Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) prévoit que toute personne a le droit d’être à l’abri de la discrimination dans cinq domaines bien particuliers, appelés « domaines sociaux » :
Le Code reconnaît que les personnes qui font l’objet d’une discrimination sont le plus souvent celles qui appartiennent à certains groupes de la société. Dans les cinq domaines cités plus haut, le Code protège toute personne qui fait l’objet d’une discrimination fondée sur l’un des motifs suivants :
Une approche plus récente consiste à ne plus voir le handicap comme l’affection d’une personne. Une personne ayant une affection médicale n’est pas nécessairement dans l’impossibilité (ou dans l’incapacité) de prendre pleinement part à la société. En effet, lorsque la société est conçue de manière accessible et inclusive, les personnes handicapées n’ont souvent aucun souci d’intégration. De ce point de vue, le handicap est un problème qui se pose lorsque l’environnement d’une personne n’est pas adapté à ses capacités.
Une personne peut être victime de discrimination fondée sur plusieurs motifs (par exemple, l’orientation sexuelle et la race). Dans certains cas, une personne peut être exposée à un genre particulier de discrimination ou de désavantage à cause de sa combinaison unique d’identités. Il existe, par exemple, des suppositions ou des stéréotypes sur les « jeunes hommes noirs » qui n’existent pas forcément à l’égard des « hommes blancs plus vieux » ou des « jeunes femmes noires ».
Il existe certaines situations dans le domaine de l’emploi où ces motifs de discrimination ne sont pas illicites :
Le Code reconnaît explicitement à certains groupes de personnes le droit d’être à l’abri du harcèlement à l’école, en matière de logement et d’emploi. Le Code définit le harcèlement comme étant « le fait pour une personne de faire des remarques ou des gestes vexatoires [autrement dit, qui ennuient ou fâchent la personne visée] lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns ».
Le mot le plus important de cette définition est « importuns ». Aucune personne n’a le droit d’imposer une conduite ou des paroles à quelqu’un d’autre si cette conduite ou ces paroles ne sont pas bienvenues. Cela ne fait aucune différence si la personne qui s’est conduite de la sorte ou qui a dit ces choses a fait exprès ou non d’importuner l’autre.
Certaines personnes sont trop timides ou trop effrayées pour réagir à des observations ou des actions importunes. C’est pour cela que le Code comporte les mots « devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou gestes sont importuns ».
Tout le monde doit par exemple savoir que les insultes ou les plaisanteries à caractère racial, ethnique ou homophobe sont importunes : il ne devrait pas être nécessaire de dire à la personne qui fait ce genre d’insultes ou de plaisanteries qu’elles sont de mauvais goût. Toutefois, dans certains cas, il est nécessaire de signaler à une personne que certains comportements mettent d’autres personnes mal à l’aise.
On ne peut vraiment parler de harcèlement que si une personne répète ses remarques ou ses gestes plusieurs fois. Néanmoins, il suffit qu’un employeur fasse une seule fois une remarque du type « les gens comme vous n’ont rien à faire ici » à une personne de couleur ou à une femme pour donner à cette personne l’impression qu’elle ne recevra pas un traitement égal à celui des autres employés. Ce genre de commentaires crée une atmosphère empoisonnée pour les membres du groupe visé et pour les personnes qui les entourent.
Tout le monde a aussi le droit d’être à l’abri du harcèlement dans le domaine des services, et notamment dans les écoles. Par exemple, si un groupe d’élèves harcèle d’autres élèves à cause de leur race, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur religion ou d’un handicap, les élèves harcelés peuvent porter plainte (« déposer une requête »). En effet, l’éducation est un « service » auquel tout le monde a droit de façon égale.
Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination susceptible de mettre un frein à l’éducation d’une personne, de lui causer un sentiment d’insécurité et de l’empêcher de vivre pleinement sa vie. Le harcèlement sexuel peut prendre de nombreuses formes, dont voici quelques exemples :
Lorsqu’une personne subit ce genre de comportement, elle ne se rend pas toujours compte qu’il s’agit d’actes de harcèlement sexuel qui peuvent avoir des répercussions sur sa vie tout entière. En effet, sous l’effet du harcèlement sexuel, les élèves peuvent négliger leurs études ou les activités scolaires, manquer ou abandonner des cours, ou quitter l’école complètement.
Une personne victime de harcèlement peut se sentir :
Certaines personnes victimes de harcèlement sexuel perdent aussi l’appétit, ont des maux de ventre et ont du mal à se concentrer. Certains élèves ont avoué consommer de la drogue ou boire pour supporter leur réalité. Dans des cas extrêmes, des victimes peuvent envisager le suicide ou même tenter de se suicider.
Tous les adultes en contact avec des élèves doivent s’assurer que les écoles sont en sécurité et qu’elles offrent des environnements sûrs pour les élèves, à l’abri de tout harcèlement sexuel.
Il n’est pas acceptable de harceler sexuellement une personne ou d’intimider une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son sexe. C’est contraire à la loi.
Les élèves et les étudiants ont le droit de suivre des études à l’abri de tout harcèlement sexuel. Ce droit englobe les études primaires, secondaires et postsecondaires ainsi que les activités scolaires comme le sport, les activités artistiques ou culturelles, les excursions et le tutorat.
Le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur l’orientation sexuelle peuvent également survenir lors de rituels scolaires, notamment l’initiation des nouveaux étudiants.
Le Code interdit toute sollicitation sexuelle provenant de personnes en situation de pouvoir. Les avances sexuelles ou les commentaires de nature sexuelle peuvent provenir, entre autres, d’enseignants ou de membres du personnel scolaire :
Exemple : L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a révoqué le permis d’un enseignant de 29 ans qui a harcelé sexuellement une élève par courriel. Utilisant un faux nom, il envoyait à l’élève des messages qui portaient notamment sur les vêtements qu’elle portait ou le chemin qu’elle empruntait pour se rendre à l’école et dans lequel il lui faisait des propositions à caractère sexuel.
Le harcèlement sexuel peut aussi prendre la forme d’intimidation par d’autres élèves :
Exemple : Pour blesser une fille qu’elle considère comme sa rivale, une élève lance une rumeur selon laquelle cette fille est de mœurs faciles et se livre à des actes sexuels avec des garçons derrière l’école.
Les élèves qui sont perçus comme ne correspondant pas aux normes sexuelles sont parfois victimes de harcèlement fondé sur le sexe :
Exemple : Un élève de 9e année qui a de nombreuses amies et s’intéresse davantage aux arts qu’à l’athlétisme est qualifié de « pédé », d’« homo » ou de « tapette » par un groupe de garçons à l’école.
À tous les niveaux de l’école, le harcèlement sexuel peut être utilisé pour intimider des gens en raison de leur sexe, de leur identité sexuelle, de leur sexualité ou de leur orientation sexuelle. L’intimidation peut prendre la forme d’insultes, de plaisanteries, et d’isolement d’une personne pour la seule raison qu’elle n’est pas conforme aux stéréotypes courants. Ce genre d’intimidation se distingue des autres types d’intimidation parce que le harcèlement se fonde sur la sexualité de la personne visée, ses caractéristiques sexuelles, sa réputation sexuelle ou des stéréotypes sexuels.
L’intimidation homophobe et fondée sur le sexe peut viser n’importe qui. Elle cible souvent les personnes qui :
Les commentaires et comportements anti-gais et homophobes constituent de la discrimination, même si la personne visée ne s’identifie pas comme lesbienne,
gai, bisexuelle et transgenre (LGBT). Certains cas d’intimidation homophobe sont considérés comme des crimes haineux.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes victime de harcèlement, vous pouvez demander à l’auteur du harcèlement de cesser son comportement
ou solliciter l’aide d’une personne en position d’autorité dans votre école pour qu’elle fasse cesser le harcèlement.
Les écoles, y compris les collèges et universités, sont légalement tenues de prendre des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel et y faire face. Elles doivent veiller à offrir des environnements respectueux des droits de la personne.
Le ministère de l’Éducation de l’Ontario exige des conseils scolaires de l’Ontario qu’ils interviennent face à l’homophobie, à la violence fondée sur le sexe, au harcèlement sexuel et aux comportements sexuels inappropriés. Pour de plus amples renseignements sur ces politiques, consultez le site : www.edu.gov.on.ca/fre/safeschools/index.html.
Si le harcèlement persiste ou qu’il n’est pas traité de façon satisfaisante, vous pouvez déposer une requête pour atteinte aux droits de la personne.
Si vous sentez que le harcèlement empire ou que votre sécurité est menacée, vous pouvez vous adresser à la police.
Une atmosphère empoisonnée est le résultat d’observations et de comportements qui ridiculisent ou insultent une personne ou un groupe protégés par le Code et qui leur donnent l’impression de se trouver dans un milieu hostile ou peu accueillant. Une telle atmosphère porte atteinte à leur droit à un traitement égal en matière de services, de biens et d’installations, de logement ou d’emploi. Ces observations ou ces comportements peuvent très bien ne pas viser une personne en particulier. Par exemple, les plaisanteries, les insultes ou les dessins sur les personnes lesbiennes ou gaies ou sur un groupe racial, ou encore les photos de pin-up qui humilient les femmes, ont pour effet de créer une atmosphère empoisonnée pour les personnes lesbiennes ou gaies, les membres de ce groupe racial ou les femmes en général.
Ces actions peuvent aussi créer une atmosphère empoisonnée pour les personnes qui n’appartiennent pas nécessairement au groupe visé. Par exemple, un homme hétérosexuel peut très bien se sentir offensé par les plaisanteries au sujet des homosexuels, parce qu’il est ami avec des personnes lesbiennes, gaies ou bisexuelles. De même, une personne appartenant à un groupe racialisé peut avoir le sentiment qu’elle ne sera pas traitée de la même façon que tout le monde, si les personnes de son entourage lui lancent des insultes racistes.
Il ne doit y avoir aucun doute que ces actions mettent les gens mal à l’aise, que ce soit au travail ou à l’école. Un incident isolé peut parfois être assez sérieux pour créer une atmosphère empoisonnée; dans d’autres cas, cela ne suffit pas. Pour décider si un seul incident suffit, il faut tenir compte de plusieurs autres éléments, comme la gravité des actions, la relation entre les personnes concernées (employeur/employé, propriétaire/ locataire, etc.) ou les conséquences du comportement ou des observations sur l’accès (réel ou supposé) à un traitement égal sans discrimination pour la personne qui se plaint de l’atmosphère empoisonnée.
Le Code précise que sur un lieu de travail, c’est l’employeur qui doit éviter l’existence d’une atmosphère empoisonnée pour les employés, et dans les écoles, ce sont les enseignantes, les enseignants et l’administration scolaire qui doivent faire la même chose pour les élèves.
La discrimination indirecte se produit lorsqu’une exigence neutre en apparence a un effet discriminatoire (ou un effet défavorable) sur un groupe protégé par le Code. Par exemple, un employeur qui exige que tous ses employés travaillent le samedi pourrait faire de la discrimination envers les personnes dont la religion les oblige à participer à un service religieux ce jour-là. Un organisme qui demande aux personnes qui travaillent pour lui d’avoir une certaine taille ou un certain poids pourrait exclure des femmes et des membres de certaines minorités raciales ou ethniques de toute possibilité d’emploi.
Dans ces cas, pour éviter d’être accusé de discrimination indirecte, l’employeur ou l’organisme devrait prouver que :
Exigence neutre : une exigence qui, à première vue, semble impartiale.
Effet défavorable : le résultat d’une action ou d’une situation qui nuit à une personne. Dans certains cas, traiter toutes les personnes de la même façon
peut avoir un effet défavorable sur certaines personnes.
Mesure d’adaptation (dans le domaine de l’emploi, des services et du logement) : le fait d’adapter, d’ajuster, voire de supprimer des exigences ou
des conditions de l’emploi existantes, afin de permettre à une personne ou à un groupe d’exécuter les fonctions essentielles d’une activité ou d’un emploi.
La discrimination systémique est une forme de discrimination qui fait partie des structures sociales ou administratives de beaucoup d’organismes, aussi bien des entreprises que des associations de services ou des établissements sociaux, comme les écoles, les hôpitaux, les bureaux gouvernementaux ou les tribunaux. La discrimination systémique existe parfois dans les politiques et les pratiques d’un organisme et elle peut même être invisible. Même si elle est involontaire, elle peut priver des groupes entiers de leurs droits ou de la possibilité de participer aux activités de l’organisme en question. Voici quelques exemples :
Le Code des droits de la personne de l’Ontario autorise la mise en place de programmes spéciaux visant à atténuer les désavantages ou à garantir l’égalité des chances, en vue de remédier aux effets de la discrimination systémique. Ces programmes comportent des mesures visant à éliminer les obstacles qui aboutissent à une discrimination contre certains groupes et à offrir à ces groupes défavorisés les avantages que les autres trouvent tout naturels.
Parti pris : une façon inexacte et limitée de juger un groupe de personnes. Le langage, la publication de documents divers ou d’autres formes de communication peuvent refléter un parti pris négatif envers les membres d’un groupe.
Traitement égal : un traitement qui aboutit à des résultats identiques même si, dans certains cas, la forme que prend le traitement lui-même est différente. Par exemple, pour accorder un traitement égal à tous les élèves en ce qui concerne l’accès à leur école, il sera peut-être nécessaire d’installer une rampe pour les élèves handicapés.