l’apprentissage des meilleures façons d’intégrer les enjeux et visions du monde de ces communautés au travail de la CODP.
Sa présentation lors de la réunion du 20 novembre du conseil de direction des Chiefs of Ontario offre un exemple de son engagement envers la concrétisation de cette priorité. Composé des grands chefs d’organisations politiques territoriales de l’ensemble de la province et de dirigeants d’autres nations indépendantes, le conseil de direction collabore avec la chef régionale de l’Ontario pour fixer, coordonner et concrétiser les priorités des dirigeants des Premières Nations. Le ministre des Affaires autochtones de l’Ontario était également présent.
La commissaire en chef a parlé du rôle du Groupe consultatif pour la réconciliation avec les Autochtones de la CODP et des conseils et perspectives indispensables que procure ce groupe sur des enjeux comme l’orientation à donner aux politiques de la CODP afin de corriger les inégalités en matière de prestation de services auxquelles se heurtent les peuples autochtones en Ontario.
La commissaire en chef s’est aussi prononcée sur les préoccupations graves lui ayant été communiquées à propos du bien-être des enfants et des familles autochtones, des disparités en matière d’éducation, des droits linguistiques, du manque de consultation adéquate avant d’adopter des mesures législatives touchant les droits des Premières Nations, et des disparités sur le plan de la santé et de l’application de la loi, toutes des questions que la pandémie a exacerbées.
Elle a ensuite donné un aperçu des mesures que prend la CODP pour défendre l’importance de donner aux Premières Nations voix au chapitre en matière de lutte contre la pandémie et d’autres enjeux continus, y compris les dossiers où la CODP pourrait bénéficier de leur sagesse collective. Chacun des gestes posés marque une étape importante du chemin à parcourir vers la réconciliation et le changement durable.
Cette rencontre a été à l’origine des efforts déployés par la commissaire en chef en vue de soutenir le travail de la chef régionale de l’Ontario, RoseAnne Archibald, au sein du Groupe d’étude sur la distribution des vaccins contre la COVID-19.
Poursuivre la collaboration avec l’OFIFC
Comme elles en ont convenu dans leur protocole d’entente, la CODP et l’OFIFC ont continué de collaborer à l’échange d’information et de données, à la consultation des Autochtones en milieu urbain en matière d’élaboration des politiques et à la coordination des activités de défense des droits et intérêts dans la province dans des domaines importants comme la collecte de données sur la COVID-19.
L’OFIFC a participé activement aux Groupe consultatif communautaire et Groupe consultatif pour la réconciliation avec les Autochtones de la CODP, et a inclus la CODP à d’autres initiatives, comme son programme de droits de la personne autochtones, La CODP a aussi contribué à la table de collaboration du fonds d’intégration des jeunes de l’OFIFC, qui cherche à élaborer, à mettre en œuvre et à évaluer des stratégies de transformation du système d’éducation publique de l’Ontario au bénéfice des jeunes autochtones en milieu urbain de l’Ontario.
La CODP félicite la directrice générale de l’OFIFC, Sylvia Maracle, pour sa retraite prochaine après 42 ans à la barre de l’organisme. Nous lui sommes reconnaissants d’avoir fait cadeau à la CODP de sa sagesse et de ses perspectives, et célébrons les nombreuses façons dont elle a contribué à l’avancement des droits des personnes autochtones partout dans la province. Nous avons eu l’honneur de la compter parmi nous à titre de conférencière vedette durant notre récente célébration virtuelle du 60e anniversaire de la CODP, et de l’écouter se remémorer ses travaux avec la CODP aux premiers temps de la promotion et de la défense des droits de la personne.
Engager le dialogue avec le Conseil des aînés
En septembre 2020, le personnel de la CODP a eu l’occasion de participer à une rencontre virtuelle du Conseil des aînés pour obtenir ses conseils sur des questions courantes d’élaboration de politiques relatives à la réconciliation avec les Autochtones. Le Conseil des aînés appuie le travail de la Division de la justice pour les Autochtones du ministère du Procureur général.
Composé de 13 aînés, sénateurs et gardiens du savoir autochtones issus de communautés de l’ensemble de la province, le Conseil des aînés est déterminé à favoriser le rétablissement des systèmes juridiques autochtones et à faire régner la justice pour les personnes autochtones partout en Ontario. Durant la rencontre, la CODP a demandé des conseils sur la façon dont les organisations non autochtones pouvaient s’assurer de respecter les droits et la variété des visions du monde des membres des Premières Nations et communautés métisses et inuites au moment de planifier et de prodiguer des services à l’intention des peuples autochtones. Les membres du conseil ont fait part à la CODP d’information sur le savoir autochtone et les façons d’être des peuples autochtones.
La CODP félicite le Conseil des aînés, qui a reçu le prix Guthrie 2020 de la Fondation du droit de l’Ontario en reconnaissance de son travail de défense de l’accès à la justice.
Éliminer les mots et les images discriminatoires
Depuis de nombreuses années, les peuples autochtones et communautés racialisées soulèvent des préoccupations relatives à l’utilisation d’images et de mots méprisants envers les personnes autochtones, dont des noms, des descriptions, des représentations, des symboles et d’autres marques, pour désigner des équipes sportives, des rues et de routes, des lieux géographiques, des monuments, des installations, des statues, des plaques et des journées commémoratives.
À l’automne 2020, la CODP a répondu à une lettre portant sur le débat entourant le changement d’appellation de la route Colonization de la ville de Fort Frances et les questions possibles que soulevait le nom de la route aux termes du Code des droits de la personne. La CODP a fondé ses propos sur les principes de droits de la personne utilisés et avis formulés dans le cadre de son intervention dans Gallant v Mississauga, la cause à l’origine du retrait par la ville de Mississauga de tous les symboles, noms, mascottes et images d’origine autochtone utilisés dans ses installations sportives par des organisations non autochtones.
La CODP reconnaît que certains mots et certaines images pourraient nuire à la capacité de personnes et de groupes protégés par le Code de prendre pleinement et équitablement part à la vie communautaire. Il a été reconnu en droits de la personne que les images et les mots qui rabaissent des personnes en raison de leur ascendance, de leur race, de leur couleur, de leur origine ethnique ou d’autres motifs précis pourraient dans certains cas constituer un refus de services et contrevenir au Code. Dans certains cas, il pourrait être nécessaire de réévaluer des normes sociétales de longue date. Nous avons souligné l’importance d’établir un dialogue avec des personnes et des communautés pour favoriser la bonne entente quand des préoccupations sont soulevées. Nous avons sommé les municipalités de franchir la première étape de l’élimination des barrières en collaborant avec les groupes touchés pour élaborer des politiques sur l’utilisation de noms et d’images, et promouvoir la création d’environnements accueillants et inclusifs pour tous les groupes de la société.
Depuis, la ville de Fort Frances a publié une déclaration indiquant qu’elle cherchait activement une approche véritable à la modification possible du nom de la route Colonization, comme petit pas vers le rétablissement des relations passées et des ponts avec les communautés autochtones avoisinantes. La déclaration de la ville mentionne le travail de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, la CODP et ses propres obligations aux termes du Code. La ville a également entrepris l’élaboration d’une politique relative à la désignation/modification des noms de rue.
Durant la prochaine année, la CODP compte préparer un énoncé de politique général sur l’emprunt discriminatoire de noms et d’images autochtones pour sensibiliser davantage la population ontarienne aux répercussions négatives de cette pratique et promouvoir l’adoption d’une approche de résolution des questions soulevées qui soit fondée sur la collaboration et les droits de la personne.
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Appuyer la lutte contre le racisme dans les soins de santé
Après avoir lu l’article d’opinion de la commissaire en chef, intitulé Du danger d’être Autochtone et d’avoir un handicap au Canada et publié par National Newswatch, le groupe de travail Brian Sinclair a écrit à la CODP afin qu’elle appuie ses efforts visant à mettre fin au racisme médical. En janvier 2020, la CODP a rédigé une lettre à l’appui de la lettre ouverte du groupe de travail Brian Sinclair, intitulée Ajouter l'antiracisme à la Loi canadienne sur la santé: le moment est venu. La CODP a fait part de ses grandes préoccupations à l’égard des événements tragiques qui ont coûté la vie à Joyce Echaquan et des nombreux autres exemples déchirants du racisme systémique profond auquel continuent de se heurter les Premières Nations et communautés métisses et inuites qui tentent d’obtenir des soins médicaux au Canada.
La CODP a reconnu l’effet considérable de la Loi canadienne sur la santé sur la prestation de services de santé dans les provinces et territoires, ainsi que l’importance d’enchâsser les principes relatifs aux droits de la personne, dont les principes touchant l’antiracisme, dans cette loi et dans d’autre législation provinciale et fédérale. La CODP a aussi souligné l’importance de veiller à ce que toutes les parties prenantes du système de santé adoptent des politiques et stratégies de lutte contre le racisme et de protection des droits de la personne fondées sur une approche axée sur l’intersectionnalité, en consultation avec des groupes, communautés et organisations autochtones, ainsi que d’autres groupes racialisés touchés par le racisme systémique et l’héritage du colonialisme au sein du système de soins de santé.
Combattre le racisme envers les personnes autochtones dans le monde de la crosse
En décembre 2020, en reconnaissance de l’importance de la crosse pour les cultures autochtones et en raison de rapports troublants d’insultes racistes et de mauvais traitements dont ont fait l’objet des joueurs de crosse des Six Nations de la rivière Grand (Six Nations), la CODP a annoncé qu’elle rencontrerait la Première Nation des Six Nations, l’Ontario Lacrosse Association (OLA) et l’Association canadienne de crosse (ACC) pour entamer des discussions sur les façons de donner suite aux préoccupations relatives au racisme systémique envers les joueurs autochtones de crosse.
Un animateur autochtone spécialisé favorisera la discussion, qui commencera par un examen des préoccupations soulevées par les membres du milieu de la crosse des Six Nations. Il s’agira de la première étape de l’important processus de rétablissement de la confiance, de responsabilisation et de promotion de la réconciliation.
La CODP reconnaît que la crosse a servi de point de rencontre des communautés autochtones et non autochtones, et qu’elle peut aider à établir des liens de solidarité qui favorisent la réconciliation et la lutte proactive contre le racisme.
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Combattre le racisme dans le Nord
En février 2021, la CODP a appris que des personnes autochtones se voyaient refuser les services d’entreprises locales de Kenora qui présumaient qu’elles étaient porteuses de la COVID-19 à la suite d’une éclosion survenue dans les nations indépendantes avoisinantes de Wabaseemoong. Le Code des droits de la personne de l’Ontario interdit toute mesure discriminatoire envers des particuliers ou des communautés au motif d’un lien, perçu ou autre, avec la COVID-19. Malgré leur nature anecdotique, ces allégations de racisme étaient troublantes et s’apparentaient à la culture d’intolérance et de discrimination à laquelle avaient fait face les personnes d’origine est-asiatique, résidentes de l’Ontario et d’ailleurs, lors de l’éclosion de SRAS de 2002-2004.
La CODP a réagi rapidement en effectuant une déclaration publique qui présentait ses craintes par rapport à la rhétorique raciste et aux fausses informations circulant à Kenora et dans ses environs, et condamnait tout acte répréhensible de discrimination. La CODP a aussi encouragé les détenteurs d’obligations liées aux droits de la personne et les membres du public à consulter sa foire aux questions en ligne sur les questions et obligations relatives aux droits de la personne en lien avec la pandémie de COVID-19, surtout en ce qui a trait aux lieux et organismes publics. Un article d’opinion de la commissaire en chef Ena Chadha, intitulé Les craintes liées à la COVID-19 attisent les flammes du racisme à Kenora a été publié en ligne sur TVO peu de temps après
Vu le leadership de la CODP dans ce dossier, la commissaire en chef a été invitée à prendre la parole durant l’événement virtuel Ga Kina Together – Kenora Call to Action, durant lequel le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP) a offert de l’information aux membres des communautés de Wabaseemong sur la façon de protéger leurs droits de la personne. Ce faisant, la CODP et la CAJDP ont uni leur voix à celles de l’éventail de dirigeants locaux et de membres des communautés qui ont appelé les résidents à être bons les uns envers les autres pendant que des partenaires de la santé publique tentaient de contenir l’éclosion dans la région.
La CODP continuera de réagir rapidement aux rapports de racisme et d’autres atteintes aux droits de la personne tant que la pandémie posera des défis pour les collectivités de l’ensemble de la province.
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Twitter
Tania Cameron @TaniaCameron
J’ai reçu un appel inattendu d’Ena Chadha, la commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne. Elle a exprimé son appui envers mon travail de défense et de soutien des membres des nations de Wabaseemoong qui se sont vus refuser des services à #Kenora @laCODP
Brian Chang @bfchangTO
C’est bon de voir que @laCODP reconnaît la situation et donne suite au travail de dénonciation du racisme et de défense de @TaniaCameron #KenoraKaren. Le refus d’offrir des services aux familles autochtones est un geste raciste et intolérable. Inacceptable.
Citation
« Ces dernières années, le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne et la CODP ont déployé de nombreux efforts pour cultiver de bonnes relations, car nous savons que le système fonctionne mieux quand ses trois composantes coopèrent. C’est pourquoi la Commission et le Centre cherchent constamment des façons de s’épauler. »
- Sharmaine Hall, directrice générale, Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, activité de lancement du 60e anniversaire de la CODP
Conseiller et appuyer les responsables du programme IHRP relatif aux droits des personnes autochtones
La CODP a continué avec plaisir d’offrir son soutien au programme IHRP relatif aux droits des personnes autochtones. Créé par le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (PBSC) en partenariat avec l’OFIFC, l’IHRP a entrepris l’élaboration d’un programme de formation sur la compétence culturelle autochtone et les droits de la personne à l’intention des avocats et des étudiants en droit, crée des balados sur l’expérience de personnes autochtones auprès des tribunaux des droits de la personne de l’ensemble du Canada et offre sans frais des séances juridiques d’éducation publique sur les droits de la personne dans les centres d’amitié autochtone de Toronto et d’Ottawa. Les cliniques d’aide juridique, qui emploieront des étudiants en droit et avocats bénévoles, offriront une assistance en matière de droits de la personne qui est adaptée sur le plan culturel, dans un milieu sûr et accueillant, et aideront à combler un manque de longue date de services juridiques à l’intention des peuples autochtones.
La CODP est membre actif du conseil consultatif de l’IHRP, et son personnel a offert des formations sur le système et les instruments de droits de la personne de l’Ontario aux étudiants en droit qui participent au programme. La CODP a également aidé le PBSC à déposer plusieurs demandes de fonds ayant porté des fruits, dont une subvention récente de 100 000 $ offerte par la Fondation du droit de l’Ontario dans le cadre de son Fonds d’accès à la justice. La commissaire en chef a rencontré la directrice des politiques de l’OFIFC pour discuter des façons d’utiliser le programme pour favoriser l’obtention de réparations auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.
Le Groupe consultatif pour la réconciliation avec les Autochtones prend de l’expansion
Le Groupe consultatif pour la réconciliation avec les Autochtones (GCRA) compte maintenant 22 membres de diverses Premières Nations (vivant dans des réserves et hors réserve), communautés métisses et inuites, et organisations connexes, y compris des aînés et des jeunes. Le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne et la Commission canadienne des droits de la personne maintiennent aussi leur participation au groupe.
Le groupe consultatif s’est réuni par vidéoconférence en décembre 2020 et en février 2021. Ses membres ont discuté de la marginalisation et des inégalités accrues qu’ont connues les Premières Nations et communautés métisses et inuites dans tous les secteurs d’activité en raison de la pandémie de COVID-19. Les membres du groupe ont aussi fait part à la CODP du type d’action stratégique qui arriverait le plus efficacement à combler les besoins relatifs aux droits de la personne de ces communautés.
Citation
« La Commission doit jouer un rôle crucial dans la sensibilisation du public, qui devrait, selon moi, ne pas se résumer à donner son opinion dans la presse. Je pense qu’un travail bien plus visible et durable l’attend. Je pense que la Commission des droits de la personne doit aider la fonction publique et d’autres commissions à comprendre les origines des inégalités touchant les Autochtones. Je pense qu’elle doit donner des exemples très spécifiques dans des plans stratégiques à court et à long terme. Je pense qu’elle devrait participer à d’autres types d’enquêtes. »
- Sylvia Maracle, membre du Groupe consultatif pour la réconciliation avec les Autochtones
Nous vous présentons les membres du Groupe consultatif pour la réconciliation avec les Autochtones
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