Principaux résultats de 2020–2021

Principaux résultats 

  • La CODP a publié Un impact disparate, le deuxième rapport provisoire relatif à son enquête sur le profilage racial et la discrimination raciale à l’égard des Noirs au sein du service de police de Toronto (SPT), qui a confirmé que les Noirs étaient plus susceptibles que le reste de la population d’être arrêtés et inculpés, de faire l’objet d’accusations excessives, et d’être frappés, atteints par balles ou tués par la police de Toronto.
  • La CODP a publié un Énoncé de politique sur l’adoption d’une approche de gestion de la pandémie de COVID-19 fondée sur les droits de la personne, qui conseille les gouvernements sur la façon d’articuler leurs mesures stratégiques, juridiques, réglementaires, sanitaires et d’urgence sur les droits de la personne. La CODP a aussi mis fréquemment à jour sa foire aux questions en ligne qui explique les droits et obligations liés aux droits de la personne durant la pandémie.
  • Selon le Groupe d’étude sur la distribution des vaccins contre la COVID-19 de l’Ontario, les personnes chargées d’élaborer le cadre éthique pour la distribution des vaccins de l’Ontario, qui reflète explicitement l’importance de protéger les droits de la personne et de ne pas faire de discrimination, se sont inspirées de la politique de la CODP en matière de COVID-19. Le gouvernement a aussi accepté de recueillir des données sociodémographiques relatives aux droits de la personne sur le dépistage de la COVID-19, et a invité la CODP à devenir membre de son groupe de consultation sur les données sociodémographiques relatives à la COVID-19.
  • La police régionale de Peel, sa commission et la CODP ont signé un protocole d’entente dans lequel elles s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des mesures juridiquement contraignantes pour cerner et éliminer les formes de racisme systémique au sein des services de police de la région de Peel.
  • Après l’intervention de la CODP dans Francis v Ontario, la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé que l’isolement de détenus pendant plus de 15 jours d’affilée était cruel et non constitutionnel, et que, dans le cas des personnes aux prises avec des troubles mentaux graves, tout placement en isolement, quel qu’en soit la durée, était inconstitutionnel. Le tribunal a tenu compte du travail de la CODP en vue d’obtenir l’ordonnance sur consentement Jahn v Ministry of Community Safety and Correctional Services, et d’en assurer l’exécution.
  • Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a ordonné au ministère des Transports de l’Ontario de cesser d’exiger que les réfugiés obtiennent une attestation de leur gouvernement d’origine confirmant leur expérience de conduite, en se basant sur les arguments et éléments de preuve de la CODP dans Al-Turki v Ontario (Transportation).
  • La Première Nation des Six Nations de la rivière Grand et l’Ontario Lacrosse Association ont entamé un processus de discussion des préoccupations relatives au racisme à l’égard des personnes autochtones dans le milieu de la crosse, qui est coordonné par la CODP.
  • La CODP a lancé la toute dernière version de son programme de formation en ligne principal, Droits de la personne 101. Ce programme dont la présentation a été améliorée propose des discussions étoffées sur la discrimination, présente les dernières tendances en matière de droits de la personne, et donne un aperçu des droits et responsabilités prévus au Code des droits de la personne.
  • La CODP a écrit à tous les établissements collégiaux et universitaires publics de l’Ontario à propos de la discrimination envers les étudiants autochtones, noirs et racialisés sur les campus, et du ciblage de ces étudiants. Douze collèges et universités ont répondu à la lettre en énonçant les mesures qu’ils prenaient pour créer et maintenir des milieux d’apprentissage équitables et inclusifs. La CODP continue de recevoir des réponses à sa lettre.
  • Le ministre de l’Éducation a accepté de rencontrer la CODP pour discuter des recommandations qui pourraient ressortir du prochain rapport de la CODP sur l’enquête Le droit de lire, qui porte sur les questions touchant les élèves aux prises avec des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario.

 


La CODP – Quelques chiffres

Les efforts de la CODP en vue de combattre la discrimination systémique ont un effet profond sur la vie des personnes vulnérables de l’ensemble de l’Ontario.

 

Message de la CODP :

5,341,196

visites du site Web de la CODP

3,151,124

impressions – nombre de personnes touchées – sur Twitter (2 470 431 personnes), YouTube (412 707 personnes), Facebook (239 994 personnes), Instagram (27 992 personnes)

424,069

interactions (mentions « j’aime », partages de publications et de gazouillis, commentaires, réactions, vues et clics) sur Twitter, Facebook, Instagram et YouTube

35,513

abonnés et amis de la CODP dans les médias sociaux

 

Éducation publique et activités de prise de parole de la CODP

6,135

personnes ayant participé à 62 séances de formation et activités de prise de parole virtuelles

 

Apprentissage électronique à la CODP 

654,307

personnes ayant consulté des programmes d’apprentissage

528,426

personnes ayant consulté Travailler ensemble : Le Code des droits de la personne de l’Ontario et la LAPHO

71,983

personnes ayant consulté Dénoncez-le : Racisme, discrimination raciale et droits de la personne, ce qui représente une hausse importante par rapport à 2019-2020.

32,432

personnes ayant consulté Droits de la personne 101

 

Dialogue avec la collectivité et le gouvernement :

120,035

visites de la foire aux questions sur la COVID-19 du site Web

5,401

reportages dans les médias citant la CODP, y compris 41 entrevues avec la commissaire en chef, le directeur général et des experts en contenu de la CODP

1,143

reportages dans les médias citant le travail de la CODP en matière de COVID-19, ce qui représente un auditoire cumulatif potentiel de 98 240 257 personnes

474

Media stories referencing the OHRC’s work related to COVID-19, with a cumulative potential reach of 98,240,257 people

86%

des conseils scolaires sondés utilisent les produits de la CODP pour promouvoir le respect du Code des droits de la personne de l’Ontario dans le cadre de leur travail

75%

des parties prenantes du milieu de l’éducation sondées sont complètement ou partiellement d’accord que les politiques de la CODP offrent des conseils pratiques

55%

des services de police de l’Ontario sondés utilisent les produits de la CODP pour promouvoir le respect du Code des droits de la personne de l’Ontario dans le cadre de leur travail

11

articles d’opinion de la commissaire en chef et énoncés de la CODP.